Traduction de «once agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many
disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

disc at once | DAO | disk at once | disc-at-once mode | disk-at-once mode | disc-at-once writing | disk-at-once writing | disc-at-once recording | disk-at-once recording
disque entier | mode disque entier

write once read many times | WORM | write once | write once read many | write-once-read-many | write-once read-many
non réinscriptible | inscriptible une seule fois | WORM

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all [ once and for all breach | once-and-for-all breach ]
violation ponctuelle

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

compact disc recordable [ CD-R | compact disc-recordable | CD-recordable | compact disk recordable | CD write-once | CD-WO | CD-WORM | CD write once read many ]
disque compact enregistrable [ CD-R | disque compact inscriptible | disque compact effaçable ]

be in two places at one time [ do two things at once | drink and whistle at once ]
être au four et au moulin

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once agreement on the restructuring plan has been achieved, the Member State may formally notify the restructuring plan.
Une fois qu'un accord est atteint sur le plan de restructuration, l'État membre peut le notifier officiellement à la Commission.

With this in mind, it is vital that Member States and regions take the necessary steps to prepare the Partnership Agreements (PAs) and Operational Programmes (OPs) in a timely and efficient way so as to be ready to implement the funding as soon as possible once agreement on the Common Provisions Regulation is reached.
Dans cette perspective, il est essentiel que les États membres et les régions prennent les mesures nécessaires pour préparer les accords de partenariat et les programmes opérationnels de façon efficace et dans des délais appropriés afin d'être prêts à mettre en œuvre les financements dès que possible, dès qu'un accord sur le règlement portant dispositions communes aura été trouvé.

In accordance with Union and national law regarding business confidentiality, basic information regarding medicinal products included in contractual agreements or public procurement procedures, such as the name of the product and the name of the marketing authorisation holder, shall be made publicly available once agreements or procedures are concluded.
Conformément au droit de l'Union et des États membres sur le secret des affaires, des informations de base concernant des médicaments inclus dans des accords contractuels ou couverts par des procédures de passation de marchés publics, telles que le nom du produit ou le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, sont rendues publiques une fois que les accords sont conclus ou que les procédures de passation de marchés sont terminées.

In accordance with Union and national law regarding business confidentiality, basic information regarding medicinal products included in contractual agreements or public procurement procedures, such as the name of the product and the name of the marketing authorisation holder, shall be made publicly available once agreements or procedures are concluded.
Conformément à la législation de l'Union et des États membres sur le secret des affaires, des informations de base concernant des médicaments inclus dans des accords contractuels ou couverts par des procédures de passation de marchés publics, telles que le nom du produit ou le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, sont rendues publiques une fois que les accords sont conclus ou que les procédures de passation de marchés sont terminées.

Once agreements within these fora were reached (e.g. on protection of Vulnerable Marine Ecosystems within the UN), these instruments have been successfully implemented on a more operational level through the adoption of concrete conservation measures by Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs).
En effet, une fois que des accords ont pu être trouvés au sein de ces forums (en ce qui concerne, par exemple, la protection des écosystèmes marins vulnérables dans le cadre des Nations unies), ces instruments ont pu être mis en œuvre à un niveau plus opérationnel grâce à l'adoption de mesures de conservation concrètes par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.
Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.

My final point, Commissioner, is that you said that provisional application will most likely occur once agreement has been reached.
Ma dernière remarque, Monsieur le Commissaire, reprend vos propos sur l’application provisoire qui aurait très vraisemblablement lieu une fois un accord obtenu.

make progress in negotiations on proposals for police and judicial cooperation (which will be subject to codecision) by seeking a political agreement with Parliament, and ensure that, once agreement is reached:
avancer dans les négociations sur les propositions en matière de coopération policière et judiciaire (qui relèveront de la codécision), en recherchant un accord politique avec le Parlement et, dès que cet accord sera en vigueur, garantir que:

It is appropriate, once this association agreement enters into force, that the former Yugoslav Republic of Macedonia concludes a readmission agreement with Switzerland in the same terms as this Agreement.
Il convient donc qu'une fois cet accord d'association entré en vigueur, l'ancienne République yougoslave de Macédoine conclue un accord de réadmission avec la Suisse aux mêmes conditions que celles du présent accord.

It is appropriate, once this association agreement enters into force, that Bosnia and Herzegovina concludes a readmission agreement with Switzerland in the same terms as this Agreement.
Il convient donc que, une fois cet accord d’association entré en vigueur, la Bosnie-et-Herzégovine conclue un accord de réadmission avec la Suisse aux mêmes conditions que celles du présent accord.