Vertaling van "once in force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]
force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once in force, the Regulation will provide a common EU regulatory framework to enable funds specialising in long term investments, for example in infrastructure projects or SMEs, to operate throughout the EU, with the intention of attracting investors with a longer term investment horizon.
Une fois en vigueur, le règlement fournira un cadre réglementaire commun à l’UE pour permettre aux fonds spécialisés dans les investissements à long terme, par exemple dans les projets d’infrastructure ou les PME, d’exercer leurs activités dans toute l’UE, dans le but d’attirer des investisseurs ayant des perspectives d’investissement à plus long terme.

Once in force, the agreement will allow the Agency to provide assistance in the field of external border management and will enable European Border and Coast Guard Agency teams to be swiftly deployed on Albanian territory in case of a sudden shift in migratory flows.
Une fois en vigueur, l'accord autorisera l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à fournir une assistance dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et permettra à ses équipes d'être rapidement déployées sur le territoire albanais en cas de revirement soudain des flux migratoires.

Once in force, it will require its Parties to evaluate the environmental effects of certain PP. The Protocol also addresses policies and legislation, which is not the case of the SEA Directive.
Une fois en vigueur, le protocole requerra que les parties évaluent les incidences environnementales de certains plans et programmes. Il aborde aussi la question des politiques et de la législation, ce qui n'est pas le cas de la directive ESE.

However, once in force, it will apply retroactively with effect from 1 January 2014.
En revanche, une fois en vigueur, elle s’appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.

rules on the jurisdiction of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these rules on jurisdiction; proposes that decisions regarding the jurisdiction of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;
les règles relatives à la compétence de la Juridiction, une fois en vigueur, ne devraient pas être amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites règles; propose que les décisions concernant la compétence de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

(iii) proposes that the provisions of the Agreement on the composition of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these provisions; proposes that decisions regarding the composition of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;
(iii) propose que les dispositions de l'Accord relatives à la composition de la Juridiction, une fois en vigueur, ne soient pas amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites dispositions; propose que les décisions concernant la composition de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

proposes that the provisions of the Agreement on the composition of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these provisions; proposes that decisions regarding the composition of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;
propose que les dispositions de l'Accord relatives à la composition de la Juridiction, une fois en vigueur, ne soient pas amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites dispositions; propose que les décisions concernant la composition de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

While it is true that a military response alone is not sufficient, we must once again forcefully reiterate, on the one hand, that in recent months there have been significant military successes – we need only think of the operations in the areas of Almondo and Kandahar – and on the other hand, more incisive action against the insurgents is also an essential prerequisite to calm down the Taliban forces that we wish to bring to the negotiating table.
Bien qu’une réponse militaire ne soit pas suffisante à elle seule, il faut à nouveau souligner fermement, d’une part, que d’importants succès militaires ont eu lieu au cours de ces derniers mois - tels que les opérations dans les régions d’Almondo et de Kandahar - et, d’autre part, qu’une action plus incisive envers les insurgés est également une condition préalable essentielle pour calmer les forces talibanes que nous souhaitons asseoir autour de la table des négociations.

B. whereas, with a view to the Treaty of Lisbon, it should be stressed that, once in force, it would widen EU competences in the field of judicial cooperation in criminal matters and would introduce the co-decision law-making process in this area by abolishing the pillar system,
B. considérant qu'il convient de souligner que, une fois entré en vigueur, le traité de Lisbonne élargirait les compétences de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et introduirait la procédure législative de la codécision dans ce secteur en supprimant le système des piliers,