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Vertaling van "one might therefore question " (Engels → Frans) :

The regulations and rules might, therefore, be laid down in legal documents, employment contracts, depending on the principle ways they have been determined: either unilaterally by state law or employer regulations or bilaterally by national, local or individual bargaining or a composite mix of elements of both types.

Les règlements et règles peuvent donc être définis dans des documents juridiques ou des contrats de travail, en fonction de la manière dont ils ont été déterminés: unilatéralement par la législation nationale ou le règlement de l'employeur, bilatéralement par négociation au niveau national, local ou individuel, ou une combinaison des éléments de ces deux types.


As regards some services, uninterrupted provision may already be in the commercial interest of the provider and it might therefore not be necessary to impose a legal continuity requirement on the operator.

Il peut être dans l'intérêt commercial des fournisseurs de certains services de fournir un service ininterrompu, de sorte qu'il peut se révéler inutile d'imposer une obligation légale de continuité aux opérateurs.


All projects of common interest might therefore be subjected to a harmonised and commonly recognised cost-benefit analysis that establishes the European added value.

À cette fin, tous les projets d'intérêt commun pourraient faire l'objet d'une analyse coûts/bénéfices harmonisée et reconnue par tous qui déterminerait leur valeur ajoutée européenne.


We might therefore question the wisdom of the sale of amphibious assault vessels to the sixth: Russia.

Aussi devons-nous nous demander si la décision de vendre des navires d’assaut amphibies au sixième État - la Russie – est sage.


Interim and evidence-protection measures will also be quite a common procedure in patent litigation and might therefore be better handled by the chamber which is competent for main proceedings or one of its judges.

De même, l'adoption de mesures provisoires ou de protection des preuves sera une procédure tout à fait habituelle dans le contentieux des brevets, de sorte qu'il serait préférable de confier cette tâche à la chambre compétente au fond ou à l'un des juges qui la composent.


Indigenous production of oil can in itself contribute to security of supply and might therefore provide justification for oil-producing Member States to hold lower stocks than other Member States.

Une production propre de pétrole peut contribuer par elle-même à la sécurité d’approvisionnement et pourrait donc justifier que les États membres producteurs de pétrole détiennent des stocks inférieurs à ceux des autres États membres.


One might therefore question the usefulness of a resolution adopted by Parliament, when the present dictator is then welcomed with as an honoured guest of our governments, and when he continues to receive subsidies that allow him to buy the arms that keep him in power.

Alors on peut s'interroger sur l'utilité d'une résolution votée par le Parlement, si le dictateur en place est reçu ensuite avec les honneurs dans les palais gouvernementaux et s'il continue à toucher les subsides qui permettent d'acheter les armes pour se maintenir au pouvoir.


It might be taken to imply that qualified entities have a particular task to perform and might therefore have a call on public funds.

Il pourrait en effet impliquer que des organismes qualifiés accomplissent une certaine tâche et pourraient de ce fait prétendre à des deniers publics.


To provoke a WTO case under those circumstances might, therefore, be counterproductive, increasing the polarisation between developing and developed countries and reducing the chances of success of the EU's effort to bring such matters as animal welfare and environmental and social considerations into the WTO discussions.

Créer une telle situation au sein de l'OMC serait dès lors contre-productif, car elle renforcerait la polarisation entre les pays développés et les pays en développement et réduirait les chances de l'Union européenne dans ses efforts visant à intégrer aux débats de l'OMC des considérations d'ordre environnemental et social ainsi que des questions telles que celle du bien-être des animaux.


This is the context in which I informed you that, without my being aware of any particular disagreement, the Commission has worked to this end and I think you might therefore safely ask questions of the Commission without fear of any divergence of opinions with the Council.

C'est dans ce contexte-là que je vous ai effectivement indiqué que, sans que j'aie pour ma part connaissance d'un désaccord quelconque, la Commission a travaillé en ce sens et je crois qu'effectivement vous pouvez l'interroger sans craindre de discordances de vues avec le Conseil.




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'one might therefore question' ->

Date index: 2021-03-01
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