Traduction de «one spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse
conjoint aidant

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

aggregation of spouses' income for income-tax assessment
quotient conjugal

Application for simulated partition of employment earnings - Form to be completed by a lawyer, a notary or one of the former spouses
Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail - Formulaire à remplir par l'un dex ex-conjoints, l'avocat ou le notaire

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Family members are defined as the spouse, under certain circumstances the partner with whom an EU citizen has contracted a registered partnership[42], direct descendants who are under the age of 21 or are still dependants, and the dependants' direct relatives in the ascending line as well as those of the spouse or partner.
Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, dans certains cas le partenaire avec lequel le citoyen de l’Union a contracté un partenariat enregistré[42], les descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont encore à charge et les ascendants directs à charge, ainsi que ceux du conjoint ou du partenaire.

With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?
En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?

When, after the marriage, the non-EU spouse applies for entry visa or a residence document: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to give conflicting or false information about each other on crucial personal matters (name, date of birth and age, nationality, closest family members, possible previous marriages, education, profession); to indicate a false address; to have the non-EU spouse live together with someone else.
Lorsque, après le mariage, l'époux ressortissant d'un pays tiers demande un visa d'entrée ou un titre de séjour: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de fournir des informations contradictoires ou fausses au sujet de l'autre époux sur des questions personnelles essentielles (nom, date de naissance et âge, nationalité, membres de la famille les plus proches, éventuels mariages antérieurs, éducation, profession); d'indiquer une fausse adresse; d'être dans une situation où l'époux ressortissant d'un pays tiers vit avec quelqu'un d'autre.

When the spouses take steps to formally terminate their marriage: in comparison with genuine couples, abusers are more likely to divorce shortly after the non-EU spouse has acquired an independent right of residence or the nationality of the host EU country.
Lorsque les époux effectuent des démarches pour mettre officiellement fin à leur mariage: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles de divorcer peu après que l'époux ressortissant d'un pays tiers a acquis un droit de séjour indépendant ou la nationalité de l'État membre d'accueil.

For this reason, the Handbook outlines a "double-lock mechanism" to be applied so as to minimise the danger of false positive identifications (where, for instance, the spouses do not have a common household or one of the spouses has an adverse immigration history).
C'est pourquoi le manuel propose un «dispositif à double tour» qui doit être appliqué pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (par exemple, lorsque les époux ne font pas ménage commun ou que l'un des époux a un dossier d'immigration défavorable).

Since 1986, the Derrickson decision of the Supreme Court of Canada and the gap in the law meant the courts cannot grant relief on such things as: stop a spouse from selling their house; order that one spouse — normally the spouse who has the sole custody of the children — have possession of the house; order the partition and sale of the family home; order one spouse to receive compensation from the sale of the house; or order that the spouse who has the house in his or her name not further encumber the property.
Depuis 1986, en raison de l'arrêt Derrickson de la Cour suprême du Canada et du vide législatif, les cours ne peuvent empêcher un conjoint de vendre la maison familiale, ordonner que le conjoint — en général, celui qui a la garde exclusive des enfants — ait la possession de la maison, ordonner le partage et la vente de la maison familiale, ordonner qu'un conjoint touche une indemnité suite à la vente de la maison ou ordonner que le conjoint au nom duquel la propriété est enregistrée ne frappe pas cette dernière d'une autre hypothèque.

(p) A court may, on application, order that while the spouses continue to live separate and apart, one spouse shall not enter premises while the premises are occupied by the other spouse or a child in the custody of the other spouse, whether or not the spouse against whom the order is made owns or has a right to possession of the premises'.
p) Sur demande, le tribunal peut ordonner que pendant que les conjoints continuent de vivre séparément, aucun conjoint ne pourra pénétrer sur les lieux alors qu'ils sont occupés par l'autre conjoint ou par un enfant qui est sous la garde de celui-ci, même si le conjoint visé par l'ordonnance est propriétaire des lieux ou a un droit de possession».

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].
La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).

(p) A court may, on application, order that while the spouses continue to live separate and apart, one spouse shall not enter premises while the premises are occupied by the other spouse or a child in the custody of the other spouse, whether or not the spouse against whom the order is made owns or has a right to possession of the premises”.
p) Sur demande, le tribunal peut ordonner que pendant que les conjoints continuent de vivre séparément, aucun conjoint ne pourra pénétrer sur les lieux alors qu'ils sont occupés par l'autre conjoint ou par un enfant qui est sous la garde de celui- ci, même si le conjoint visé par l'ordonnance est propriétaire des lieux ou a un droit de possession».

A quick survey of 20 farm families in my neighbourhood shows that 55% of families have one person working full-time off the farm; 30% of the families have two spouses working full-time off the farm; , 10% have one spouse working full-time and one spouse working part-time off the farm; and 5%, or one out of twenty families, do not work off the farm.
Un sondage rapide auprès de 20 familles agricoles de mon quartier montre que: 55 p. 100 des familles comptent un membre qui travaille à temps plein à l'extérieur de la ferme; dans 30 p. 100 des familles, les deux conjoints travaillent à temps plein à l'extérieur de la ferme; dans 10 p. 100 des familles, un conjoint travaille à temps plein à l'extérieur de la ferme, et l'autre, à temps partiel; et 5 p. 100 des familles, c'est-à-dire une sur vingt, ne comptent aucun membre qui travaille à l'extérieur de la ferme.