Vertaling van "one-fare rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-fare principle [ one-fare rule ]
principe «un billet par personne» [ formule «un billet par personne» ]

two-for-one fare | two-for-one rate
tarif deux pour un

two-for-one fare [ two-for-one rate ]
tarif deux pour un

one-share one-vote rule
principe une action, une voix

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule
critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem

one-and-one rule
règle de « un plus un »

one-day round trip fare
tarif aller-retour d'un jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

IATA's rules on contracts deal with the essence of the exchange, in particular the definition of the service, the fare and the limitations on liability.
Les règles de l'IATA relatives aux contrats portent sur la nature de l'échange, et notamment sur la définition du service, du prix et des limitations de responsabilité.

In 2011, in another example of enforcement action, the Commission took Austria to court because of a national rule granting reduced fares on public transport only to students whose parents were in receipt of Austrian family allowances.
En 2011, dans un autre cas de contrôle de l'application de la réglementation, la Commission a poursuivi l’Autriche devant la Cour de justice en raison d’une règle nationale prévoyant des tarifs réduits dans les transports publics au seul bénéfice des étudiants dont les parents percevaient les allocations familiales autrichiennes.

Where the fare conditions require a weekend stay (Sunday rule), additional daily allowances may be paid if cost-effective overall.
Si les conditions tarifaires nécessitent l’extension du séjour au week-end (règle du dimanche), les indemnités journalières supplémentaires peuvent être remboursées lorsque cette option s’avère globalement plus avantageuse.

be able to apply the rules governing fares and pricing in public and private passenger transport;
pouvoir appliquer les règles concernant les tarifs et la fixation des prix dans les transports publics et privés de voyageurs;

According to Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on common rules for the operation of air services in the Community (recast) (5), air carriers must publish their fares inclusive of all applicable taxes, and charges, surcharges and fees which are unavoidable and foreseeable.
Selon le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (5), les transporteurs aériens publient leurs tarifs en incluant l’ensemble des taxes, redevances, suppléments et droits applicables qui sont inévitables et prévisibles.

In this proposal, the Commission, while maintaining the general rule of price freedom, proposes that 'air carriers operating within the Community [...] provide the general public with comprehensive information on their air fares and rates and the conditions attached'.
Dans le cadre de cette proposition, tout en maintenant la règle générale de la liberté des prix, la Commission a proposé que «les transporteurs aériens opérant dans la Communauté rendent publiques toutes les informations sur leurs tarifs des transports de passagers et de fret et les conditions qui s’y rapportent».

(FR) On 18 July 2006 the Commission put forward a proposal to revise the third air transport package (Regulations (EEC) 2407/92, 2408/92 and 2409/92) laying down rules on licensing conditions, market access, and fares and rates.
La Commission a fait le 18 juillet 2006 une proposition de refonte du 3 paquet de transport aérien (règlements CEE 2407/92, 2408/92 et 2409/92) qui organise les conditions d’octroi des licences, l’accès au marché et les tarifs.

The rules on fares and market access allow Member States to impose a public service obligation "in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral region".
Par ailleurs, la réglementation relative aux tarifs de transport et à l'accès au marché offre aux Etats membres la possibilité d'imposer des obligations de service public "sur les services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique".