Traduction de «one-line text box » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

text box [ text field | one-line text box | text input field | text-entry field ]
case de saisie simple [ zone de texte simple | champ de texte monoligne | boîte de saisie monoligne | zone de texte simple ligne ]

comment field | scrolling text box | text area | text block
case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte

text center line | text centre line
axe du texte

double lined slide box | triple slide box
boîte à tirette trois pièces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.
- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;

117. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of R&D investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of R&D investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base erosion through profit shifting; stresses, at the same time, that abuse or exploitation of such systems must be minimised through coordinated action by the Member States and common standards and definitions as regards what qualifies as R&D promotion and what does not; stresses that the so-called modified nexus approach for patent boxes recommended by the BEPS initiative will not be enough to sufficiently limit the problems associated with patent boxes;
117. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de R&D et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de R&D et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux favorables aux brevets ne contribuent pas à stimuler l'innovation et peuvent entraîner une forte érosion de la base d'imposition par un transfert des bénéfices; souligne, en parallèle, que l'abus ou l'exploitation de tels systèmes doivent être endigués grâce à une action coordonnée des États membres et à l'établissement de normes et de définitions communes sur ce qui relève de la promotion de la R&D et ce qui n'en relève pas; souligne que l'approche recommandée par l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite "approche du lien modifiée", concernant les régimes fiscaux favorables aux brevets, ne suffira pas à endiguer suffisamment les problèmes liés à ces régimes;

115. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of RD investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of RD investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base erosion through profit shifting; stresses, at the same time, that abuse or exploitation of such systems must be minimised through coordinated action by the Member States and common standards and definitions as regards what qualifies as RD promotion and what does not; stresses that the so-called modified nexus approach for patent boxes recommended by the BEPS initiative will not be enough to sufficiently limit the problems associated with patent boxes;
115. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de RD et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de RD et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux favorables aux brevets ne contribuent pas à stimuler l'innovation et peuvent entraîner une forte érosion de la base d'imposition par un transfert des bénéfices; souligne, en parallèle, que l'abus ou l'exploitation de tels systèmes doivent être endigués grâce à une action coordonnée des États membres et à l'établissement de normes et de définitions communes sur ce qui relève de la promotion de la RD et ce qui n'en relève pas; souligne que l'approche recommandée par l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite "approche du lien modifiée", concernant les régimes fiscaux favorables aux brevets, ne suffira pas à endiguer suffisamment les problèmes liés à ces régimes;

Optional label with text box shall contain the following text:
Le label facultatif doit contenir les mentions suivantes dans un encadré:

Optional label with text box (the possibility for the operator to use this text box and the text used shall be that specified in the relevant product group criteria):
Autre label possible comportant une fenêtre pour du texte (la possibilité pour l'opérateur d'utiliser cette fenêtre et le texte utilisé sont précisés dans les critères applicables au groupe de produits concerné):

The label, the optional label with text box and the registration number shall be printed either in two colours (Pantone 347 green for the leaves and stem of the flower, the ‘Є’ symbol, the web address and the EU acronym and Pantone 279 for all other elements, text and borders), or in black on white, or in white on black.
Le label, l'autre label possible comportant une fenêtre pour du texte et le numéro d'enregistrement sont imprimés en deux couleurs (vert Pantone 347 pour les feuilles et la tige de la fleur, le symbole Є, l'adresse Internet et l'acronyme «EU», et Pantone 279 pour tous les autres éléments, textes et bordures), ou en noir sur blanc, ou en blanc sur noir.

specify, for each product group, three key environmental characteristics that may be displayed in the optional label with text box described in Annex II;
précise, pour chaque groupe de produits, trois caractéristiques environnementales clés qui peuvent être indiquées sur l'autre label possible comprenant une fenêtre pour du texte décrit à l'annexe II;

In the Annex, the text in the text box before the tables is replaced by the following:
À l'annexe, le texte situé dans l'encadré, avant les tableaux, est remplacé par ce qui suit:

8. Considers that, should the proposed further evaluations of the Shetland Box take longer than the three-year period currently anticipated, the current regulation should remain in force, in line with the STECF advice;
8. considère que, si les prochaines évaluations du cantonnement des Shetland durent plus longtemps que les trois ans prévus initialement, le règlement actuel devrait demeurer en vigueur, comme le préconise le CSTEP;

In line with these two parameters, the annual expenditure on the sector scheduled in the current financial perspective covering the period up to 2006 is to be reduced by EUR 51 million, and the existing deficiency payments in our Amber Box, amounting to a total of EUR 854 m, are to be abolished, with EUR 278.5 m being transferred to the Blue Box - support linked to production - and EUR 524 m being transferred to the Green Box.
Sur la base de ces deux prémisses, les dépenses annuelles prévues pour ce secteur par les perspectives financières actuelles pour la période se terminant en 2006 sont réduites de 51 millions d'euros et les paiements compensatoires actuels relevant de la boîte jaune sont supprimés, pour un total de 854 millions d'euros, de manière à transférer 278,5 millions d'euros vers la boîte bleue ‑ aide associée à la production ‑ et 524 millions d'euros vers la boîte verte.