Traduction de «one-size-fits-all regulatory approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one size fits [ one-size-fits-all | one size fits all | one-size ]
unitaille [ taille unique ]

one-size-fits-all approach
approche uniformisée

all-purpose | one-size-fits-all
passe-partout | omnivalent

one-size-fits-all
omnivalent

one size fits all approach
approche «passe-partout» | approche uniforme | approche universelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Calls on the Commission to continue its work on establishing a common EU definition of ‘family business’ by conducting an impact assessment on a possible revision of the European SME definition from 2003, by considering the size of a family business as one of the central elements, given the fact that a one-size-fits-all regulatory approach is not sufficient to address the diverse needs of family businesses with regard to taxation and access to finance, and by drawing up, together with the Member States, a list of common indicators based on which a family business could be described and which should enable statistics to be produced with respect to the contribution of family businesses to employment, with a view to better understanding ownership and helping to design better policies that facilitate access to markets and finance for family businesses; the definition should be simple, clear and easily applicable in all Member States;
2. invite la Commission à continuer à travailler à la mise en place, au niveau de l'Union européenne, d'une définition commune du concept d'"entreprise familiale", en effectuant une évaluation des incidences d'une éventuelle révision de la définition européenne des PME de 2003, en envisageant la taille d'une entreprise familiale comme l'un des éléments centraux, étant donné qu'une approche réglementaire basée sur un concept universel n'est pas suffisante pour faire face comme il se doit aux besoins divers des entreprises familiales en matière de fiscalité et d'accès au financement et en élaborant, avec les États membres, une liste d'indicateurs communs qui permettrait de décrire le concept d'entreprise familiale et de produire des statistiques en ce qui concerne la contribution des entreprises familiales à l'emploi, afin de mieux comprendre la propriété et de concevoir des politiques plus efficaces pour faciliter l'accès au marché et le financement des entreprises familiales; la définition devrait être simple, précise et facilement applicable dans tous les États membres;

At the same time, EU funding allows partners to use a range of approaches, rather than a one-size-fits-all approach: food or cash for work, cash vouchers, direct delivery systems involving the beneficiaries and very often district authorities were used.
Par ailleurs, le financement par l’UE permet aux partenaires d’appliquer une série d’approches plutôt qu’une approche à «taille unique»: de la nourriture ou de l’argent liquide en échange de travail, des bons en espèces, des systèmes de fourniture directe impliquant les bénéficiaires et souvent les collectivités locales sont autant d’approches utilisées.

In recognition of the heterogeneous nature of the Member States there cannot be ‘one size fits all’ policies requiring across the board harmonisation, but it does require a common approach towards certain outcomes.
Étant donné l’hétérogénéité des caractéristiques des États membres, il ne peut y avoir de politiques universelles nécessitant une harmonisation dans tous les domaines; en revanche, une approche commune axée sur des résultats déterminés doit être trouvée.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

Today the Commission concluded that a 'one-size-fits-all' approach was not appropriate for consumers to benefit from the opportunities and for the rules to meet the different challenges posed by the very diverse types of online platforms.
Elle a conclu aujourd’hui qu’une approche unique ne permettait pas aux consommateurs de profiter des possibilités offertes ni à la réglementation de relever les différents défis posés par la très grande diversité des plateformes en ligne.

G. whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,
G. considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés; que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,

G. whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,
G. considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés et que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,

Increased EU regulatory activity in the aviation sector over recent years has shown the limits of the one-size-fits-all regulatory design and the uniform enforcement of regulation across a variety of different aviation sectors.
Le renforcement de l’activité réglementaire de l’Union européenne dans le secteur de l’aviation au cours de ces dernières années a révélé les limites auxquelles se heurtent une démarche réglementaire identique pour tous et l’application uniforme de la réglementation à tout un éventail de secteurs aériens différents.

Experience with the existing regulatory dialogues, covering a variety of areas, also shows that a “one size fits all” model cannot be applied, and that flexibility is required as some dialogues already function well.
Les dialogues réglementaires existant dans toute une série de domaines montrent aussi qu’il n’est pas possible d’appliquer un modèle unique à toutes les situations et qu’une certaine flexibilité est nécessaire, puisque certains dialogues fonctionnent déjà de manière satisfaisante.