Vertaling van "one-step procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

light procedure | one-step procedure
procédure plus simple | procédure simplifiée

single-step operation [ single step operation | single-step execution | step-by-step operation | one-shot operation | single-shot operation | one-step operation | single cycle operation ]
exécution pas à pas [ exécution en pas à pas | fonctionnement pas à pas ]

one-step application process [ one-step application processing | one-step processing ]
processus de présentation et de traitement d'une demande complète

one-step extrusion bituminization [ one-step extrusion bitumenization | one-step extrusion bitumenizing process ]
bitumage par extrusion en une étape

one-step sparring
combat en un pas

one-step ski skating | ski skating
ski coup de patin | ski de patin

one-step developer etching solution
mélange révélateur-solution de morsure

multi-speed drive | step by step variable gear | step-by-step variable speed transmission | step-by-step variable transmission | stepped drive
changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse

step switch | step-by-step selector | step-by-step switch | stepping switch
commutateur pas à pas | sélecteur pas à pas

collaborate in linguistic process steps | cooperating in linguistic process steps | aid in linguistic process steps | cooperate in linguistic process steps
coopérer dans les étapes d’un processus linguistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.

3. STEP-BY-STEP PROCEDURE TO IDENTIFY SIGNIFICANT ENVIRONMENTAL ASPECTS
3. PROCÉDURE DÉTAILLÉE D'IDENTIFICATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS

In particular, the procurement documents including the full tender specifications should be made available by electronic means from the start of a procedure, including in the case of two-step procedures, except in justified cases.
En particulier, les documents de marché, notamment le cahier des charges, devraient être mis à disposition par voie électronique dès le début de la procédure, y compris en cas de procédure en deux étapes, sauf dans des cas justifiés.

Therefore, a two step procedure should be established for smoked meat and smoked fish which grants a transition of two years from the date of application of this Regulation before lower maximum levels become applicable.
Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses.

Project proposals shall be evaluated and selected centrally on the basis of transparent and common eligibility and evaluation criteria following a two-step procedure.
Les propositions de projets seront évaluées et sélectionnées au niveau central sur la base de critères communs transparents de recevabilité et d’évaluation dans le cadre d’une procédure en deux étapes.

212 | Summary of responses and how they have been taken into account The parties consulted welcomed the idea of a simplified, transparent and expedient common authorisation procedure. The involvement of the Member States in the authorisation procedure as compulsory relays between applicants and the Commission was criticised by the Member States. This “extra-step procedure” seems to be regarded as a bureaucratic complication that needlessly slows down the procedure. In consequence, this proposal abolishes the “letter-box” role of the national authorities in the common procedure. Some consumer organisations expressed the fear that replacing codecision with the comitology procedure in the authorisation procedure for additives would reduce the current transparency. Nevertheless, use of the comitology procedure is desirable, as it establishes a common procedure for the three types of substance. Moreover, the codecision procedure currently applicable in relation to additives is an isolated case in food legislation as a whole, despite its use not being justified by a higher level of risk posed by additives. |
212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte Les parties consultées ont favorablement accueilli l'idée d'une procédure d'autorisation uniforme, simplifiée, transparente et expédiente. L'implication des Etats membres dans la procédure d'autorisation en tant que relais obligé entre un éventuel demandeur et la Commission a été critiquée par les Etats membres. Cette "extra-step procedure" semble être considérée comme une complication bureaucratique qui retarde la procédure inutilement. Par conséquent, la présente proposition supprime le rôle de "boîte aux lettres" des autorités nationales dans la procédure uniforme. Certaines associations de consommateurs ont exprimé la crainte que le remplacement de la codécision par la procédure de comitologie dans le processus d'autorisation en matière d'additifs réduise la transparence actuelle. Néanmoins, le recours à la comitologie est souhaitable car il établit une procédure uniforme pour les trois substances. En outre, la procédure de codécision actuellement applicable dans le domaine des additifs est un cas isolé dans l'ensemble de la législation alimentaire, sans que le recours à cette procédure soit justifié par un niveau de risque plus élevé des additifs. |

As described in chapter 4, the authorisation would encompass a two step procedure:
Comme il est décrit au chapitre 4, la procédure d'autorisation comprendrait deux étapes: