Traduction de «one-stop-shop for granting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-stop financial shopping [ one-stop shopping | financial supermarket | one-stop financial centre ]
supermarché de la finance [ supermarché de services financiers | supermarché financier ]

one-stop financial shopping | one-stop shopping | financial supermarket | one-stop financial centre
supermarché financier | supermarché de la finance | boutique de services financiers

one stop-one shop | one stop shop
guichet unique

one-stop shopping | one stop shopping
magasinage centralisé | achats en une fois | achats centralisés | one-stop shopping

one stop shopping (1) | one-stop shopping (2) [ OSS ]
guichet unique

one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)
guichet unique | point de contact unique

one-stop shop [ OSS ]
guichet unique(1) | one-stop shop (2) [ OSS ]

One-Stop Shop
Centre d'information polyvalent

One Stop Shopping
Un service tout en un

one-stop shopping
achats en une fois (1) | achats groupés (2) | achats centralisés (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The one-stop-shop model contributes to the efficiency and effectiveness of social protection systems'. one-stop shops’ simplify the organisation, enhance delivery and increase take-up of services.
Le modèle du guichet unique contribue à l’efficience et à l’efficacité des systèmes de protection sociale. Il simplifie l’organisation, améliore la prestation des services et permet à plus de personnes d’en bénéficier.

Now that all Member States have set up one-stop shops or are taking measures to do so, the administrative procedures behind the one-stop shops need to be streamlined (using electronic means).
Alors que tous les États membres ont mis en place des guichets uniques ou s'apprêtent à le faire, il importe de rationaliser les procédures administratives à leur niveau (en recourant à l'électronique).

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

One Stop Shop: It will be simpler for companies that sell cross-border to deal with their VAT obligations thanks to a 'One Stop Shop'.
Le guichet unique: il sera plus simple pour les entreprises qui réalisent des ventes transfrontières de remplir leurs obligations en matière de TVA grâce à un «guichet unique».

Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.
Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...

In some cases, this has led to parallel investigations by the Commission and NCAs contrary to the one-stop-shop principle.[43] The Commission therefore proposes streamlining Article 22 referrals so as to give the Commission EEA-wide jurisdictions in cases referred to it and better implement the one-stop-shop principle.
Cela a parfois donné lieu à des enquêtes menées parallèlement par la Commission et les ANC, au mépris du principe du guichet unique[43]. La Commission propose donc de rationaliser les renvois au titre de l’article 22, de sorte que pour les affaires renvoyées à la Commission, le ressort de celle-ci s’étende à l’ensemble de l’EEE, et que le principe du guichet unique soit mieux appliqué.

Recommends the creation of a one-stop shop; one-stop shops are needed in connection with every administrative issue for SMEs. Takes the view that a reduction in the administrative burden borne by SMEs is of great importance, as is the introduction of a social component in SME-relevant European legislation. Believes that Europe needs to become the most SME-friendly region of the world;
recommande de mettre en place un guichet unique pour toutes les questions administratives des PME; estime que la réduction des contraintes administratives des PME est très importante, de même que l'introduction d'une composante sociale dans la législation européenne afférente aux PME; estime que l'Europe doit devenir la région au monde la plus favorable aux PME;

Any applications which cannot be met by the one-stop shop will be forwarded to the competent infrastructure managers, who will take a decision on the application and communicate this decision to the one-stop shop for further processing.
Toute demande qui ne peut être traitée par le guichet unique sera transmise aux gestionnaires de l’infrastructure compétents, qui prendront une décision sur cette demande et communiqueront cette décision au guichet unique en vue de la suite à donner.

The results of the consultation leave no doubt as to the urgent need for action to provide a simple, cost-effective and high quality one-stop-shop patent system in Europe, both for examination and grant as well as post-grant procedures, including litigation.
Les résultats de la consultation ne laissent aucun doute quant au besoin urgent d'une action visant à fournir un système de brevet simple en Europe, à guichet unique, présentant un bon rapport coût-efficacité et de grande qualité, à la fois quant aux procédures d'examen et de délivrance, que de post-délivrance, et comprenant une solution pour le règlement des litiges.