Vertaling van "one-stop-shop system whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personnel One-Stop Shopping System
système d'unification des formules du personnel

one-stop financial shopping | one-stop shopping | financial supermarket | one-stop financial centre
supermarché financier | supermarché de la finance | boutique de services financiers

one-stop financial shopping [ one-stop shopping | financial supermarket | one-stop financial centre ]
supermarché de la finance [ supermarché de services financiers | supermarché financier ]

one stop-one shop | one stop shop
guichet unique

one-stop shopping | one stop shopping
magasinage centralisé | achats en une fois | achats centralisés | one-stop shopping

one stop shopping (1) | one-stop shopping (2) [ OSS ]
guichet unique

one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)
guichet unique | point de contact unique

one-stop shop [ OSS ]
guichet unique(1) | one-stop shop (2) [ OSS ]

One Stop Shopping
Un service tout en un

one-stop shopping
achats en une fois (1) | achats groupés (2) | achats centralisés (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. The Merger Regulation has established a "one-stop-shop" system, whereby concentrations with a European Union dimension (as defined by the turnover thresholds laid down in Article 1) are reviewed exclusively by the Commission, thus avoiding multiple review procedures at the Member State level.
59. Le règlement sur les concentrations a établi un système de «guichet unique» selon lequel les concentrations de dimension européenne (telles que définies par les seuils de chiffre d’affaires prévus à l’article 1er) sont contrôlées exclusivement par la Commission, évitant ainsi de multiplier les procédures de contrôle au niveau des États membres.

Various distortions of the internal market can only be remedied if a common system of rules is adopted with common administrative procedures and a one-stop shop system of administration.
Pour remédier aux distorsions présentes sur le marché intérieur, la seule solution est de proposer un ensemble de règles communautaires comportant des procédures administratives communes et une gestion au moyen d'un guichet unique.

63. Calls on the Commission to adapt copyright to the digital era allowing CCI to reap the benefits created by digital technology and media convergence and to consider specific ways of facilitating the use of creative content and archived material, putting in place extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights;
63. invite la Commission à adapter les droits d'auteur à l'ère numérique afin de permettre aux industries culturelles et créatives de récolter les bénéfices dus à la technologie numérique et à la convergence des médias et à envisager des manières spécifiques de faciliter l'utilisation des contenus créatifs et du matériel archivé, en mettant en place des systèmes de licences collectives étendus et des systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits;

10. Emphasises that intellectual property rights are a fundamental asset for creative companies and an incentive for individual creativity and investment in creation; calls, therefore, for schemes to help CCIs adapt to the digital shift via new online services based on new forms of rights management promoting authors’ rights, such as extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights; calls, further, for a balanced regulatory framework governing the protection and enforcement of intellectual property rights;
10. insiste sur le fait que les droits de propriété intellectuelle sont un atout fondamental pour les entreprises créatives et stimulent la créativité individuelle et l'investissement dans les activités de création; demande par conséquent la mise au point de programmes visant à aider les industries culturelles et créatives à s'adapter au passage au numérique grâce à de nouveaux services en ligne fondés sur de nouvelles formes de gestion des droits protégeant les droits d'auteur, tels que les systèmes de licences collectives étendus et les systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits; demande également la création d'un cadre réglementaire équilibré pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle;

33. Encourages the Commission to adapt copyright to the new digital era, allowing broadcasters to continue to provide a wide range of qualitative European content, and to consider specific ways of facilitating the re-use of archive content and putting in place extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights;
33. encourage la Commission à adapter les droits d'auteur à la nouvelle ère numérique, en permettant aux radiodiffuseurs de continuer de fournir un large éventail de contenus européens de qualité, et à étudier des moyens spécifiques pour faciliter la réutilisation de contenus d'archives et pour mettre en place des systèmes de licences collectives étendus et des systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits;

Based on the outcome of a European study on VAT obligations and a public consultation in 2003, [43] the Commission intends to propose in 2004 a 'one-stop-shop' system whereby companies registered in more than one Member State could fulfil all their EU-wide VAT obligations in their country of establishment.
Sur la base des conclusions d'une étude européenne sur les obligations en matière de TVA et d'une consultation publique réalisée en 2003 [43], la Commission entend proposer en 2004 un système de «guichet unique» permettant aux entreprises enregistrées dans plusieurs États membres de s'acquitter de leurs obligations en matière de TVA au niveau de l'UE dans leur pays d'établissement [44].

It is expected to include a one-stop shop system.
Elle devrait notamment comporter un système de guichet unique.

As any referral provision will, by its very nature, always involve an assessment by two or more competition authorities, it is unlikely that a system can be devised which would not involve longer waiting-periods than the immediate one-stop shop system.
Comme toute disposition de renvoi comportera toujours tout naturellement une appréciation par au moins deux autorités de la concurrence, un système qui n'entraîne pas de temps d'attente plus long que le système direct du guichet unique paraît difficile à concevoir.

Member States should make greater use of simplified procedures, e-government and one-stop-shop systems.
Les États membres doivent recourir plus largement à des procédures simplifiées, à l’administration en ligne et au système de guichet unique.