Vertaling van "one-time publication right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-time publication right
droit pour une seule publication

subsequent rights [ one-time rights | onetime rights | reprint rights ]
droits ultérieurs acquis [ droits à coût forfaitaire | droits à coût unique ]

annual publication [ one-time publication ]
publication annuelle [ publication unique ]

time-off rights
crédit d'heures | heures de délégation

time-off rights
crédit d'heures | crédit d'heures légal

right to broadcasting | right to communication to the public | right to distribution | right to fixation | right to reproduction
droit de communication au public | droit de distribution | droit de fixation | droit de radiodiffusion | droit de reproduction

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]
droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

freedom of assembly [ right of public meeting ]
liberté de réunion [ droit de réunion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Charter of Fundamental Rights of the European Union enshrines many rights of crucial importance to the integration process, including the freedoms of speech and religion, as well as the rights to equality and non-discrimination.Understanding and subscribing to these fundamental values is an essential element of living and participating in the host society At the same time, these rights also protect the third country national and foster his or her inclusion into society.In this vein, the Council discussed the integration of third country nationals in the context of its2016 Annual Dialogue on the Rule of Law which reaffirmed the importance of being guided by fundamental values, as well as the centrality of the principle of a two-way process on integration.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre de nombreux droits revêtant une importance déterminante pour le processus d’intégration, dont les libertés d’expression et de religion, ainsi que les droits à l’égalité et à la non-discrimination. Comprendre ces valeurs fondamentales et y souscrire est un élément essentiel de la vie et de la participation à la société d’accueil. Réciproquement, ces droits protègent les ressortissants de pays tiers et favorisent leur inclusion dans la société.Dans cet esprit, le Conseil s’est penché sur l’intégration des ressortissants de pays tiers dans le cadre de son dialogue annuel 2016 sur l’État de droit, lors duquel a été réaffirmée l’importance de s’appuyer sur les valeurs fondamentales et d’envisager l’intégration comme un processus réciproque.

At the same time, the right to family reunification is not unlimited.
Parallèlement, le droit au regroupement familial n’est pas illimité.

At the same time the rights of consumers especially with respect to data protection and security must also be respected.
En même temps il faut également assurer le respect des droits des consommateurs, notamment en ce qui concerne la protection et la sécurité des données.

5. Recognises that the fundamental citizens' rights on which the future harmonised European social model will be based must include the right to work and to adequate free time, the right to welfare protection based on a system of allowances, pensions and benefits, and guaranteed universal access to free public services, such as healthcare and education;
5. reconnaît que parmi les droits fondamentaux des citoyens, établissant un modèle social européen unifié pour l'avenir, doivent figurer le droit au travail et à des périodes de loisirs suffisantes, le droit à la sécurité sociale au sens d'un système de retraite et d'allocations, de même que la garantie d'un accès universel à des services publics gratuits tels que les soins de santé et l'éducation;

Three Irishmen and EU citizens, Niall Connolly, Martin McAuley and James Monaghan, were detained in Colombian jails from August 2001 to April 2004. During that time, their rights were systematically denied, and their lives were in constant danger.
MM. Niall Connolly, Martin McAuley et James Monaghan, trois Irlandais citoyens de l’Union européenne, ont été emprisonnés en Colombie d’août 2001 à avril 2004, période au cours de laquelle ils furent systématiquement privés de leurs droits tandis que leurs jours étaient menacés constamment.

If the customs service informs the declarant or holder of goods that the goods are suspected of infringing an intellectual property right and that, pursuant to Article 4(1) of the basic Regulation, they have been detained, or their release suspended, the time limit of three working days shall be counted only from the time the right-holder is notified.
Si, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, l’autorité douanière informe le déclarant ou le détenteur de la suspension de la mainlevée ou de la retenue de la marchandise soupçonnée de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, seule la notification au titulaire du droit fait courir le délai de trois jours ouvrables.

If the customs authorities have sufficient reason to suspect that goods are infringing an intellectual property right, they may suspend the release of goods or retain goods for three working days, during which time the right-holder must submit an application for action.
Si les autorités douanières ont des raisons suffisantes pour soupçonner qu'une marchandise porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, elles peuvent suspendre la mainlevée d'une marchandise ou retenir une marchandise pendant trois jours ouvrables, délai durant lequel le titulaire de droit doit déposer une demande d'intervention.

I tried to ensure that Europe’s linguistic diversity was represented in the range of projects that were selected, and I am very pleased to see that things are getting off the ground and that, perhaps due to the European Year of Languages or perhaps because the time is right, we are adopting a more flexible approach to the language issue.
J'ai veillé, dans le choix des projets qui ont été sélectionnés, à ce que la diversité linguistique de l'Europe soit présente et je suis très heureuse de voir que les choses sont en train de se débloquer et qu'il y a, peut-être à cause de cette Année européenne des langues, peut-être aussi parce que les temps sont mûrs, une manière moins rigide d'aborder la chose linguistique.

We should be prepared also to respond to this type of appeal when the time is right.
Nous devons nous tenir prêts à répondre à ce genre d'appels, lorsque le contexte le justifie.

If we do not set a date, we may cause disappointment; if we set too early a date, a certain complacency may creep in; in other words, we shall address the question of dates when the time is right, i.e. if we can say when a country is ready for accession and when it is not with a sufficient degree of certainty.
Ne pas fixer de date peut éveiller la déception, fixer une date trop précoce peut entraîner une certaine autosatisfaction : cela signifie donc que nous nous pencherons sur la question de la date au moment opportun, à savoir quand nous pourrons dire avec une certitude suffisante à quelle date tel ou tel pays sera prêt pour l'adhésion ou non. Pour le moment, ce n'est hélas pas le cas.