Traduction de «one-time salary supplement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-time salary supplement
indemnité forfaitaire et unique

salary supplement
supplément de traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[42] E.g.: DE: the level of salary amounts to 2/3 of the annual contribution assessment ceiling for the statutory pension fund (which is linked to the average gross salary); IT: 3 times the minimum level for exemption from participation in health care spending; PT: 1,5 times national average gross annual salary or 3 times the Indexing Social Aid (IAS).
[42] Par exemple: DE: le niveau des salaires correspond à 2/3 du plafond pour le calcul des cotisations annuelles au fonds de pension obligatoire (liées au salaire brut moyen); IT: trois fois le niveau minimal pour être exempté de participation aux frais de santé; PT: 1,5 fois le salaire brut annuel moyen ou trois fois l’aide sociale indexée.

The salary threshold set by the Member States shall be at least 1.0 times but not higher than 1.4 times the average gross annual salary in the Member State concerned.
Le seuil salarial défini par les États membres est égal à au moins une fois le salaire annuel brut moyen dans l’État membre concerné, sans dépasser 1,4 fois ce salaire.

A comparison of available salary thresholds with Eurostat and OECD data on average gross annual salaries suggests that in some MS the threshold may not correspond to the minimum 1,5 times the average gross annual salary (Table 4).
Il ressort d’une comparaison des seuils salariaux disponibles avec les données d’Eurostat et de l’OCDE sur les salaires bruts annuels moyens que, dans certains États membres, le seuil pourrait ne pas correspondre au niveau minimal de 1,5 fois le salaire brut annuel moyen (tableau 4).

Therefore, it will remain in force until the Standard Ground Handling Agreement is terminated, for whichever reason, at which time this Supplemental Agreement and all rights and obligations provided hereby shall also terminate’.
Dès lors, il restera en vigueur jusqu'à la résiliation du contrat d'assistance en escale au sol standard, pour quelque motif que ce soit, date à laquelle le présent avenant ainsi que tous les droits et obligations prévus par la présente prendront également fin».

The contribution of the employer to financing the cover corresponds to a salary supplement for the employee/insured person and therefore to an advantage for the latter.
En effet, la participation de l’employeur au financement de la garantie correspond à un complément de salaire pour l’employé/assuré et donc à un avantage pour ce dernier.

The total remuneration of any such individual may therefore not exceed 15 times the national average salary in the Member State where the beneficiary is incorporated (15) or 10 times the average salary of employees in the beneficiary bank.
La rémuneration totale de ces personnes ne peut ainsi excéder 15 fois le salaire moyen national observé dans l'État membre où le bénéficiaire est constitué en entreprise (15) ou 10 fois le salaire moyen des salariés de la banque bénéficiaire.

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision calculated in accordance with Article 14(2) To the result of this calculation, 1,78 tonnes of carbon dioxide per ton of hydrogen times the median historical production of hydrogen from supplemental feed expressed in tons of hydrogen, 0,24 tonnes of carbon dioxide per ton of ethylene times the median historical production of ethylene from supplemental feed expressed in tons of ethylene and 0,16 tonnes of carbon dioxide per ton of HVC times the median historical production of other high value chemicals than hydrogen and ethylene from supplemental feed expressed in tons of HVC shall be added.
Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

3. In addition to the conditions laid down in paragraph 1, the gross annual salary resulting from the monthly or annual salary specified in the work contract or binding job offer shall not be inferior to a relevant salary threshold defined and published for that purpose by the Member States, which shall be at least 1,5 times the average gross annual salary in the Member State concerned.
3. Outre les conditions fixées au paragraphe 1, le salaire annuel brut résultant du salaire mensuel ou annuel indiqué dans le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme n’est pas inférieur à un seuil salarial pertinent défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui sera au moins égal à une fois et demie le salaire annuel brut moyen dans l’État membre concerné.

For a civil servant not subject to Luxembourg legislation at the time of leaving the service, the basis for calculation for the award of a pension shall be the final salary of the person concerned on leaving the Luxembourg civil service, this salary being established in accordance with the legislation in force at the time of maturity of the pension.
Pour le fonctionnaire qui ne relève pas de la législation luxembourgeoise au moment de la cessation des fonctions, la base de calcul pour la liquidation de la pension est le dernier traitement qu'il a perçu au moment où il a quitté le service public luxembourgeois, tel que ce traitement s'établira en vertu de la législation en vigueur au moment de l'échéance de la pension.