Traduction de «online communications services as well as traditional telecoms » (Anglais → Français) :

The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.
La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.

Special rules apply to electronic communications services (e-Privacy Directive) which may need to be reassessed once the general EU rules on data protection are agreed, particularly since most of the articles of the current e-Privacy Directive apply only to providers of electronic communications services, i.e. traditional telecoms companies.
Les services de communications électroniques sont soumis à des règles spéciales (directive «vie privée et communications électroniques») qui devront, le cas échéant, être réexaminées lorsque les règles générales de l’UE sur la protection des données auront été adoptées, d’autant que la plupart des articles de l’actuelle directive «vie privée et communications électroniques» ne s’appliquent qu’aux prestataires de services de communications électroniques, c’est-à-dire aux entreprises de télécommunications traditionnelles.

Telecoms operators compete with services which are increasingly used by end-users as substitutes for traditional electronic communications services such as voice telephony, but which are not subject to the same regulatory regime.
Les opérateurs de télécommunications sont concurrencés par des services qui connaissent un succès grandissant parmi les utilisateurs finaux en lieu et place des services de communications électroniques classiques, comme la téléphonie vocale, mais qui ne sont pas soumis à la même réglementation.

The new Code proposes that new online players who provide equivalent communications services to those provided by traditional telecoms operators are covered by similar rules, in the interest of end-user protection.
Le nouveau code propose que les nouveaux acteurs en ligne qui fournissent des services de communications équivalents à ceux fournis par les opérateurs de télécommunications traditionnels relèvent de règles similaires, dans l'intérêt de la protection des utilisateurs finaux.

8. Points out that online gambling is particularly addictive because of the anonymity of online gamblers and the constant availability of online gambling services, as well as the lack of any social control, and that it consequently involves much greater risks for vulnerable consumers and particularly young people; stresses that these characteristics make this form of addiction less visible than in the case of traditional gambling; therefore urges operators, as a compulsory requirement, to include, on the homepage of gambling websites, a link to online information about gambling addiction and opportunities to obtain related professional assistance;
8. souligne qu'en raison de l'anonymat du joueur, de la disponibilité permanente et de l'absence de tout contrôle social, le jeu de hasard en ligne est particulièrement en mesure d'engendrer la dépendance et qu'il est beaucoup plus risqué pour les consommateurs vulnérables, en particulier pour les jeunes; souligne que l'apparition d'une dépendance est moins visible que dans le cas des jeux d'argent et de hasard traditionnels; demande dès lors instamment aux opérateurs de mentionner obligatoirement, sur la page d'accueil des sites de jeux d'argent et de hasard en ligne, un lien vers l'information en ligne concernant l'addiction aux jeux d'argent et de hasard et les possibilités d'obtenir une aide professionnelle en la matière;

As part of its review of EU telecoms rules the Commission is looking at partial deregulation of traditional communication services, where they face competition from platforms and other digital players, and at the merits of applying certain communications-specific rules to all comparable services to better protect users.
Dans le cadre de son réexamen de la réglementation des télécommunications de l'UE, la Commission étudie, d'une part, la possibilité d'une dérégulation partielle des services de communications traditionnels confrontés à la concurrence de plateformes et d'autres acteurs numériques, et, d'autre part, l'intérêt intrinsèque d'appliquer certaines règles propres aux communications à tous les services comparables, afin de mieux protéger les utilisateurs.

L. whereas there is a strong relationship between mobility, disability and social inclusion, especially with regard to freedom and access to communication (including Braille and sign languages and other alternative forms of communication), freedom of movement in all fields of life and access to services; whereas full participation in all aspects of society needs to be promoted, bearing in mind the importance of Community policies regarding information and communications technologies, as well as home robotics and online communication solutions, and the need to move towards full accessibility by promoting compatible standards in the single market and facilitating their dissemination,
L. considérant qu'il existe une étroite corrélation entre la mobilité, le handicap et l'intégration sociale, notamment en ce qui concerne la liberté de communication et l'accès à celle-ci (notamment Braille, langues des signes et autres moyens de communication), la liberté de déplacement dans tous les domaines de l'existence et l'accès aux services; considérant qu'il est nécessaire de promouvoir la pleine participation à tous les aspects de la vie sociale en gardant à l'esprit l'importance des politiques communautaires en matière de technologies de l'information et de la communication, ainsi que le progrès de la domotique et des solutions de communication en ligne, et qu'il convient de permettre une pleine accessibilité en encourageant l'adoption de normes compatibles au sein du marché unique et en facilitant leur diffusion,

However, we also state in that communication – this is also an important point – that the public service may include services that are not programmes in the traditional sense of the word: for example, online information services, insofar, of course, as these services aim to meet the same democratic, social and cultural needs as programmes as such.
Mais, dans cette communication nous disons également - c’est là un élément important - que le service public peut englober des services qui ne sont pas des programmes au sens traditionnel du terme: par exemple, des services d’information en ligne, dans la mesure, bien sûr, où ils visent à satisfaire les mêmes besoins démocratiques, sociaux et culturels que les programmes sui generis.