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Vertaling van "only achieve its objective after an extremely lengthy consultation " (Engels → Frans) :

This approach goes some way towards safeguarding the Commission’s line, which has the merit of speeding up a process which might otherwise drag on indefinitely and only achieve its objective after an extremely lengthy consultation process. A study will then, of course, have to be carried out on the framework-directive, in which the Commission must, as specified, formalise the general conditions of the agreement negotiated with the automobile industry.

Cette manière de procéder préserve, en quelque sorte, l’approche de la Commission, qui a le mérite d’accélérer un processus qui pourrait, dans le cas contraire, s’enliser indéfiniment et ne pas atteindre son objectif, si ce n’est à la fin d’une phase extrêmement longue de concertation. Bien sûr, il faudra analyser par la suite la directive-cadre dans laquelle la Commission devra concrétiser les conditions générales de l’accord négo ...[+++]


The concerns of other officers or agents of Parliament who may not have been consulted: the extreme haste with which some of these measures were drafted is the only legitimate explanation for some of the shortcomings in terms of achieving the objectives of the legislation.

Parmi les préoccupations des autres agents ou fonctionnaires du Parlement qui n'ont peut-être pas été consultés, mentionnons l'extrême précipitation avec laquelle certaines de ces mesures ont été rédigées, et cela me paraît d'ailleurs la seule raison qui puisse expliquer pourquoi le projet de loi n'a pas atteint ses objectifs.


In order to safeguard trust and efficiency, publicity of incidents shall only take place after consultation with those who reported the incident and only when strictly necessary for achieving the objectives of this Directive.

Afin de protéger la confiance et l'efficacité, les incidents ne devraient être communiqués publiquement qu'après consultation des acteurs ayant signalé l'incident, et uniquement si cette publicité est strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente directive.


(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) ...[+++]




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'only achieve its objective after an extremely lengthy consultation' ->

Date index: 2024-02-19
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