Traduction de «only assistance amounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance
Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

PG - Computer Assisted Learning (Records Purposes Only)
ES - Enseignement assisté par ordinateur (Archives)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Hungarian Government submits that, on the basis of the interpretation of the relevant provisions of Regulation No 1234/2007/EC in conjunction with Regulation No 1580/2007/EC, (2) the Commission was not entitled to agree to reimburse only those amounts which were indicated by the Hungarian Government in its application for the grant of national assistance, where they are given as estimated, expected or provisional amounts, in its decision on the partial reimbursement of national financial assistance granted to producers’ organisations operating in the fruit and vegetable sector.
Le gouvernement hongrois estime que la Commission, conformément à une interprétation conjointe des dispositions pertinentes des règlements no 1234/2007/CE et no 1580/2007/CE (2), n’était pas habilitée, dans le cadre de la décision de remboursement communautaire partiel de l’aide financière nationale accordée aux organisations de producteurs de fruits et de légumes, à n’autoriser le remboursement qu’à concurrence des montants que le gouvernement hongrois, au moment de la demande d’autorisation d’octroi de l’aide nationale, avait communiqué en tant que montants estimés, prévisionnels ou théoriques.

The completed first phase of the upgrading of the section, namely 37.2 km of widening and strengthening and 135 km of strengthening only, received ISPA assistance in 2000 amounting to EUR 19.56 million (75% of the eligible investment cost), the remainder being financed by the Lithuanian Road Fund.
La première phase du projet de modernisation, qui s'est achevée, à savoir l'élargissement et le renforcement de 37,2 km et le renforcement de 135 km, a reçu une aide au titre d'ISPA en 2000, d'un montant de 19,56 millions d'euros (75% du coût d'investissement éligible), le solde étant financé par le fonds lituanien des routes.

- There are significant amounts of EU technical assistance at Member States' disposal (4% of all Structural Funds), out of which Member States on average had only used 31% of their planned allocations until late 2009.
- Sur les montants significatifs au titre de l'assistance technique de l'UE dont ils disposent (4 % de l'ensemble des Fonds structurels), les États membres n'avaient utilisé en moyenne que 31 % de leur allocation prévue jusqu'à la fin 2009.

1. Proposals shall be eligible for EEPR assistance only if they implement the projects listed in Part A of the Annex, do not exceed the maximum amount of EERP assistance laid down therein and fulfil the selection and award criteria under Article 8.
1. Les propositions ne sont éligibles à l’assistance PEER que si elles mettent en œuvre les projets dont la liste figure à l’annexe, partie A, ne dépassent pas le montant maximal de l’assistance PEER qui y est indiqué et satisfont aux critères de sélection et d’attribution fixés à l’article 8.

1. Proposals shall be eligible for EEPR assistance only if they implement the projects listed in Part B of the Annex, do not exceed the maximum amount of EEPR assistance laid down therein and fulfil the selection and award criteria under Article 14.
1. Les propositions ne sont éligibles à l’assistance PEER que si elles mettent en œuvre les projets dont la liste figure à l’annexe, partie B, ne dépassent pas le montant maximal d’assistance PEER qui y est indiqué et satisfont aux critères de sélection et d’attribution fixés à l’article 14.

Appropriations are committed either by committing 80 % in the grant decision and the 20 % balance later - a "single" undertaking - or, in the case of projects receiving assistance of more than 50 million euros, in annual instalments. The Commission may in appropriate cases commit in one year only the total amount of assistance granted in its Decision.
Les engagements de crédits sont effectués soit en engageant 80 % avec la décision d'octroi et le solde de 20 % plus tard - engagement « unique » - ou, pour des projets dépassant 50 millions d'euros de concours, par tranches annuelles. la Commission peut éventuellement engager dans un seule année le montant total de l'aide octroyée dans sa décision.