Traduction de «only grant replanting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

granted only in part
accueillie seulement en partie

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. A Member State may only grant replanting rights to a producer who undertakes to grub up an area of vines before the end of the third year after the area was planted, where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.
2. Un État membre ne peut octroyer des droits de replantation à un producteur qui s'engage à procéder à l'arrachage d'une superficie plantée en vignes avant la fin de la troisième campagne suivant celle où cette superficie a été plantée que si le producteur peut démontrer qu'il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre que toute la superficie considérée soit plantée en vignes.

A Member State may only grant a derogation pursuant to that provision where the replanting rights concerned are valid at the date of the application for the derogation.
Un État membre ne peut accorder une dérogation conformément à cette disposition que si les droits de replantation concernés sont valables à la date de la demande de la dérogation.