Vertaling van "only the two-tier corporate governance " (Engels → Frans) :

Another trend is that, in general, more SEs have been set up in countries that allow only the two-tier corporate governance system , rather than in countries that allow only the one-tier system, and very few SEs are set up in countries that already allow both systems.
Selon une autre tendance, en général, les pays qui n'autorisent que le système dualiste d'administration d'entreprise comptent un plus grand nombre de SE que ceux qui n'autorisent que le système moniste, et très peu de SE sont créées dans les pays autorisant déjà les deux systèmes.

The Commission presented two Communications on company law and corporate governance in May 2003.
La Commission a présenté deux communications sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise en mai 2003.

After the financial crisis a review of the EU corporate governance framework was undertaken through two consultations.[34] The revision of the shareholder rights directive which is underway aims to encourage institutional investors and asset managers to provide more long term capital to companies.
Après la crise financière, un réexamen du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE a été entrepris à travers deux consultations[34]. La révision en cours de la directive sur les droits des actionnaires vise à encourager les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs à apporter davantage de capital à long terme aux entreprises.

As regards corporate governance, the specific features of both one-tier system, where a company is governed by one corporate body that undertakes both the management and supervisory functions, and two-tier system, where the board of directors and the supervisory board exist side by side, should be reflected.
S'agissant du gouvernement d'entreprise, il convient de refléter les spécificités du système moniste, dans lequel une société est gérée par un organe qui assume à la fois les fonctions de direction et de surveillance, et le système dualiste, dans lequel le conseil d'administration et le conseil de surveillance coexistent.

The manner in which cities are governed, their autonomy, empowerment and involvement in national policy also varies greatly across the Member States: the numbers of administrative tiers or government levels range from two to four, and the average population size of the lowest tier (communes or municipalities) ranges from less than 2 000 to over 150 000.
La manière dont les villes sont dirigées, leur autonomie, leur responsabilisation et leur participation à la politique nationale varient aussi très fortement en fonction des États membres: le nombre d’échelons administratifs ou de niveaux de gouvernance varie de deux à quatre, tandis que la population moyenne à l’échelon le plus bas (communes ou municipalités) va de moins de 2 000 à plus de 150 000 habitants.

Two Council Recommendations (in 1984 and 1996) encouraged the private sector to increase the presence of women at all levels of decision-making, notably by positive action programmes, and called upon the Commission to take steps to achieve balanced gender participation in this regard.[3] National self-regulation and corporate governance initiatives were aimed at encouraging companies to appoint more women into top-level positions.
Deux recommandations du Conseil (adoptées en 1984 et 1996) incitaient le secteur privé à renforcer la présence des femmes à tous les niveaux décisionnels, notamment par l’adoption de programmes d’actions positives, et appelaient la Commission à prendre des mesures pour parvenir à une participation équilibrée des hommes et des femmes à cet égard[3]. Des initiatives prises en matière d’autorégulation nationale et de gouvernance d’entreprise ont eu pour objet d’encourager les entreprises à nommer davantage de femmes aux postes les plus élevés.

Whereas the latter ruled out the carrying forward of losses only when two cumulative conditions were met, namely acquisition by another corporate entity and new economic activity, the new provision does not contain the second condition. Acquisition by another corporate entity is therefore enough to forfeit the possibility of loss carry-forward.
En effet, tandis que l’exclusion de report de pertes était, selon l’article 8, paragraphe 4, de la KStG, uniquement subordonnée au respect de deux conditions (acquisition de parts par une autre société et nouveau domaine d’activités), la seconde condition n’existe plus dans la nouvelle clause d’assainissement, de sorte que la possibilité d’un report de pertes est déjà déchue dès que l’entreprise déficitaire est achetée par une autre société.

In addition to the already implemented improvements to the corporate governance structure, Sparkasse KölnBonn will further strengthen its governance by increasing the number of independent (21) members of the Supervisory Board from two (at present) to four out of 18.
En plus des améliorations déjà apportées à la structure de gouvernance d’entreprise, la Sparkasse renforcera sa gouvernance en augmentant le nombre de membres indépendants (21) du conseil d’administration de deux (actuellement) à quatre sur un total de 18 membres.

In contrast, public producers are only found in the corporations sectors (non-financial corporations and financial corporations) and in the general government sector.
À l'opposé, un producteur public ne peut appartenir qu'aux secteurs des sociétés (non financières et financières) ou des administrations publiques.