Traduction de «ontario investment and employee ownership program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Investment and Employee Ownership Program
Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employé(e)s

Ontario Investment and Work Ownership Program
Programme ontarien d'investissement et de participation des travailleurs et travailleuses

Ontario Employee Ownership Program
Programme d'actionnariat des employés de l'Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The unions might have been able to assist an employee ownership program of one newspaper, but Thomson Corp. insisted upon selling all of the papers as a package.
Les syndicats auraient pu participer à l'achat d'un journal par son personnel mais Thomson Corp. a insisté pour que l'achat des journaux soit groupé.

Incentivising directors and employees to hold securities of their own company can have a positive impact on companies’ governance and help create long-term value by fostering employees’ dedication and sense of ownership, aligning the respective interests of shareholders and employees, and providing the latter with investment opportunities.
Encourager les administrateurs et les salariés à détenir des valeurs mobilières de leur propre entreprise peut avoir une incidence positive sur le gouvernement des entreprises et contribuer à créer de la valeur à long terme en favorisant l’engagement et le sentiment d’appartenance des salariés, en alignant les intérêts respectifs des actionnaires et des salariés et en offrant à ces derniers des possibilités d’investissement.

25. Considers that the transfer of a business to the employees through the creation of a cooperative and other forms of employee ownership could be the best way of ensuring the continuity of an enterprise; stresses that this kind of transfer of businesses to employees, in particular with regard to worker cooperatives and worker buy-outs, should be supported by a specific EU budget line that also includes financial instruments; calls urgently for the creation, with the participation of the European Investment Bank (EIB) and the social partners, and with stakeholders from the cooperative movement, of a European mechanism designed to promote the development of cooperatives and, in particular, business transfers under the cooperative form, also through, for example, the instrument of mutualisation funds;
25. considère que la transmission d'entreprises aux travailleurs par la création d'une coopérative et d'autres formes de propriété des travailleurs pourrait constituer le meilleur moyen d'assurer la continuité d'une entreprise; souligne que ce type de transmission d'entreprises aux travailleurs, en particulier quand il est question de coopératives de travail et de rachat par les travailleurs, devrait être soutenu par une ligne budgétaire spécifique de l'Union couvrant également des instruments financiers; appelle instamment à la création, avec la participation de la Banque européenne d'investissement, des partenaires sociaux et des parties concernées du mouvement coopératif, d'un mécanisme européen conçu pour promouvoir la création de coopératives et notamment les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, entre autres à travers l'instrument des fonds de mutualisation;

6. Calls for competition policy and state aid rules to be reviewed with a view to promoting investment in RD, employment and training, and to introducing on voluntary basis the possibility of employee participation in the ownership of a company in crisis situations, in order to: reward investment in sustainable quality employment; avoid mass cutting of production capacities; and counter the practice of exporting production capacity and increasing imports in a situation of a temporary overproduction, which will be overcome as the world demand is expected to double by 2050; welcomes the Commission’s public consultation on this topic, to be followed by quick proposals;
6. demande une révision de la politique de concurrence et des règles en matière d'aides d'État afin de promouvoir l'investissement dans la RD, l'emploi et la formation, et d'instaurer, sur une base volontaire, la possibilité de la participation du personnel à la propriété d'une entreprise dans les situations de crises, de manière à: récompenser l'investissement dans un emploi durable et de qualité; éviter les fermetures massives de capacités de production; et lutter contre la pratique de l'exportation de capacités de production et de l'augmentation des importations dans une situation temporaire de surproduction, qui sera surmontée étant donné que la demande mondiale devrait doubler d'ici 2050; se félicite de la consultation publique que la Commission a lancée sur ce sujet et qui doit être suivie de propositions rapides;

13. Encourages the Member States to introduce taxation systems which promote innovation at early stages of development, devise taxation systems which benefit private individuals wishing to invest capital in businesses and promote innovative employee ownership by means of more favourable and simplified taxation rules concerning, for example, share options;
13. invite instamment les États membres à prévoir des systèmes fiscaux qui favorisent les innovations à des stades de développement précoces et qui soient favorables aux personnes privées souhaitant investir des capitaux dans des entreprises tout en encourageant les systèmes innovants d'actionnariat des salariés grâce à des dispositions fiscales plus favorables et simplifiées pour ce qui concerne les stock options, par exemple;

15. Insists that employees who invested their money in capital participation schemes enjoy at least the same rights emerging from ownership as any comparable owner, in particular in cases where employees cannot freely dispose of their investment;
15. insiste pour que les employés qui ont investi leur argent dans des régimes de participation au capital jouissent au moins des mêmes droits que tout autre détenteur de capitaux qui leur est comparable, notamment lorsque les employés ne peuvent pas disposer librement de leur investissement;

6. Insists that employees who invested their money in capital participation schemes enjoy the same rights emerging from ownership as any comparable owner, in particular in cases where employees cannot freely dispose of their investment;
6. insiste pour que les employés qui ont investi leur argent dans des régimes de participation au capital jouissent des mêmes droits que tout autre détenteur de capitaux qui leur est comparable, notamment lorsque les employés ne peuvent pas disposer librement de leur investissement;

Also in relation to share-ownership plans possible risks for employees depend to a large extent on the details of each plan, including for example the length of any retention period, provisions concerning an earlier sale of shares, or ceilings on the amounts that can be invested.
En outre, en ce qui concerne les plans d'actionnariat, les risques potentiels auxquels s'exposent les salariés dépendent dans une large mesure des modalités de chaque plan, notamment par exemple la durée de la période de gel éventuelle, des dispositions concernant la vente anticipée d'actions, ou des plafonds concernant les montants qui peuvent être investis.

There already are, just so that you're aware, employee ownership programs in several provinces where they provide tax credits to resident employees.
Il y a déjà, à titre informatif, des programmes d'actionnariat dans plusieurs provinces qui offrent des crédits d'impôt aux employés résidents.

At the same time, we are pursuing, where conditions call for it, the structuring of employee ownership programs within the companies.
En même temps, nous recherchons, là où la situation l'exige, l'établissement d'un programme de participation des employés aux bénéfices à l'intérieur des entreprises.