Vertaling van "ontario mineral exploration program act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ontario Mineral Exploration Program Act
Loi sur le Programme Ontario d'exploration minière

Ontario Mineral Exploration Program
Programme d'exploration minière de l'Ontario

Ontario Mineral Exploration Technologies Program [ OMET Program ]
Programme des technologies de l'exploration minérale de l'Ontario [ Programme des TEMO ]

Minerals Exploration Act
Loi de 1967 sur la détection de minéraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If there is one message I would like to leave with this committee it is this: Passage of Bill C-38 without amendment will preserve a magnificent northern wilderness landscape and its inherent wildlife values and still allow for a mineral exploration program aimed at the most promising sites for mineral potential.
Pour ma part, voici le message que je veux laisser au comité. L'adoption du projet de loi C-38 sous sa forme non modifiée préservera un magnifique paysage sauvage nordique ainsi que la faune qui y habite et permettra aussi la mise en oeuvre d'un programme de prospection minière dans les zones au potentiel minier prometteur.

Twenty-four of the 26 public concern referrals pertained to grassroots and advanced mineral exploration programs as well as production initiatives.
Parmi les 26 renvois associés aux préoccupations du public, 24 avaient trait à des programmes d'exploration minière primaire ou avancée, de même qu'à des initiatives de production.

(7) On7 October 2010, the European Parliament passed a Resolution calling for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence. In the latter communication and in line with the commitment it had made at the May 2011 OECD Ministerial Council, the Commission also advocated greater support for and use of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and of the OECD Due Diligence Guidance – even outside the OECD membership.
(7) Le 7 octobre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l'Union à légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les"minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil OCDE au niveau ministériel, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de cette organisation.

(7) In its resolutions of 7 October 2010 , of 8 March 2011, of 5 July 2011 and of 26 February 2014 , the European Parliament called for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence. In the latter communication and in line with the commitment it had made at the May 2011 OECD Ministerial Council, the Commission also advocated greater support for and use of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and of the OECD Due Diligence Guidance – even outside the OECD membership.
(7) Dans ses résolutions du 7 octobre 2010, du 8 mars 2011, du 5 juillet 2011 et du 26 février 2014, le Parlement européen a demandé à l'Union de légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les"minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil OCDE au niveau ministériel, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de cette organisation.

(7) In its resolutions of 7 October 2010, of 8 March 2011, of 5 July 2011 and of 26 February 2014, the European Parliament called for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence.
(7) Dans ses résolutions du 7 octobre 2010, du 8 mars 2011, du 5 juillet 2011 et du 26 février 2014, le Parlement européen a demandé à l'Union de légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les "minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.

(7) On 7 October 2010, the European Parliament passed a Resolution calling for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence.
(7) Le 7 octobre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l'Union à légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les "minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.

These same representatives also stated that the mineral exploration program is not conditional upon a boundary change.
Ces mêmes représentants ont également affirmé que le programme d'exploration minérale n'est pas lié à un changement de frontières.

Entities exploring for or extracting coal pursuant to the Minerals Development Acts, 1940 to 1970.
Entités chargées de la prospection ou de l'extraction de charbon en vertu des Minerals Development Acts, 1940 to 1970.

I will conclude by echoing the plea of my colleague: if we're going to have a sustainable mining industry in Canada, we need a robust mineral exploration program and we really need it now.
Pour conclure, je me ferai l'écho de mon collègue: si nous voulons avoir une industrie minière viable au Canada, nous devons avoir un programme solide d'exploration minérale, et ce en fait dès maintenant.

The federal government should make an integrated offer to set up a mineral exploration program, in cooperation with the provinces, but also with the national and provincial associations of prospectors.
Le gouvernement canadien devrait faire une offre intégrée en vue de mettre en place un programme d'exploration minière en collaboration avec les provinces, mais aussi avec les associations de prospecteurs du Canada et des provinces.