Traduction de «onus will then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

burden of proof | onus of proof | onus probandi
charge de la preuve | charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation

an onus will be placed on the applicant to show
le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

proof [ onus of proof ]
preuve [ charge de la preuve ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It seems to me that the onus will then be on the company to try to obtain this consent.
Le fardeau d'obtenir le consentement incombera alors à l'entreprise.

Then there is the onus on someone who is going to be charged and he will invoke his right and he will have to demonstrate the existence of those rights.
Alors, le fardeau est imposé à l'accusé qui devra se prévaloir de ses droits et faire la démonstration de leur existence.

What these changes simply do is that on that third designated offence, which is one of the most serious offences, the onus will then shift to the offender to prove, after they're already convicted, why they shouldn't be designated a dangerous offender.
Tout ce que font ces changements c'est, à partir de la troisième infraction désignée, qui sont les plus graves, reporter sur le contrevenant le fardeau de prouver, après sa condamnation, pourquoi il ne devrait pas être désigné délinquant dangereux.

Therefore, let us now present a clear offer of EUR 30 billion for developing countries, and then the onus will be on the United States to come forward with its own reduction target.
Par conséquent, présentons aujourd’hui une offre claire de 30 milliards d’euros pour les pays en développement, et ce sera ensuite aux États-Unis de présenter leur propre objectif en matière de réduction.

It is instead to put the onus on industry, toy producers, manufacturers of soothers, plastic blood bags and whatever other plastic products are out there to ensure those products will not leach phthalates into the blood systems of young children who will then suffer serious consequences.
Au contraire, il faut faire reposer le fardeau sur l'industrie, les fabricants de jouets, de suces, de sacs de sang en plastique et d'autres produits en plastique. Ce devrait être à eux de prouver que leurs produits ne relâcheront pas de phtalates dans le sang des jeunes enfants, entraînant de graves conséquences.

The rapporteur has also taken care to ensure that, when considering the illegal origin of property, the inversion of the onus of proof only applies when the prosecution can prove that the property possessed is disproportionate to declared income or the activity pursued, with the person convicted then having the onus to prove the lawful origin of the property.
En outre, le rapporteur a été prudent en prévoyant que, dans l’appréciation de l’origine illégale de la propriété, l’inversion de la charge de la preuve s’applique seulement lorsque l’accusation prouve la nature disproportionnée entre les biens possédés et le revenu déclaré ou l’activité exercée par le suspect, ce dernier devant alors apporter la preuve de la provenance légitime de ces biens.

The rapporteur believes, however, that there has been a shift in thinking on child care in particular in recent years: whereas it has always been necessary and seen as a means of enabling women to enter the labour market, some Member States now see child care provision as a means of ensuring that women are "employable” so that the onus will then be on women themselves to find employment.
Le rapporteur estime toutefois qu'une évolution s'est produite dans les esprits en ce qui concerne la garde des enfants, notamment au cours de ces dernières années: alors que la garde des enfants a toujours été nécessaire et perçue comme un moyen de permettre aux femmes d'entrer sur le marché du travail, certains États membres la considèrent aujourd'hui comme un moyen d'assurer l'employabilité des femmes, à qui il appartient de trouver elles-mêmes un emploi.

The onus will then switch to the accused to demonstrate that he or she is a member of an aboriginal community in Canada with which one of the local treaties described in the September 17, 1999 majority judgment was made, and was engaged in the exercise of the community's collective right to hunt or fish in that community's traditional hunting and fishing grounds.
Cela fait, il incomberait alors à l'accusé de démontrer qu'il est membre d'une communauté autochtone au Canada, communauté qui est partie à un des traités décrits dans l'opinion majoritaire du 17 septembre 1999, et qu'il exerçait le droit collectif de cette communauté de chasser ou de pêcher sur ses territoires de chasse et de pêche traditionnelle.