Traduction de «open access property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open access property
propriété libre d'accès

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title
franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]
édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access stack [ open access | open stack | open access shelves | open shelves ]
magasin ouvert [ rayons à libre accès | magasin à libre accès ]

public access catalog | public access online catalog | online public access catalog | OPAC | open access catalogue | on-line public access catalogue
catalogue interrogeable en ligne | CIEL | catalogue public informatisé | catalogue public automatisé

new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]
pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]

open access | open-shelves | open stack
libre accès | libre accès aux rayons

integration for open access
intégration en vue d'un accès ouvert

open access
accès libre

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking into consideration the legitimate interests of the participants and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données, fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.

Furthermore, open access to research data resulting from publicly funded research under Horizon 2020 should be promoted, taking into account constraints pertaining to privacy, national security and intellectual property rights.
En outre, il y a lieu d'encourager l'accès ouvert aux données issues de la recherche bénéficiant d'une aide publique au titre d'Horizon 2020, compte tenu des contraintes liées à la vie privée, à la sécurité nationale et aux droits de propriété intellectuelle.

This should consist of: open and easy access to the public knowledge base; a simple and harmonised regime for Intellectual Property Rights, including a cost-efficient patenting system and shared principles for knowledge transfer and cooperation between public research and industry; innovative communication channels to give the public at large access to scientific knowledge, the means to discuss research agendas and the curiosity to learn more about science.
Celui-ci devrait comprendre: un accès ouvert et aisé à la base de connaissances publique; un régime simple et harmonisé pour les droits de propriété intellectuelle, incluant un système de brevets efficace et des principes communs pour le transfert des connaissances et la coopération entre la recherche publique et les entreprises; des canaux de communication innovants afin de donner au public au sens large l’accès au savoir scientifique, les moyens de débattre des programmes de recherche et la curiosité d’en savoir plus sur la science.

In particular, the EESC recalls that ‘researcher authorship and intellectual property must continue to be safeguarded..’. and that ‘open access to an appropriate selection of data underlying figures in openly accessible publications could be useful — especially if there is global symmetry between Europe and countries outside Europe..’ (7).
Le CESE rappelle en particulier qu'«il y a lieu de continuer à garantir à cet égard la qualité d’auteur et la propriété intellectuelle des chercheurs et de leurs organisations..». et que «.le libre accès à une sélection adéquate des données sur lesquelles s'appuient les publications en libre accès pourrait s’avérer utile, surtout dans le cas d’une symétrie globale entre l’Europe et les pays non européens..» (7).

giving guidance to researchers on how to comply with open access policies, especially on managing their intellectual property rights to ensure open access to their publications,
en fournissant aux chercheurs des orientations sur la manière de se conformer aux politiques de libre accès et, en particulier, de gérer leurs droits de propriété intellectuelle pour assurer le libre accès à leurs publications,

agrees that open access to scientific publications should be established as a general principle for all EU-funded projects under Horizon 2020 and that the Commission should continue to fund projects related to open access; it must be ensured, however, that full account is taken of the views of scientists and businesses regarding intellectual property and user rights;
est favorable à la mise en place d'un accès libre aux publications scientifiques, en tant que principe général applicable à tous les projets de l'UE financés au titre du programme Horizon 2020; la Commission devrait continuer à financer les projets ayant trait à l'accès libre; à cet égard, il convient de veiller à ce que les intérêts des scientifiques et des entreprises en matière de propriété intellectuelle et de droits d'utilisation soient pleinement pris en compte;

promote the broad dissemination of knowledge created with public funds, by taking steps to encourage open access to research results, while enabling, where appropriate, the related intellectual property to be protected;
de promouvoir une large diffusion des connaissances développées grâce à des fonds publics, en prenant des mesures pour encourager le libre accès («open access») aux résultats de la recherche, tout en permettant, le cas échéant, une protection de la propriété intellectuelle correspondante;

With a view to promoting private investment in research and innovation, Member States and the Union should improve framework conditions — notably with regard to the business environment, competitive and open markets, and the high economic potential of the cultural and creative industries — combine, as appropriate, cost-effective fiscal incentives, depending on each Member State’s fiscal room for manoeuvre, and other financial instruments with measures to facilitate access to private finance (including risk-capital) and simplify access for SMEs, boost demand, in particular in eco-innovation, (where appropriate through green public procurement and interoperable standards), promote innovation-friendly markets and regulations, and provide efficient, affordable and effective protection and management of intellectual property.
Pour encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation, les États membres et l’Union devraient améliorer le cadre général — notamment en ce qui concerne l’environnement des entreprises, des marchés compétitifs et ouverts et le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives —, accompagner, le cas échéant, les incitations fiscales présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant en fonction de la marge de manœuvre budgétaire de chaque État membre et les autres instruments financiers, de mesures visant à faciliter l’accès au financement privé (y compris le capital-risque) et en simplifier l’accès pour les PME, stimuler la demande, notamment dans le domaine de l’éco-innovation (le cas échéant grâce aux marchés publics écologiques et aux normes d’interopérabilité), favoriser des marchés et des réglementations propices à l’innovation, et fournir une protection et une gestion abordables et efficaces de la propriété intellectuelle.