Traduction de «open an in-depth inquiry does » (Anglais → Français) :

The opening of an in-depth inquiry does not prejudge the final result of the investigation.
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

The opening of an in-depth inquiry does not prejudge the outcome of the investigation.
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Opening an in-depth investigation does not prejudge its outcome.
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de son issue.

The 1 021 cases listed as ‘no action possible’ are cases where we could not help the complainant by opening an in-depth inquiry, by transferring the case or by offering useful advice.
Les 1 021 cas marqués «pas d’action possible» sont des cas pour lesquels nous n’avons pu aider le plaignant en ouvrant une enquête en profondeur, ce en transférant le cas ou en proposant un conseil utile.

BL. whereas the independence of the European single supervisory mechanism from political and industry influence does not exempt it from explaining, justifying and being accountable to Parliament, on a regular basis and whenever the situation requires, for the actions and decisions taken in the field of European supervision, given the impact that supervisory measures may have on public finances, banks, employees and customers; whereas an effective democratic accountability require inter alia Parliamentary approval of the chairman or chairwoman of the supervisory board of the single supervisory mechanism selected after an open selection procedure, the obligation of the chair to report to and be heard in Parliament, the right of Parliament to ask written or oral questions and the right of inquiry of Parliament in accordance with the TFEU;
BL. considérant que l'indépendance du mécanisme unique européen de surveillance à l'égard des responsables politiques et des professionnels ne dispense pas ses responsables de s'expliquer, de se justifier et de rendre des comptes au Parlement, régulièrement et à chaque fois que la situation l'exige, au sujet des actions et des décisions prises dans le domaine de la surveillance européenne, vu les conséquences que les mesures de surveillance peuvent avoir sur les finances publiques, les banques, les salariés et les clients; considérant qu'une responsabilité démocratique requiert, entre autres, l'approbation par le Parlement du président ou de la présidente du comité de surveillance du mécanisme unique de surveillance choisi(e) au terme d'une procédure de sélection ouverte, l'obligation pour la présidence de faire rapport et d'être entendue par le Parlement, le droit du Parlement de poser des questions écrites ou orales et le droit d'enquête du Parlement conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

1.3. reiterates its support for the constitutional process, particularly of its Convention phase which was open, participatory and inclusive; considers that the Convention recognised but underestimated the role and place of local and regional authorities in the process of European integration as shown in particular through the organisation of a half-day session on this subject; regrets that the Convention was not given more time to discuss in depth the provisions for the policies of part III of the Constitution leading to the fact that part III does not always follow the system of competences laid out in part I;
1.3 renouvelle son soutien au processus constitutionnel, et notamment aux travaux de la Convention, enceinte à la fois ouverte, participative et faisant une place à chacun; estime qu'elle a reconnu, certes, mais néanmoins sous-estimé le rôle et la place des collectivités territoriales dans le processus d'intégration européenne, comme elle l'a notamment démontré en ne consacrant qu'une seule séance d'une demi-journée à ce sujet; regrette que la Convention n'ait pas disposé de plus de temps pour examiner en détail les dispositions relatives aux politiques reprises dans la troisième partie de la Constitution, si bien que cette section du texte ne suit pas toujours le système de compétences exposé dans la première,

Does the Commission intend to conduct an in-depth inquiry into the use of funds granted during the period in office of executive director Giuseppe ('Pino') Arlacchi?
A-t-elle l'intention de mener une enquête approfondie sur l'usage des fonds alloués durant le mandat du directeur exécutif, M. Giuseppe Arlacchi, alias "Pino" ?

Does the Commission intend to conduct an in-depth inquiry into the use of funds granted during the period in office of executive director Giuseppe ('Pino') Arlacchi?
A-t-elle l'intention de mener une enquête approfondie sur l'usage des fonds alloués durant le mandat du directeur exécutif, M. Giuseppe Arlacchi, alias "Pino"?