Vertaling van "open end price contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open end price contract
contrat au prix du jour

open-ended contract | open-ended employment contract
contrat de travail de durée indéterminée

open-ended price guarantee
garantie de prix illimitée [ garantie illimitée des prix ]

open end contract open end contract | open-end contract open-end contract
contrat ouvert

open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]
contrat à durée indéterminée

open-end contract [ open-ended contract ]
contrat ouvert

framework contract | open-end contract
contrat-cadre

open-end contract
marché à commandes | marché ouvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- In segmented labour markets, introducing an open-ended "single contract" with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees. Introducing minimum incomes specifically for young people and positively differentiated non-wage costs to make permanent contracts for youngsters more attractive and tackle labour market segmentation, in line with common flexicurity principles.
- à instaurer, sur les marchés de travail segmentés, un «contrat unique» à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et la progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation professionnelle pour tous les travailleurs; en outre, les États membres devraient prévoir un revenu minimal spécifique pour les jeunes et des coûts salariaux indirects plus avantageux afin de rendre l’emploi à durée indéterminée des jeunes plus intéressant et de lutter contre la segmentation du marché du travail, conformément aux principes communs de flexisécurité.

A pronounced preference on the part of employers for these contractual relationships may be due to the much higher severance costs for open-ended/standard contracts.
Si les employeurs affichent une préférence marquée pour ce type de contrat, c’est peut-être en raison des coûts de licenciement bien trop élevés associés aux contrats à durée indéterminée/classiques.

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.

Reducing the regulatory gap between open-ended and non-standard contracts can foster transitions towards open-ended contracts and promote the creation of stable employment, incentivising employers and employees to invest in skills and lifelong learning.
Réduire les différences de la réglementation entre les contrats à durée indéterminée et les contrats atypiques peut favoriser la transition vers des contrats à durée indéterminée et encourager la création d’emplois stables et ainsi inciter les employeurs et les travailleurs à investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

Those transitional measures should allow for the parties’ exclusive rights to continue to exist until the end of the contract or, for open-ended contracts or contracts of a very long duration, to continue to exist for a sufficiently long period to allow the parties to take appropriate measures.
Ces mesures transitoires devraient permettre aux parties de voir leurs droits d’exclusivité maintenus jusqu’à la fin du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats de très longue durée, pendant une durée suffisamment longue pour leur permettre de prendre les dispositions qui conviennent.

the judgements given in the Melgar and Tele Danmark cases, according to which instances of dismissal or non-renewal of an open-ended employment contract by reason of pregnancy constitute direct and unjustifiable discrimination on grounds of sex.
les arrêts prononcés dans les affaires Melgar et Tele Danmark selon lesquels les cas de licenciements ou de non renouvellement d'un contrat à durée indéterminée basés sur le motif d'une grossesse constituent des discriminations directes et injustifiables fondées sur le sexe.

(g) the duration of the contract where applicable or if the contract is open-ended, the conditions for terminating the contract;
g) la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, les conditions de résiliation du contrat;

It contained three main ingredients: (1) limiting the consecutive use of fixed-term contracts to three (the next contract being open ended); (2) eliminating obstacles for temporary agencies; (3), recognition of fixed-term and temporary agency contracts in the labour code and introducing minimum protection and payment.
Il contenait trois volets principaux: (1) limitation de l'utilisation successive de contrats à durée déterminée au nombre de trois (le contrat suivant devant être à durée indéterminée); (2) élimination des obstacles pour les agences d'intérim; (3) reconnaissance des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim dans le code du travail et introduction d'une protection et d'une rémunération minimales.

the renegotiated pricing terms do not reflect the actual costs associated with the service provided but are linked to wholesale prices; since the advantage conferred by the contracts is ongoing and pursuant to an open-ended agreement, the aid involves long-term support for BE, not a one-off benefit designed to restore its viability; the benefit is therefore ‘operating’ and not ‘restructuring aid’ and cannot be compatible with the common market.
les conditions de tarification renégociées ne reflètent pas les véritables coûts liés aux services fournis, mais elles sont en rapport avec les prix de gros; étant donné que l'avantage conféré par les contrats est permanent et qu'il dépend d'un accord à durée indéterminée, l'aide implique un soutien à long terme au bénéfice de BE et ne constitue donc pas un avantage ponctuel destiné à rétablir sa viabilité; il s'agit en conséquence d'une aide «au fonctionnement», et non d'une «aide à la restructuration», qui ne saurait être compatible avec le marché commun.