Vertaling van "openly declares itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open declaration
déclaration ouverte

declaration on open policy [ declaration of interest ]
déclaration d'aliment [ ordre d'aliment ]

to declare the debtor bankrupt | to open bankruptcy
prononcer la faillite

exclusive jurisdiction to declare the bankruptcy open
compétence exclusive pour prononcer la faillite

Open Custody Facilities Declaration
Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert

Declaration on the Treaty on Open Skies
Déclaration relative au Traité sur le régime Ciel ouvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

May EU law, and more particularly Article 4(3) TEU in conjunction with Article 325 TFEU and Directive 2006/112/EC, which oblige the Member States to provide effective, dissuasive and proportionate penalties to protect the financial interests of the European Union, be interpreted as precluding the enactment of a national provision which exempts the defendant (whether a director, legal representative, person to whom responsibility for fiscal matters has been delegated or an accessory to the offence) from liability to punishment, if the entity with legal personality concerned has made late payment both of the tax itself and of the administrative penalties owed in connection with VAT, even though the tax assessment has already been made, criminal proceedings and indictment initiated, and the establishment of inter partes proceedings duly confirmed, but before trial proceedings have been declared opened, in a system that does not impose on that director, legal representative, or delegate and accessory to the offence any other penalty, not even an administrative penalty?
si le droit de l’Union, et en particulier les dispositions combinées des articles 4, paragraphe 3, TUE, 325 TFUE et [de la] directive 2006/112, qui imposent aux États membres l’obligation de prévoir des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, peut être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la promulgation d’une disposition nationale exonérant de sanction le prévenu (que ce soit un administrateur, un représentant légal, un délégué pour exercer des fonctions de nature fiscale ou une personne ayant concouru à l’infraction) lorsque l’entité dotée de la personnalité morale à laquelle le prévenu est rattaché a procédé au paiement tardif de la taxe et des sanctions administratives dues au titre de la TVA, alors que le contrôle fiscal a déjà eu lieu et que sont intervenus l’exercice de l’action publique, le renvoi en jugement, la constatation que le prévenu a été dûment informé de l’incrimination dans le cadre de la procédure et jusqu’à la déclaration d’ouverture des débats, dans un système qui n’inflige audit administrateur, représentant légal ou à leurs délégués et aux personnes ayant concouru à l’infraction, aucune autre sanction, même administrative;

To conclude, ladies and gentlemen, we ask that before Europe declares itself willing to open negotiations on the conclusion of a free trade agreement, it resolutely defines the Community interest that it intends to protect and specifies the areas in which it will request reciprocity from Japan.
En guise de conclusion, Mesdames et Messieurs, nous demandons à l'Europe, avant qu'elle ne se déclare prête à ouvrir des négociations sur la conclusion d'un accord de libre-échange, de définir avec fermeté les intérêts communautaires qu'elle entend protéger et de préciser les domaines dans lesquels elle demandera la réciprocité du Japon.

The European Union declares itself ready to support the process of opening up the country, as the Cuban authorities progress along the path of democracy.
L’Union européenne se déclare prête à apporter son soutien au processus d’ouverture, à mesure que les autorités cubaines progresseraient sur la voie de la démocratie.

I don't think the declaration in itself opens up anything that wasn't already there.
Je ne pense pas que la déclaration en soi crée quoi que ce soit qui n'existe pas déjà.

Nor however, was the truth to be found at Porto Alegre, which demonises globalisation, which is only interested in improving social and environmental policies, which focuses on wealth redistribution models, which openly declares itself to be anti-American and which acts as spokesman for NGOs and the unions.
Elle n’est pas non plus à Porto Alegre, qui diabolise la mondialisation, qui ne recherche que la promotion des politiques sociales et environnementales, qui se concentre sur les modèles de redistribution des richesses, qui déclare ouvertement son antiaméricanisme et qui donne la parole aux ONG et aux syndicats.

NATO declares itself 'open to a possible role in the Middle East'.
L’OTAN se déclare «prête à jouer le cas échéant un rôle au Moyen-Orient».

I should also like to open up for discussion the possibility of having the bill align itself more closely toward compliance with the new guidelines set out in the 2005 Paris Declaration, which outlines the amount of aid but more specifically the effectiveness of aid in recipient countries.
Je voudrais aussi qu'on discute de la possibilité d'harmoniser davantage le projet de loi avec les nouvelles lignes directrices établies dans la Déclaration de Paris de 2005, qui établit les sommes d'aide mais surtout l'efficacité des mesures d'aide dans les pays bénéficiaires.

E. whereas the Commission believes that the EU should strive to maintain the highest standards of prudential financial market regulation, which must be kept up to date with market developments, and has declared itself willing to engage in an open discussion on the structures that will be needed to ensure the appropriate regulation,
E. considérant que la Commission estime que l'Union doit s'efforcer d'appliquer les normes les plus exigeantes en matière de réglementation prudentielle des marchés financiers, en les actualisant pour tenir compte de l'évolution du marché, et qu'elle s'est déclarée prête à s'engager dans une discussion ouverte sur les structures qui seront nécessaires pour assurer une réglementation appropriée,

Thus, when the Russian government has openly declared itself suspicious of foreign-influenced media, and even of contacts between foreigners and Russian citizens relating to a broad range of issues, this is probably not a posture but a true representation of their views.
Par conséquent, quand le gouvernement russe déclare ouvertement qu'il se méfie des médias influencés par les pays étrangers, et même des contacts entre étrangers et Russes dans toute une gamme de domaines, ce n'est probablement pas seulement une façade, mais bien l'expression de ses convictions.