Vertaling van "operate street sweeping equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operate mechanical street sweeper | operating mechanical street sweeping equipment | operate mechanical street sweeping equipment | operate street sweeping equipment
utiliser des équipements mécaniques de balayage des rues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

259 (1) When an offender is convicted of an offence committed under section 253 or 254 or this section or discharged under section 730 of an offence committed under section 253 and, at the time the offence was committed or, in the case of an offence committed under section 254, within the three hours preceding that time, was operating or had the care or control of a motor vehicle, vessel or aircraft or of railway equipment or was assisting in the operation of an aircraft or of railway equipment, the court that sentences the offender shall, in addition to any other punishment that may be imposed for that offence, make an order prohibiting the offender from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, or from operating a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be,
259 (1) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d’une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue à l’article 253 et qu’au moment de l’infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d’une infraction prévue à l’article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

(2) If an offender is convicted or discharged under section 730 of an offence under section 220, 221, 236, 249, 249.1, 250, 251 or 252 or any of subsections 255(2) to (3.2) committed by means of a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment, the court that sentences the offender may, in addition to any other punishment that may be imposed for that offence, make an order prohibiting the offender from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, or from operating a vessel, an aircraft or railway equipment, as the case may be,
(2) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue aux articles 220, 221, 236, 249, 249.1, 250, 251 ou 252 ou à l’un des paragraphes 255(2) à (3.2) commise au moyen d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine peut, en plus de toute autre peine applicable en l’espèce, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

(i) from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, if the offence was committed while operating or having care or control of a motor vehicle, or (ii) from operating a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be, if the offence was committed while operating or having care or control of a vessel, an aircraft or railway equipment or assisting in the operation of an aircraft or railway equipment.
(i) un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans un autre endroit public, s'il a commis l'infraction alors qu'il conduisait un véhicule à moteur ou en avait la garde ou le contrôle, (ii) un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, s'il a commis l'infraction alors qu'il conduisait un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire ou en avait la garde ou le contrôle, ou aidait à la conduite d'un aéronef ou de matériel ferroviaire.

259 (1) When an offender is convicted of an offence committed under section 253 or 254 or discharged under section 730 of an offence committed under section 253 and, at the time the offence was committed or, in the case of an offence committed under section 254, within the three hours preceding that time, was operating or had the care or control of a motor vehicle, vessel or aircraft or of railway equipment or was assisting in the operation of an aircraft or of railway equipment, the court that sentences the offender shall, in addition to any other punishment that may be imposed for that offence, make an order prohibiting the offender from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, or from operating a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be,
259 (1) Lorsqu'un contrevenant est déclaré coupable d'une infraction prévue à l'article 253 ou 254 ou absous sous le régime de l'article 730 d'une infraction prévue à l'article 253 et qu'au moment de l'infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d'une infraction prévue à l'article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur, d'un bateau, d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin, une grande route ou dans un autre endroit public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

Upon pleading guilty under Option 1, you are automatically prohibited from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, or from operating a vessel, an aircraft or railway equipment (as the case may be, corresponding to the means - a motor vehicle, vessel, aircraft, or railway equipment - by which the offence was committed) for a period of 45 days for a first offence or 90 days for a subsequent offence, as indicated on the front of this ticket.
Sur déclaration de culpabilité en vertu de l'Option 1, il vous est automatiquement interdit de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans un autre endroit public, ou de conduire un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire (selon le moyen de transport - véhicule à moteur, bateau, aéronef ou matériel ferroviaire - utilisé pour commettre l'infraction) pour une période de quarante-cinq jours, dans le cas d'une première infraction, ou de quatre-vingt-dix jours, pour une infraction subséquente, tel qu'il est indiqué au recto du procès-verbal d'infraction.

Equipment specially designed for the handling, control, activation, powering with one-time operational output, launching, laying, sweeping, discharging, decoying, jamming, detonation or detection of items controlled by ML4.a.
matériel spécialement conçu pour la manutention, le contrôle, l’amorçage, l’alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le leurre, le brouillage, la détonation ou la détection des articles visés au point ML4.a.

Equipment specially designed for the handling, control, activation, powering with one-time operational output, launching, laying, sweeping, discharging, decoying, jamming, detonation or detection of items controlled by ML4.a.
matériel spécialement conçu pour la manutention, le contrôle, l'amorçage, l'alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le leurre, le brouillage, la détonation ou la détection des articles visés au point ML4.a.