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Vertaling van "operate such ports until " (Engels → Frans) :

17. No officer of customs shall grant a clearance to any vessel for the purpose of enabling her to leave the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, unless not until the master of such vessel produces to him a certificate from the Port Warden or his Deputy, to the effect that all the requirements of this Act have been fully complied with; and if any vessel attempts to leave the Port of Montreal without a certificate of clearance, for any port not within the limits of inland navig ...[+++]

17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, tout officier de douane ou toute autre personne agissant sous les ordres du ministre de la mari ...[+++]


In such cases, no cargo operations shall take place at the port until the refusal of access order has been lifted.

Dans ce cas, aucune opération n'est effectuée sur la cargaison dans le port tant que la mesure de refus d'accès n'est pas levée.


1a. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels that are included on the Community list of IUU fishing vessels pursuant to Articles 26 and 29.

1 bis. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers figurant sur la liste communautaire des navires INN, conformément aux articles 26 et 29, d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports.


2. Except in cases of force majeure, access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.

2. Sauf en cas de force majeure, il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.


In such cases, no cargo operations shall take place at the port until the refusal of access order has been lifted.

En pareille circonstance, aucune opération n'est effectuée sur la cargaison dans le port tant que la mesure de refus d'accès n'est pas levée.


In such cases, no cargo operations shall take place at the port until the refusal of access order has been lifted.

En pareille circonstance, aucune opération n'est effectuée sur la cargaison dans le port tant que la mesure de refus d'accès n'est pas levée.


Furthermore, I will continue to maintain and operate such ports until I am satisfied a viable local entity is in place and will provide for the reversion of such ports to me if the local entity fails to continue such ports as viable operations in the region.

Je continuerai également de maintenir et d'exploiter ces ports jusqu'à ce que j'estime que des entités locales viables sont en place et je prendrai des dispositions pour que ces ports me soient restitués dans les cas où des entités locales se montreraient incapables d'en assurer la viabilité dans leur région.


D that the Minister will continue to maintain and operate such ports until he is satisfied a viable local entity is in place; and

D que le ministre continue d'entretenir et de diriger ces ports jusqu'à ce qu'il ait vérifié la mise en place d'une entité locale viable;


that the Minister will continue to maintain and operate such ports until he is satisfied a viable local entity is in place; and

- que le ministre continue d'entretenir et de diriger ces ports jusqu'à ce qu'il ait vérifié la mise en place d'une entité locale viable;


that the Minister will continue to maintain and operate such ports until he is satisfied a viable local entity is in place; and

que le ministre continue d'entretenir et de diriger ces ports jusqu'à ce qu'il ait vérifié la mise en place d'une entité locale viable;




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Date index: 2024-08-03
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