Vertaling van "operate under market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

functioning of the labour market [ functioning of the labor market | labour market operations | labor market operations | operation of the labour market | operation of the labor market ]
rouages du marché du travail [ fonctionnement du marché du travail ]

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

operations under the Funds
actions des Fonds

balance sheet relating to the operations under the 1987 budget
bilan financier de l'exercice 1987

public law body that operates under private law
entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

open-market operation [ open market operation ]
opération d'open market [ opération sur le marché libre ]

peacekeeping operations under United Nations sponsorship
opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

United Nations Under-Secretary-General for Peacekeeping Operations
Secretaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Public interventions in companies that carry out economic activities can be considered free of State aid within the meaning of the EU rules when they are on terms that a private player operating under market conditions would have accepted (the market economy operator principle).
Les interventions des pouvoirs publics dans des sociétés exerçant une activité économique peuvent être considérées comme ne constituant pas une aide d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu'un opérateur privé opérant en économie de marché aurait acceptées (principe dit de l'opérateur en économie de marché).

The introduction of competition in some service sectors like telecommunications and air transport has increased the number of enterprises operating under market conditions, reducing prices, improving quality and boosting employment and the range of services offered.
L'introduction de la concurrence dans certains secteurs de services comme les télécommunications et le transport aérien a fait augmenter le nombre d'entreprises opérant dans des conditions de marché, ce qui a réduit les tarifs, amélioré la qualité et dynamisé l'emploi et la gamme de services offerts.

Under EU rules, a concession for the commercial operation of infrastructure can be considered free of state aid, if it is awarded on terms that a private player operating under market conditions would also have accepted when offering a concession for similar assets.
Selon les règles de l'UE, une concession pour l'exploitation commerciale d'infrastructures peut être considérée comme exempte d'aide d'État si elle est octroyée à des conditions qu'un acteur privé opérant aux conditions du marché aurait acceptées lorsqu'il propose une concession pour des actifs similaires.

A claim under point (b) must be made in writing and contain sufficient evidence that the producer operates under market-economy conditions, that is if:
La requête présentée au titre du point b) doit être faite par écrit et contenir des preuves suffisantes de ce que le producteur opère dans les conditions d'une économie de marché, à savoir si:

Indeed, given the difficulties of ENVC at the time, the Commission was of the preliminary view that a rational market operator, operating under market conditions, would not have provided such financing to a company like ENVC.
En effet, compte tenu des difficultés rencontrées par cette dernière à l'époque, la Commission a considéré à titre préliminaire qu'un opérateur de marché rationnel ne lui aurait pas octroyé un tel financement.

Moreover, the fact that the market of primary aluminium is controlled by the State indicates that the market of intermediary aluminium products also does not operate under market economy conditions, i.e. responding to supply and demand. The claim was therefore rejected.
En outre, le fait que le marché de l’aluminium primaire soit contrôlé par l’État indique que le marché des produits semi-finis à base d’aluminium ne fonctionne pas non plus dans des conditions d’économie de marché, c’est-à-dire en répondant à la loi de l’offre et de la demande. Cet argument a donc été rejeté.

A claim under subparagraph (b) must be made in writing and contain sufficient evidence that the producer operates under market economy conditions, that is if:
La requête présentée au titre du point b) doit être faite par écrit et contenir des preuves suffisantes de ce que le producteur opère dans les conditions d'une économie de marché, à savoir si:

It has already been said that the loan rates payable under the 2006 Finance Act and the Agreement will confer an economic advantage if they are higher than the rate that a private borrower operating under market conditions would be prepared to pay to PI for the funds deposited, in the light of their nature and volume.
Il faut rappeler que les taux d’intérêt créditeurs versés en vertu de la loi de finances pour 2006 et de la convention confèrent un avantage économique dès lors qu’ils dépassent le taux qu’un emprunteur privé, dans des conditions de marché, serait disposé à payer à PI pour les liquidités déposées, en fonction de leur nature et de leur montant.

Insofar as assembly practices may be identified, it would be necessary, in making an examination of the assembly operation in accordance with the provisions of Article 13(2) of the basic Regulation, to determine whether the company claiming the exemption operates under market economy conditions i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation.
Dans la mesure où les pratiques d’assemblage peuvent être identifiées, il est nécessaire, lors de l’examen de l’opération d’assemblage effectué conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, de déterminer si la société demandant la dispense opère dans des conditions d’économie de marché, c’est-à-dire si elle respecte les critères définis à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.