Vertaling van "operates illegally outside " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operation with outside network | outside network operation
fonctionnement sur réseau externe

Lusaka Agreement on Co-operative Enforcement Operations Directed at the Illegal Trade in Wild Fauna and Flora
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages

illegal operation
opération illégale

operational protection of outside workers exposed to the risk of ionizing radiation
protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants

illegal operator
exploitant contrevenant

illegal gambling operation
exploitation de jeux clandestins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The facts described in these recitals all support the preliminary conclusion that the Thai fleet operates illegally outside Thai territorial waters with catches are either unreported or mis-declared.
Les faits décrits dans ces considérants étayent tous la conclusion provisoire selon laquelle la flotte est exploitée illégalement en dehors des eaux territoriales thaïlandaises et les captures ne sont pas déclarées ou font l’objet de fausses déclarations.

3. Co-operation and collaboration with third countries, both within and outside Europe, on a policy and operational level should be given a high priority, particularly with regard to identifying, tracing and eradicating illegal child abuse images.
3. Il convient d'accorder une priorité élevée à la coopération et à la collaboration avec les pays tiers tant sur leur territoire que sur celui de l'Union européenne, aux niveaux politique et opérationnel, notamment pour ce qui est de la détection, de la localisation et de l'élimination totale des images illicites d'enfants maltraités.

The industry has worked on the creation of reliable Internet filters and the Commission has intensified international co-operation in this field, as much illegal and harmful content originates outside the European Union.
L'industrie s'est efforcée de mettre au point des filtres Internet fiables, et la Commission a intensifié la coopération internationale dans ce domaine, étant donné qu'une grande partie des contenus illégaux et préjudiciables est générée à l'extérieur de l'Union européenne.

This goes against the recommendations as set out in point 45 of the International Plan of Action to prevent, deter and eliminate Illegal, Unreported and Unregulated fishing (IPOA IUU (4)) and paragraph 8(2)(2) of the FAO Code of Conduct that provide that flag States should ensure that each of the vessels entitled to fly their flag operating outside their waters holds a valid authorisation.
Cette situation va à l’encontre des recommandations qui figurent au point 45 du plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INN (4)) et de l’article 8.2.2 du code de conduite de la FAO qui prévoit que les États du pavillon devraient veiller à ce que tout navire autorisé à battre leur pavillon opérant en dehors de leurs eaux détienne une autorisation valable.

3. The participating units shall collect and report information about any vessel suspected of being engaged in illegal activities at sea, which are outside the scope of the sea operation, to the International Coordination Centre, which shall transmit that information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
3. Les unités participantes recueillent et communiquent au centre de coordination international les informations relatives à tout navire soupçonné de se livrer à des activités illégales en mer qui n’entrent pas dans le cadre de l’opération en mer; ledit centre transmet ces informations au centre national de coordination de l’État membre concerné.

3. The participating units shall communicate information about any ship suspected of being engaged in illegal activities at sea, which are outside the scope of the sea operation, to the International Coordination Centre, which shall convey this information to the National Coordination Centre of the Member State or Member States concerned.
3. Les unités participantes communiquent toutes informations relatives à un navire soupçonné de se livrer à des activités illégales en mer qui n'entrent pas dans le cadre de l'opération en mer au centre de coordination internationale, lequel les transmet au centre de coordination nationale de l'État membre ou des États membres concerné(s).

3. The participating units shall communicate information about any ship suspected of being engaged in illegal activities at sea outside the scope of a sea operation to the International Coordination Centre, which shall convey this information to the National Coordination Centre of the Member State or Member States concerned.
3. Les unités participantes communiquent toutes informations relatives à un navire soupçonné de se livrer à des activités illégales en mer n'entrant pas dans le cadre d'une opération en mer au centre de coordination internationale, lequel les transmet au centre de coordination nationale de l'État membre ou des États membres concerné(s).

2.3. Information about any ship suspected of being engaged in illegal activities at sea outside the scope of the operation shall be communicated to the coordination centre, which will convey the information to the Member State or Member States concerned.
2.3. Les informations relatives aux navires suspectés d’exercer des activités illégales en mer qui ne relèvent pas de l’opération sont communiquées au centre de coordination, qui les transmet à l’État membre ou aux États membres concerné(s).

In order to discourage Community operators to register their fishing vessels on registers of third countries which do not ensure a proper control over the activities of their fishing fleet, especially in terms of illegal, unreported and unregulated fishing, tax relief measures concerning corporate tax in respect of Community fishing vessels operating outside Community waters and reduced rates of social contributions and income tax for fishers employed onboard thereof may be regarded compatible with the common market.
Afin de décourager les opérateurs communautaires d'immatriculer leurs navires de pêche sur des registres de pays tiers qui n'assurent pas un contrôle approprié des activités de leur flotte de pêche, en particulier en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, des mesures d'allégement fiscal concernant l'impôt sur les sociétés pour les navires de pêche communautaires opérant hors des eaux communautaires et des taux réduits de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour les pêcheurs employés à bord de ceux-ci peuvent être considérés comme compatibles avec le marché commun.