Vertaling van "operating a cartel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service
Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs

Assistant Officer-in-charge, Field Operations [ A/Officer i/c, Field Operations ]
Officier responsable adjoint des Opérations sur le terrain [ Officier resp. adj. des Opérations sur le terrain ]

Making Space for PHAs - A manual for setting up and operating a drop-in centre for persons living with HIV/AIDS, 1997
Une oasis pour les personnes vivant avec le VIH-sida - Guide pour la mise sur pied et la gestion de centres d'entraide pour les PVVIH-sida, 1997

undercompensated mode of operation a converter
mode à gaine retardatrice à l'émetteur

cartel [ price-fixing cartel | profit-sharing cartel ]
cartel

horizontal agreement | horizontal cartel | price-fixing and market-sharing cartel
accord horizontal | entente horizontale

international cartel
entente internationale

search and rescue [ air-sea rescue | combat search and rescue | CSAR | ground search and rescue | maritime search and rescue | mountain rescue | MSAR | SAR operation | search and rescue mission | search and rescue operation | search-and-rescue operation | urban search and rescue | USAR | Lifesaving(ECLAS) ]
recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]

stage in a counter operation | stage in a counter transaction | stage in an operation | stage in a transaction
opération partielle de guichet | opération partielle

operate time of a valve type echo suppressor | operate time of a rectifier type echo suppressor
temps de fonctionnement d'un suppresseur d'écho à action continue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the other decision, RBS, UBS, JP Morgan and Crédit Suisse were fined a total of EUR 32 million for operating a cartel on bid-ask spreads of Swiss franc interest rate derivatives in the European Economic Area.
Dans la seconde affaire, RBS, UBS, JP Morgan et Crédit Suisse se sont vu infliger une amende totale de 32 millions d'euros pour avoir participé à une entente concernant les écarts de cotation sur les produits dérivés de taux d'intérêt libellés en francs suisses dans l'Espace économique européen.

In March, two European companies (SKF and Schaeffler) and four Japanese companies (JTEKT, NSK, NFC and NTN with its French subsidiary NTN-SNR) received a fine totalling EUR 953 million for operating a cartel in the market for automotive bearings.
En mars, deux entreprises européennes (SKF et Schaeffler) et quatre entreprises japonaises (JTEKT, NSK, NFC et NTN avec sa filiale française NTN-SNR) ont reçu des amendes d’un montant total de 953 millions d’euros pour avoir mis en œuvre une entente sur le marché des roulements destinés à l’industrie automobile.

The European Commission has re-adopted a cartel decision against 11 air cargo carriers and imposed a fine totalling € 776 465 000 for operating a price–fixing cartel.
La Commission européenne a réadopté une décision en matière d'entente contre 11 transporteurs de fret aérien et leur a infligé des amendes pour un montant total de 776 465 000 EUR pour avoir mis en œuvre une entente sur les prix.

The Commission also imposed a fine of € 49 million on a cartel of cargo train operators.
La Commission a aussi sanctionné d'une amende de 49 millions d'euros une entente entre des opérateurs de fret ferroviaire.

I know that in Ireland, particularly in the agricultural sector, many farmers believe that the factories operate a cartel.
Je sais qu’en Irlande et, plus particulièrement, dans le secteur agricole, beaucoup d’agriculteurs sont convaincus que les usines ont constitué un cartel.

Therefore, the Commission considers that it is in the Community interest to reward undertakings involved in this type of illegal practices which are willing to put an end to their participation and co-operate in the Commission's investigation, independently of the rest of the undertakings involved in the cartel.
Aussi la Commission considère-t-elle qu'il est de l'intérêt de la Communauté de récompenser les entreprises participant à ce type d'ententes illégales qui souhaitent mettre fin à leur participation et coopérer à l'enquête de la Commission, indépendamment des autres entreprises impliquées dans l'entente.

In particular as international cartels subject to joint investigation are concerned, the lack of a framework permitting exchange of confidential information can hinder effective co-operation.
En ce qui concerne les cartels internationaux soumis à des enquêtes communes, l’absence de cadre autorisant l’échange d’informations confidentielles peut constituer une entrave à une coopération efficace.

37. The Commission considers(13) that it is in the Community interest to grant favourable treatment to undertakings which co-operate with it in the investigation of cartel infringements.
37. La Commission estime(13) qu'il est de l'intérêt de la Communauté de faire bénéficier d'un traitement favorable les entreprises qui coopèrent avec elle dans les enquêtes sur les ententes illégales.

Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).
La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).