Vertaling van "operating grants program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Operating Grants Program
Programme de subventions de fonctionnement

Research Partnership Support Program [ Operating Grants Program ]
Programme d'aide à la recherche concertée [ Programme de subvention de fonctionnement ]

Community Museums Operating Grants Program
Programme de subventions d'exploitation aux musées communautaires

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

grant for groupings of municipalities | intercommunal general operating grant
DGF intercommunale | dotation globale de fonctionnement intercommunale

operating grant
subvention de fonctionnement

overall operating grant
donation globale de fonctionnement

operating grant | operating subsidy
subvention d'exploitation | subvention de fonctionnement

maintenance and operating grant
subvention d'entretien et de fonctionnement

operational flight program [ OFP ]
programme opérationnel de vol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the operation consists of an investment in individual equipment, the support shall not be granted more than once during the programming period for the same type of equipment and for the same beneficiary.
Lorsque l’opération consiste en un investissement dans un équipement individuel, l’aide ne peut être octroyée plus d’une fois au cours de la période de programmation pour le même type d’équipement et pour le même bénéficiaire.

3. Where the operation consists of an investment on board, the support shall not be granted more than once during the programming period for the same type of investment and for the same fishing vessel.
3. Lorsque l’opération consiste en un investissement à bord, l’aide est octroyée une seule fois au cours de la période de programmation pour le même type d’investissement et pour le même navire de pêche.

(p) providing for the establishment and operation of grant programs, and additional grant programs for qualifying students whose financial needs are greater than the maximum amount of the financial assistance that may be given to the student, for the classes of persons who are eligible for grants and for the circumstances in which all or part of a grant is to be repaid or converted into a loan;
p) prévoir l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes d’attribution de bourses et d’attribution de bourses supplémentaires pour les étudiants admissibles dont les besoins d’aide financière sont supérieurs au plafond d’aide financière pouvant leur être octroyé, les catégories de personnes pouvant en bénéficier et les circonstances dans lesquelles ces bourses doivent être, en tout ou en partie, remboursées ou converties en prêts;

In the future, CIHR will continue to support OLMC research through the Open Operating Grants Program and through its relevant Signature Initiatives such as the Strategy for Patient-Oriented Research.
À l'avenir, les IRSC continueront d'appuyer la recherche sur les CLOSM dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement ainsi qu'à travers les initiatives phares pertinentes, telles que la Stratégie de recherche axée sur le patient.

Four million of these dollars have been targeted to CIHR's open operating grant program.
Quatre millions de ces dollars ont été consacrés au Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC.

Payments made by Member States in relation to operations falling within the scope of Article 42 TFEU and intended to provide additional financing for rural development for which Union support is granted at any time during the programming period, shall be included by Member States in the rural development programme as provided for in paragraph 1(j) of Article 8 and, where they comply with the criteria under this Regulation, shall be approved by the Commission.
Les paiements effectués par les États membres, en ce qui concerne des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et destinés à fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien de l'Union à tout moment pendant la période de programmation, sont inclus par les États membres dans le programme de développement rural comme le prévoit l'article 8, paragraphe 1, point j), et, lorsqu'ils respectent les critères établis dans le cadre du présent règlement, sont approuvés par la Commission.

We also found that the organization had few results measures for the operating grants program, despite the amount of money it handled every year.
Nous avons également constaté qu'elle disposait de peu de mesures de résultats pour le programme de subventions et de fonctionnement, malgré le montant d'argent qu'elle gérait chaque année.

Operations financed by grants within the framework of this Agreement shall be programmed at the beginning of the period covered by the multi-annual financial framework of cooperation.
Les actions financées par des subventions dans le cadre du présent accord doivent être programmées au début de la période couverte par le cadre financier pluriannuel de coopération.

Operations financed by grants within the framework of this Agreement shall be programmed at the beginning of the period covered by the Financial Protocol.
Les actions financées par des subventions dans le cadre du présent accord doivent être programmées au début de la période couverte par le protocole financier.

We believe there should be co-operation and discussion involving the setting up of a national grants program using the funds from the millennium fund as the beginning of a national grants program.
Nous croyons qu'il devrait y avoir un débat marqué au coin de la coopération au sujet de l'établissement d'un programme national de subventions financées à même le fonds du millénaire.