We prefer some of the provisions proposed by Canada and some of the provisions promoted by the EU, and overall we would suggest that as the drafting and the negotiating continue there be stringent evaluation of the entire CETA—all the preambles, the general language, the operative provisions, the interpretive provisions, the side agreements if there are any, the annexes, and so on—to ensure that the direction is to support the ability of all three levels of government in Canada to take strong environmental protection measures.
Nous préférons certaines des dispositions proposées par le Canada et d'autres que fait valoir l'Union européenne, mais, de façon générale et au fur et à mesure de l'élaboration du texte et des négociations, nous proposons d'évaluer avec la plus grande rigueur l'ensemble de l'accord — soit tout le préambule, le langage général, les dispositions essentielles et interprétatives, les accords parallèles éventuels, les annexes, etc. — pour s'assurer que l'orientation générale du texte appuie la capacité des trois ordres de gouvernement au Canada d'adopter de solides mesures en matière de protection de l'environnement.
