Vertaling van "operation comprising investment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hedge of a net investment in a foreign operation | net investment hedge in foreign operations
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger

net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]
investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]

net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity
investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome

operational actions of joint teams comprising representatives of Europol in a support capacity
actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui

Investment Co-operative Programme Office
Bureau du programme de coopération en matière d'investissements

Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System
Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar

investments in forestry operations
investissement concernant l'amélioration forestière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. An operation comprising investment in infrastructure or productive investment shall repay the contribution from the ESI Funds if within five years of the final payment to the beneficiary or within the period of time set out in State aid rules, where applicable, it is subject to any of the following:
1. Une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif rembourse la contribution des Fonds ESI si, dans les cinq ans à compter du paiement final au bénéficiaire ou dans la période fixée dans les règles applicables aux aides d'État, selon le cas, elle subit l'un des événements suivants:

2. An operation comprising investment in infrastructure or productive investment shall repay the contribution from the ESI Funds if within 10 years of the final payment to the beneficiary the productive activity is subject to relocation outside the Union, except where the beneficiary is an SME.
2. Une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif donne lieu au remboursement de la contribution des Fonds ESI si, dans les dix ans à compter du paiement final au bénéficiaire, l'activité de production est délocalisée hors de l'Union, excepté lorsque le bénéficiaire est une PME.

1. An operation comprising investment in infrastructure or productive investment shall repay the contribution from the European Structural and Investment Funds if within five years from the final payment to the beneficiary or within the period of time set out in the State aid rules, where applicable, it is subject to:
1. Une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif rembourse la contribution des Fonds SIE si, dans les cinq ans à compter du paiement final au bénéficiaire ou dans la période fixée dans les règles applicables aux aides d'État, selon le cas, elle subit:

1a. An operation comprising investment in infrastructure or productive investment shall repay the contribution from the European Structural and Investment Funds if within 10 years from the final payment to the beneficiary the productive activity is subject to relocation outside the Union.
1 bis. Une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif donne lieu au remboursement de la contribution des Fonds SIE si, dans les dix ans à compter du paiement final au bénéficiaire, l'activité de production est délocalisée hors de l'Union.

It is considered as well that it in the case of an operation comprising investment in infrastructure or productive investment, and where the beneficiary is not an SME, this operation should repay the contribution from the European Structural and Investment Funds if within 10 years from the final payment to the beneficiary the productive activity is subject to relocation outside the Union.
Il est également estimé qu'une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif, dont le bénéficiaire n'est pas une PME, devrait donner lieu au remboursement de la contribution des Fonds SIE si, dans les dix ans à compter du paiement final au bénéficiaire, l'activité de production est délocalisée hors de l'Union.

The Member State or managing authority shall ensure that an operation comprising investment in infrastructure or productive investment retains the contribution from the Funds only if it does not, within five years from its completion, undergo a substantial modification which is caused by a change in the nature of ownership of an item of infrastructure or the cessation of a productive activity and which affects the nature or the implementation conditions of the operation or gives to a firm or a public body an undue advantage.
L’État membre ou l’autorité de gestion s’assure que la contribution des Fonds reste acquise à l’opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement, l’opération cofinancée ne connaît pas de modification importante causée par un changement dans la nature de la propriété d’un élément d’infrastructure ou l’arrêt d’une activité de production et affectant sa nature ou les conditions de sa mise en œuvre ou procurant un avantage indu à une entreprise ou à un organisme public.

’management body’ means the governing body of an investment firm, market operator or of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the investment firm's, the market operator's or the data services provider's strategy, objectives and overall direction, including persons who effectively direct the business of the entity;
«organe de direction»: l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise d'investissement, de l'opérateur de marché ou du prestataire de services de données, comprenant les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;

Distribution charges shall comprise only relevant expenses necessary to operate the distribution system, operation maintenance, investment costs and the normal rate of return to be fixed by the regulatory authority.
Les frais de distribution ne comprennent que les dépenses afférentes, nécessaires au fonctionnement du réseau de distribution, la maintenance, les dépenses d'investissement et le taux de rendement normal fixé par l'autorité réglementaire.