Vertaling van "operation in a licence territory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operation in a licence territory
exploitation sous licence dans une région

Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service
Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs

Application for a Licence to Operate an Airport Duty Free Shop
Demande d'agrément pour l'exploitation d'une boutique hors taxes à l'aéroport

An Act to ratify the Agreement concerning the building and operating of a hospital centre in the Kahnawake Territory
Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake

licence | operating licence | operating permit
autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

industrial operating licence [ industrial business licence ]
autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

trade mark exploration licence | trade mark operation licence
licence d'exploitation de la marque

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Motor Vehicle Transport Act allows the provinces and territories to act on behalf of the federal government to enforce the federal hours of service regulations for the operation of trucks and buses that operate between provinces and territories and internationally.
La Loi sur les transports routiers permet aux provinces et aux territoires d'agir au nom du gouvernement fédéral pour faire respecter le règlement fédéral sur les heures de service pour les camions et les autobus qui circulent entre différents territoires, provinces et pays.

33 (1) Every licence shall be valid or effective to authorize the entry upon or use or occupation of any public lands only in such manner and to such extent and for such length of time as may be necessary for the purpose of constructing, maintaining and operating the works authorized to be constructed, maintained and operated under such licence.
33 (1) Nulle concession n’est censée valide ni autoriser l’entrée sur des terres publiques, non plus qu’elle n’est censée en autoriser l’utilisation ou l’occupation, sauf de la manière, ou dans la mesure ou pour la période qui peut être nécessaire aux fins de construire, entretenir et exploiter les ouvrages dont la concession autorise la construction, l’entretien et l’exploitation.

204. No owner of a pleasure craft in respect of which a pleasure craft licence has been issued shall operate it or allow it to be operated unless the licence number is marked on the craft and maintained in the form and manner specified by the Minister.
204. Le propriétaire d’une embarcation de plaisance à l’égard de laquelle un permis a été délivré ne peut utiliser l’embarcation — ou permettre qu’elle soit utilisée — à moins qu’elle ne soit marquée du numéro du permis, et que la marque y soit maintenue, selon les modalités fixées par le ministre.

25. Every licensee shall exercise the rights conferred by the licence in accordance with the laws of the province in which the licensee is operating under the licence regarding disposal of slash, prevention of fire hazard and the conduct of timber operations.
25. Le détenteur de permis exerce les droits qui lui sont conférés par son permis en conformité avec les lois provinciales, régissant la disposition des déchets de coupe, la prévention des risques d'incendie et la poursuite générale des travaux de coupe du bois, en vigueur dans la province où il exerce les activités autorisées par son permis.

it makes an interest payment to, or secures such a payment for, another economic operator, including a permanent establishment or a subsidiary of the first economic operator, established outside the territory referred to in Article 7 and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or measures equivalent to those set out in this Directive; and
il effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'un autre opérateur économique, y compris un établissement permanent ou une filiale du premier opérateur économique, établi en dehors du territoire visé à l'article 7 et en dehors du territoire couvert par les accords et les mécanismes prévoyant des mesures identiques ou des mesures équivalentes à celles prévues dans la présente directive; et

6. EUCAP personnel may drive motor vehicles, navigate vessels and operate aircraft within the territory of Niger provided they have valid national or international driving licences, shipmaster certificates or pilot licences, as appropriate.
6. Les membres du personnel de l’EUCAP peuvent conduire des véhicules à moteur et piloter des navires ou des aéronefs sur le territoire de la République du Niger, pour autant qu’ils soient titulaires, selon le cas, d’un permis de conduire, d’un brevet de capitaine ou d’une licence de pilote national ou international en cours de validité.

3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1)’.
3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1».

It might prove appropriate, for reasons of cost-effectiveness, to exempt for a limited period of time train drivers operating exclusively on the territory of one Member State from application of the provisions of this Directive pertaining to the obligation for such drivers to hold licences and harmonised complementary certificates in conformity with this Directive.
Il pourrait s’avérer opportun, pour des raisons de rapport coût-efficacité, d’exempter, pour une durée limitée, les conducteurs de train opérant exclusivement sur le territoire d’un seul État membre de l’application des dispositions de la présente directive relatives à l’obligation faite à ces conducteurs d’être titulaires d’une licence et d’attestations complémentaires harmonisées conformes à la présente directive.

The detailed rules for the administration of the specific supply arrangements must ensure that, within the framework of the quantities laid down in the forecast supply balances, registered operators obtain a licence or certificate for the products and quantities involved in the commercial transactions which they carry out on their own account, on presentation of documents certifying that the operation is genuine and that the application for a licence or certificate is in order.
Les modalités de gestion des régimes spécifiques d'approvisionnement doivent assurer que, dans le cadre des quantités établies par les bilans prévisionnels d'approvisionnement, l'opérateur enregistré obtienne un certificat pour les produits et les quantités qui font l'objet de la transaction commerciale qu'il réalise pour son propre compte, sur présentation des documents qui attestent de la réalité de l'opération et de l'adéquation de la demande de certificat.

Section 9 indicates that you can suspend or cancel where the operation under the licence was not conducted in conformity with the provisions, and no proceedings under the act have been commenced with respect to the operation of a licence.
L'article 9 dit que vous pouvez suspendre ou révoquer un permis lorsque les opérations visées par le permis ne sont pas réalisées conformément aux dispositions, et qu'aucune procédure prévue à la loi n'a été engagée à l'égard des opérations visées par le permis.