Traduction de «operational document explained rapporteur jillian » (Anglais → Français) :

The water treatment and sewerage treatment plants were already in operation and the Commission explained the documentation required for closure.
Les installations de traitement et d'assainissement d'eau étaient déjà en état de fonctionnement et la Commission a expliqué quels sont les documents requis pour la clôture.

Poland explains that the first phase saw the company established by Gdynia and Kosakowo carry out preparatory tasks (e.g. preparation of a masterplan for the investment, the documents necessary to obtain the status of airport operator, a report on the environmental impact of the investment, design documentation, etc.).
Les autorités polonaises expliquent qu'au cours de la première phase, la société créée par Gdynia et Kosakowo a réalisé des tâches préparatoires (préparation du schéma directeur des investissements, élaboration des documents nécessaires à l'octroi du statut d'exploitant de l'aéroport, du rapport sur l'impact environnemental des investissements, de la documentation du projet, etc.).

Where it is permitted to submit a tender for lots, does the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow an economic operator, after the submission of tenders, to state — for example in the context of the supplementing or explaining of documents — to which lot the resources specified by it in order to prove that the conditions for participation in the procedure have been fulfilled are to be assigned?
En vertu du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE, si le pouvoir adjudicateur admet le dépôt d’offres relatives à des parties de marché, un opérateur économique peut-il, après dépôt d’une offre, par exemple pour compléter ou éclaircir des documents, déclarer à quelles parties d’un marché il convient d’attribuer des moyens dont il fait état et censés démontrer qu’il remplit la condition de participation à la procédure?

Responding to the European Commission’s 13 October 2005 ‘Plan D’ Communication, the European Economic and Social Committee had deliberately opted for a short, operational document, explained rapporteur Jillian van Turnhout (Group III, Various Interests, Ireland) during the Committee’s 14-15 December 2005 Plenary Session.
Pour réagir à la communication de la Commission relative au "Plan D", le Comité économique et social européen avait délibérément choisi d'élaborer un document bref et opérationnel: c'est ce qu'a expliqué la rapporteuse sur ce dossier, Mme Jillian van Turnhout (Groupe III, Activités diverses, Irlande) au cours de la session plénière du Comité des 14 et 15 décembre 2005.

That policy should be appropriately documented and should explain, in particular, measures and procedures employed to measure and manage risks, the safeguards for independent performance of the risk management function, the techniques used to manage risks and the details of the allocation of responsibilities within the AIFM for risk management and operating procedures.
Cette politique doit être dûment documentée et doit notamment expliquer les mesures et procédures employées pour mesurer et gérer les risques, les mesures préservant l’indépendance de l’exercice de la fonction de gestion des risques, les techniques de gestion des risques utilisées et les détails de la répartition, au sein du gestionnaire, des responsabilités relatives à la gestion des risques et aux procédures opérationnelles.

In view of the situation explained in this Section of the Decision and on the basis of all the factual elements gathered by the Commission as well as all the statements made by the country, it could be established, pursuant to Article 31(3) and 31(4)(a) of the IUU Regulation, that Guinea has failed to discharge the duties incumbent upon it under international law as a flag and coastal State in respect of IUU vessels and IUU fishing carried out or supported by fishing vessels flying its flag or operating in its maritime waters or by its nationals and has not taken sufficient action to counter documented and recurring IUU fishing by vessels flying its flag or operating in its maritime waters.
Compte tenu de la situation exposée dans la présente section de la décision, et sur la base de tous les éléments factuels recueillis par la Commission, ainsi que de toutes les déclarations faites par le pays, il a pu être établi, en application de l’article 31, paragraphe 3, et de l’article 31, paragraphe 4, point a), du règlement INN, que la Guinée ne s’est pas s’acquittée des obligations qui lui incombent en vertu du droit international en tant qu’État du pavillon et État côtier, en ce qui concerne les navires INN et la pêche INN pratiquée ou facilitée par des navires de pêche battant son pavillon ou opérant dans ses eaux maritimes, ou par certains de ses ressortissants, et n’a pas pris les mesures suffisantes pour lutter contre la pêche INN établie et récurrente pratiquée par des navires battant son pavillon ou opérant dans ses eaux maritimes.

Given the complexity of the current national rules for the protection of personal data processed in the area of police co-operation and judicial co-operation in criminal matters, and the objective of comprehensive harmonisation of these rules by way of this Directive, the Commission will need to request Member States to provide explanatory documents explaining the relationship between the components of the Directive and the corresponding parts of national transposition instruments in order to be able to carry out its task of overseeing the transposition of this Directive.
Compte tenu de la complexité des règles nationales actuelles relatives à la protection des données à caractère personnel traitées dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, ainsi que de l’objectif d’harmonisation globale de ces règles par voie de directive, la Commission devra demander aux États membres de lui fournir des documents expliquant le lien entre les éléments de la directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition, afin de pouvoir accomplir la mission dont elle est investie de veiller à la transposition de la présente directive.

Alternative trading organisations (which are explained later in this document) can provide a critical bridge in the development of a successful co-operative through paying a fair trade price and by providing assistance as diverse as helping the co-operative to become established as an exporter to purchasing a fax machine.
D'autres formules (qui feront l'objet de précisions ultérieures) sont susceptibles d'assurer la réussite d'une coopérative moyennant le paiement d'un prix ressortissant au commerce équitable ou par exemple une aide permettant à la coopérative concernée de se lancer dans l'exportation ou d'acheter un télécopieur.

The accompanying Staff Working Document explains, from a more detailed operational perspective, how the Commission programmes, implements and coordinates its humanitarian food assistance.
Le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne explique, dans une perspective opérationnelle plus détaillée, comment la Commission programme, met en œuvre et coordonne son assistance alimentaire humanitaire.

Referring to a study - now nearing completion - on "The basic rights of consumers of public utilities in the Member States of the European Union" and to the NCC's study document, Mrs Bonino explained what she meant by basic rights: 1) security and safety of supply; 2) access for all at affordable prices; 3) separation, in all cases, of regulator and operator; 4) transparent information for consumers; 5) service quality to be assured and performance indicators published by the operator and verified by an independent authority; compensation arrangements where performance indicators are not met; 6) representation for consumers in dealings with operators and regulators; 7) where disputes arise, access for all to simple, quick and cheap (or free) redress, and to fair compensation procedures; 8) appointment of a mediator for each sector with binding powers and the power to investigate; 9) special rights for certain disadvantaged population categories, e.g. the disabled; 10) provision of a basic minimum service in the event of payment difficulties.
Se référant à une étude en cours d'achèvement sur "Les droits fondamentaux des consommateurs de Services publics dans les pays de l'Union", ainsi qu'au document de réflection présenté par le NCC, Mme Bonino a explicité ce qu'elle entend par droits fondamentaux : 1) assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement; 2) assurer l'accès de tous à des prix abordables; 3) séparer, dans tous les cas, régulateur et opérateur; 4) assurer l'information du consommateur dans la transparence; 5) assurer la qualité du service, définir des indicateurs de qualité publiés et vérifiés par une autorité indépendante, prévoir une indemnisation éventuelle si les indicateurs de qualité ne sont pas tenus; 6) prévoir la représentation des consommateurs auprès des opérateurs et des régulateurs; 7) prévoir pour tous, en cas de litige, des procédures de recours simples, rapides et peu onéreuses, voire gratuites, ainsi que des systèmes d'indemnisation équitables; 8) nommer un médiateur par secteur doté de pouvoirs contraignants et de pouvoirs d'enquête; 9) prévoir des droits spéciaux pour certaines catégories défavorisées comme par exemple pour les handicappés; 10) fournir un service minimum vital en cas de difficultés de paiements.