Traduction de «operational years before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operating year | operational year | year of operation
année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations
résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

pre-war years [ before the war ]
avant-guerre

operating ratio before financial charges
rapport d'exploitation brut

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]
bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

operating year
année d'exploitation

net operating profit before taxes
résultat net avant impôt

operational year
année d'exploitation

such authorisation must be applied for before the end of the first year
l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The formula is based on the operating results of the beneficiary (EBIT, earnings before interest and taxes) recorded in the year before granting/notifying the aid (indicated as t).
La formule se fonde sur le résultat d’exploitation du bénéficiaire (EBIT, résultat avant intérêts et impôts) enregistré l’année (t) précédant l’octroi ou la notification de l’aide.

7.1 The year before the Community patent jurisdiction becomes operational (2009)
7.1 Année précédant le début de fonctionnement de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire (2009)

The following tables show the impact on staff and administrative expenditures in 2009, the year before the Community patent jurisdiction becomes operational.
Les tableaux ci-après montrent l'impact sur les dépenses de personnel et les dépenses administratives en 2009, soit l'année précédant le début de fonctionnement de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire.

3. No professional position or responsibility, interest or business relationship, directly or indirectly, with the vertically integrated undertaking or any part of it or its controlling shareholders other than the transmission system operator shall be exercised for a period of three years before the appointment of the persons responsible for the management and/or members of the administrative bodies of the transmission system operator who are subject to this paragraph.
3. Aucune activité ou responsabilité professionnelle ne peut être exercée, aucun intérêt ne peut être détenu ni aucune relation commerciale entretenue, directement ou indirectement, avec l’entreprise verticalement intégrée, ou une partie de celle-ci ou ses actionnaires majoritaires autres que le gestionnaire de réseau de transport, pendant une période de trois ans avant la nomination des responsables de la direction et/ou des membres des organes administratifs du gestionnaire de réseau de transport qui font l’objet du présent paragraphe.

notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from two years before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract;
nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant les deux années qui précèdent le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu’ait été prise une décision définitive visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l’objet du contrat de l’opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l’opérateur interne n’ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement;

One year before expiry of the regulation, the Commission will submit to Parliament and the Council an independent report evaluating overall implementation of the regulation and putting forward proposals as to future operations.
Par ailleurs, un an avant l'expiration du règlement, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation indépendant dressant un bilan de la mise en œuvre du règlement et présentant des propositions quant à son avenir.

The formula is based on the operating results of the company (EBIT, earnings before interest and taxes) recorded in the year before granting/notifying the aid (indicated as t).
La formule se fonde sur le résultat d'exploitation de la société (EBIT — résultat avant intérêts et impôts) enregistré l'année (t) précédant l'octroi ou la notification de l'aide.

The Commission, on the basis of, among other things, the results of a variety of studies already carried out, will embark on this, in close cooperation with the HCR, so as to lay operational proposals before the Council and the European Parliament before the end of the year.
Pour sa part, la Commission, à la lumière notamment des résultats de diverses études menées jusqu'à présent, s'engagera dans cette voie, en étroite concertation avec le HCR, de manière à saisir le Conseil et le Parlement européen, d'orientations plus opérationnelles avant la fin de l'année.

ASSISTANCE FROM THE FUND AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 125 OF THE TREATY SHALL BE GRANTED , IN ACCORDANCE WITH COUNCIL REGULATION N 9 OF 25 AUGUST 1960 , ( 4 ) AS LAST AMENDED BY REGULATION N 37/67/EEC , ( 5 ) FOR OPERATIONS INITIATED BEFORE THE DATE OF ENTRY INTO FORCE OF THIS REGULATION AND TERMINATED BEFORE THE EXPIRY OF THAT HALF OF THE CALENDAR YEAR IN WHICH SUCH DATE FALLS .
LES CONCOURS DU FONDS PREVUS A L'ARTICLE 125 DU TRAITE SONT OCTROYES , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 9 DU CONSEIL DU 25 AOUT 1960 ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT N 37/67/CEE ( 5 ) , POUR LES OPERATIONS COMMENCEES AVANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT ET TERMINEES AVANT L'EXPIRATION DU SEMESTRE DE L'ANNEE CIVILE EN COURS A CETTE DATE .