Vertaling van "operations europe two irish incorporated " (Engels → Frans) :

In particular, the Commission's state aid investigation concerned two consecutive tax rulings issued by Ireland, which endorsed a method to internally allocate profits within Apple Sales International and Apple Operations Europe,two Irish incorporated companies.
En particulier, l'enquête de la Commission portait sur deux rulings fiscaux consécutifs émis par l'Irlande, qui avalisaient une méthode de répartition interne des bénéfices au sein d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe,deux sociétés de droit irlandais.

Apple Sales International and Apple Operations Europe are two Irish incorporated companies that are fully-owned by the Apple group, ultimately controlled by the US parent, Apple Inc. They hold the rights to use Apple's intellectual property to sell and manufacture Apple products outside North and South America under a so-called 'cost-sharing agreement' with Apple Inc. Under this agreement, Apple Sales International and Apple Operations Europe make yearly payments to Apple in the US to fund research and development efforts conducted on behalf of the Irish companies in the US.
Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» avec Apple Inc. Ce dernier prévoit qu'Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées au nom des sociétés irlandaises aux États-Unis.

The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".
Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».

Similarly, only the Irish branch of Apple Operations Europe had the capacity to generate any income from trading, i.e. from the production of certain lines of computers for the Apple group.
De même, seule la branche irlandaise d'Apple Operations Europe avait la capacité de générer des revenus commerciaux, à savoir tirés de la production de certaines gammes d'ordinateurs pour le groupe Apple.

Therefore, sales profits of Apple Operation Europe should have been recorded with the Irish branch and taxed there.
En conséquence, les bénéfices de vente d'Apple Operation Europe auraient dû être enregistrés par la branche irlandaise et être imposés en Irlande.

This thorough preparatory work resulted in the said decision taken by the first JHA Council held under the Irish presidency of the Council on 7 March 2013 which unanimously adopted the two Decisions on the entry of the SIS II into operation on 9 April 2013 (one for each ex-pillar)[10].
Ce travail préparatoire approfondi a abouti à ladite décision, prise par le premier Conseil JAI tenu dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil, le 7 mars 2013, qui a adopté à l’unanimité les deux décisions sur l’entrée en service du SIS II le 9 avril 2013 (une pour chaque ancien pilier)[10].

Cyprus Airways currently provides scheduled services in Europe and the Middle East operating a fleet of 11 aircraft, two A319 delivered in 2002 owned by Cyprus Airways; seven A320–200s delivered between May 1989 and March 1993; owned by Cyprus Airways; one aircraft of which was previously wet-leased to Eurocypria and two A330-200, delivered in 2002 2003 (leased).
Cyprus Airways fournit actuellement des services réguliers en Europe et au Moyen-Orient et gère une flotte de 11 aéronefs: deux A319 livrés en 2002, propriété de Cyprus Airways, sept A320-200 livrés entre mai 1989 et mars 1993, propriété de Cyprus Airways, dont un avait précédemment fait l'objet d'un affrètement avec équipage (wet lease) à Eurocypria et deux A330-200, livrés en 2002 et 2003, loués.

- in the longer term, the two component parts will be incorporated into a smart card, which meets operational and technical specifications to be defined through the comitology procedure.
- à terme, ces deux éléments seront intégrés en une carte à puce, selon des spécifications fonctionnelles et techniques à définir par comitologie.

The priorities also stem from the growing importance of the trans European energy networks for diversifying the Community's gas supplies, incorporating the candidate countries' energy networks, and ensuring the coordinated operation of the electricity grids in Europe and the Mediterranean and Black Sea basins.
Les priorités résultent également de l'importance croissante des réseaux transeuropéens d'énergie pour diversifier l'approvisionnement gazier de la Communauté, pour intégrer les réseaux énergétiques des pays candidats et pour assurer le fonctionnement coordonné des réseaux électriques d'Europe et des bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire.

Efforts to develop a dynamic relationship between the two parties can therefore continue along existing lines, taking due account of the disparate nature of the sub-continent and the need to gear dialogue and co-operation to differing situations while recognising the need to incorporate the regional dimension more fully into areas of common interest where an overall approach is warranted or would be more appropriate.
Cela permet de poursuivre dans la voie d'une relation dynamique entre les deux parties sur les bases existantes qui tiennent compte de l'hétérogénéité du sous-continent et de la nécessité d'adapter le dialogue et la coopération à ces différentes réalités, tout en reconnaissant le besoin de mieux intégrer la dimension régionale dans des domaines d'intérêt commun où une approche globale se justifie ou serait plus adaptée.