Vertaling van "operations in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monetary support operations in favour of third countries
actions de soutien monétaire au bénéfice de pays tiers

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Intergovernmental Conference on Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education relating to Human Rights and Fundamental Freedoms, with a view to Developing a Climate of Opinion Favourable to the Strengthening of Security a
Conférence intergouvernementale sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en vue de développer un état d'esprit favorable au renforcement d

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

least-favoured group
groupe moins favorisé

manage accounting operations accounting operations | supervising accounting operations | supervise account operations | supervise accounting operations
superviser des opérations comptables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is especially the case if prices fail to reflect the real value of energy, resulting in lower rates of return or when inadequate unbundling leads network operators to favour their affiliate supply businesses.
Ceci peut être le cas surtout si les prix ne reflètent pas la valeur réelle de l’énergie, d’où des taux de rendement plus faibles ou quand une séparation inadéquate amène les opérateurs du réseau à favoriser leurs livreurs affiliés.

However, humanitarian aid operations in favour of refugees will not be as such part of the Regional Protection Programmes.
Il est à noter toutefois que les opérations d'aide humanitaire en faveur des réfugiés ne feront pas, en tant que telles, partie des programmes de protection régionaux.

Some operators even favoured reducing the scope of services included under a universal service obligation.
Certains opérateurs sont mêmes pour une réduction de la liste des services soumis à une obligation de service universel.

(2) In a prosecution for an offence referred to in subsection (1), the burden of proving that an exception, exemption, excuse or qualification prescribed by law operates in favour of the accused is on the accused and the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that it does not operate in favour of the accused, whether or not it is set out in the information or indictment.
(2) Dans les poursuites visées au paragraphe (1), il incombe à l’accusé de prouver qu’une exception, exemption, excuse ou réserve, prévue par le droit, joue en sa faveur; quant au poursuivant, il n’est pas tenu, si ce n’est à titre de réfutation, de prouver que l’exception, l’exemption, l’excuse ou la réserve ne joue pas en faveur de l’accusé, qu’elle soit ou non énoncée dans la dénonciation ou l’acte d’accusation.

(2) In any prosecution for an offence mentioned in subsection (1), the burden of proving that an exception, exemption, excuse or qualification prescribed by law operates in favour of the accused is on the accused and the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that the exception, exemption, excuse or qualification does not operate in favour of the accused, whether or not it is set out in the information or indictment.
(2) Dans les poursuites visant l’une des infractions prévues au paragraphe (1), il incombe à l’accusé de prouver qu’une exception, exemption, excuse ou réserve, prévue par le droit, joue en sa faveur; quant au poursuivant, il n’est pas tenu, si ce n’est à titre de réfutation, de prouver que l’exception, l’exemption, l’excuse ou la réserve ne joue pas en faveur de l’accusé, qu’elle soit ou non énoncée dans la dénonciation ou l’acte d’accusation.

(2) The burden of proving that an exception, exemption, proviso, excuse or qualification prescribed by law operates in favour of the defendant is on the defendant, and the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that the exception, exemption, proviso, excuse or qualification does not operate in favour of the defendant, whether or not it is set out in the information.
(2) Il incombe au défendeur de prouver qu’une exception, exemption, limitation, excuse ou réserve, prévue par le droit, joue en sa faveur; quant au poursuivant, il n’est pas tenu, si ce n’est à titre de réfutation, de prouver que l’exception, exemption, limitation, excuse ou réserve ne joue pas en faveur du défendeur, qu’elle soit ou non énoncée dans la dénonciation.

(2) In any prosecution under this Act, the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused, whether or not the qualification is set out in the information or indictment.
(2) Dans les poursuites fondées sur la présente loi, le poursuivant n’a pas, sauf pour réfutation, à établir qu’un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l’accusé, qu’il en soit ou non fait mention dans la dénonciation ou l’acte d’accusation.

Of course, the other solution that the co-operative sector favours is building more co-operative housing, and that is the fundamental solution to that issue.
Évidemment, l'autre solution, qui a la faveur du secteur des coopératives, c'est la construction de nouvelles coopératives d'habitation, et c'est la solution fondamentale à ce problème.

(d)the name and contact details of the economic operator in favour of which a contract award decision has been taken; and
d)le nom et les coordonnées de l’opérateur économique auquel il a été décidé d’attribuer le marché; et

50. With the Sixth Framework Programme, new financial provisions have made it possible to reduce accounting operations in favour of tasks relating to supervision, control and scientific monitoring.
50. Avec le 6ème Programme-cadre, de nouvelles dispositions en matière financière ont permis de réduire les opérations comptables au profit de tâches de supervision, de contrôle et de suivi scientifique.