Traduction de «operations partly justifies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

function part | operation part | operator part
partie opérateur | partie type d'opération

operative part of the judgment | operative provisions of the judgment
dispositif

operative part of a judgement
dispositif de décision statuant au fond

operation part [ operation field ]
partie type d'opération [ partie opérateur ]

operation part
type d'opération | partie code opération

operative part of a report
partie exécutoire du rapport

operative part of a decision
dispositif d'une décision

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

operations and maintenance subsystem | OMSS | operation subsystem | operations and maintenance application part | OMAP
sous-système d'exploitation et de maintenance | SSEM | sous-système d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Takes note of a general reduction of the overall level of committed appropriations carried over from EUR 10 100 000 (11 %) in 2012 to EUR 7 200 000 (8 %) in 2013; is concerned that although the general level of carry-overs has reduced, it remained high for Title III, amounting to EUR 3 400 000 (42 %); points out that although the multiannual nature of the Agency's operations partly justifies the carry-overs, such high level is at odds with the budgetary principle of annuality;
6. note une baisse générale du montant global des reports de crédits engagés, qui est passé de 10 100 000 EUR (11 %) en 2012 à 7 200 000 EUR (8 %) en 2013; s'inquiète du fait que, bien que le montant global des reports ait baissé, il demeure élevé pour le titre III, puisqu'il s'établit à 3 400 000 EUR (42 %); souligne que, bien que ces reports se justifient en partie par le caractère pluriannuel des activités de l'Agence, un niveau aussi élevé est contraire au principe budgétaire d'annualité;

5. Notes with concern that carry-overs of committed appropriations were high for title III at 46 %; stresses that, although this is partly justified by the multiannual nature of the Agency’s operations and by the duly justified carry-overs included in the Court of Auditors' sample, nevertheless such a high level is at odds with the budgetary principle of annuality;
5. observe avec préoccupation que le niveau des reports de crédits engagés a été élevé pour le titre III, à savoir 46 %; souligne que, bien que cela se justifie en partie par le caractère pluriannuel des activités de l’Agence et par les reports dûment justifiés figurant dans l’échantillon de la Cour des Comptes, un niveau aussi élevé est néanmoins contraire au principe budgétaire d'annualité;

In the context of the present case, it appears particularly far-fetched on the part of the Federal Republic of Germany to try to justify its failure to fully implement the judgment of the Court of Justice exclusively on the basis of the three words ‘in conjunction with’ in the operative part of the judgment.
Dans le présent contexte, il paraîtrait donc particulièrement exagéré de vouloir justifier la carence de la République fédérale d’Allemagne dans la mise en œuvre de l’arrêt uniquement par les trois mots «en combinaison avec» figurant dans le dispositif de l’arrêt.

The Federal Republic of Germany justifies this with reference to the operative part of the judgment in Case C-112/05, pursuant to which that provision only constitutes a legal infringement when taken in conjunction with the other two provisions.
La République fédérale d’Allemagne le justifierait en renvoyant au dispositif de l’arrêt rendu dans l’affaire C-112/05 selon lequel cette disposition ne constituerait une violation du droit qu’en combinaison avec les deux autres dispositions.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par l'entité adjudicatrice concernée et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.

1. In duly justified cases, Community funding may finance expenditure incurred in implementing operations or parts of operations up to a limit of 20 % of the amount of the Community contribution to the cross-border programme in NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas, adjacent to the eligible areas for that programme.
1. Dans certains cas dûment justifiés, les fonds communautaires peuvent financer les dépenses encourues dans la mise en œuvre d'opérations ou de parties d'opérations à hauteur de 20 % du montant de la contribution communautaire au programme transfrontalier dans des régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, dans des régions équivalentes adjacentes aux régions admissibles au bénéfice de l'aide dans le cadre de ce programme.

1. In the context of cross-border cooperation and in duly justified cases, the ERDF may finance expenditure incurred in implementing operations or parts of operations up to a limit of 20 % of the amount of its contribution to the operational programme concerned in NUTS level 3 areas adjacent to the eligible areas for the programme referred to in Article 7(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 or surrounded by such adjacent areas.
1. Dans le cadre de la coopération transfrontalière, le FEDER peut financer, dans des cas dûment justifiés et jusqu'à concurrence de 20 % du montant de sa contribution au programme opérationnel concerné, des dépenses encourues pour la mise en œuvre d'opérations ou de parties d'opérations dans des zones de niveau NUTS 3 jouxtant les zones éligibles pour ce programme qui sont visées à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 ou entourées par de telles zones.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties serait destinée à être utilisée directement par l’entité adjudicatrice concernée et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.