Vertaling van "operations still does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Designated Operational Entity | DOE [Abbr.]
entité opérationnelle désignée

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

does not create operative law
ne crée pas de règle de droit applicable

batch still operator
opérateur d'appareil à distillation discontinue [ opératrice d'appareil à distillation discontinue | opérateur d'appareil de distillation en discontinu | opératrice d'appareil de distillation en discontinu | opérateur d'appareil à distiller en discontinu | opératrice d'appareil à distiller en discontinu ]

batch-still operator
conducteur d'appareil à distiller en discontinu [ conductrice d'appareil à distiller en discontinu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Takes the view that the reviewed ATHENA mechanism for common costs of military operations still does not take adequately into account the specificities of the battlegroup concept, and calls for a significant expansion of the common costs for rapid reaction operations, up to a full coverage of costs when battlegroups are used; considers that applying the ‘costs lie where they fall’ principle to the battlegroups, put on stand-by on a voluntary and rotational basis, is contrary to the principle of fair burden-sharing;
20. estime que la version révisée du mécanisme Athena consacré aux coûts communs des opérations militaires ne tient pas encore compte de manière adéquate des spécificités de la notion de groupement tactique, et demande une augmentation significative des coûts communs des opérations de réaction rapide, allant jusqu'à couvrir l'intégralité des coûts lorsque des groupements tactiques sont employés; considère que l'application du principe selon lequel "les coûts sont imputables à leurs auteurs" aux groupements tactiques, mobilisés sur une base volontaire et par rotation, contrevient au principe de partage équitable des charges;

13. Notes with regret that, ten years after the first autonomous EU-led military operation, the EU still does not possess a permanent military planning and conduct capability, and deplores the inhibiting effect this is having on the EU’s ability to respond to acute crises; recalls that the current arrangements, which require ad hoc activation of a national headquarters, constitute a purely reactive approach and do not provide resources for the necessary advance planning;
13. constate avec regret que, dix ans après la première opération militaire autonome menée par l'Union, cette dernière ne possède toujours pas d'une capacité permanente de planification et de conduite militaires, et déplore que cette absence entrave la capacité de l'Union à faire face à des crises graves; rappelle que les arrangements actuels, qui nécessitent l'activation ad hoc d'un quartier général national, s'inscrivent dans une approche purement réactive et ne fournissent pas les ressources nécessaires à la planification préalable requise;

4. The contracting authority shall waive the obligation of an economic operator to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 in the case of international organisations, if it can access it on a national database free of charge or if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.
4. Le pouvoir adjudicateur exonère un opérateur économique de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 lorsqu'il s'agit d'organisations internationales, s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.

While the new Regulation does not propose an operational role for ENISA, the EESC still sees ENISA as the Agency primarily responsible for CIIP in EU civil society.
Alors que la nouvelle réglementation ne propose pas de rôle opérationnel pour l'ENISA, le CESE continue à voir en elle l'agence responsable en première ligne de la PIIC dans la société civile de l'UE.

7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:
7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:

The payment of a fee by recipients, for example, a tuition or enrolment fee paid by students in order to make a certain contribution to the operating expenses of a system, does not in itself constitute remuneration because the service is still essentially financed by public funds.
Les montants versés par les destinataires à titre de participation aux frais de fonctionnement d'un système, par exemple les frais d'inscription ou de scolarité payés par les étudiants, ne constituent pas en eux-mêmes une rémunération dans la mesure où le service est toujours essentiellement financé par des fonds publics.

13. Observes that in some Member States operators of cable networks and telecommunications networks are still too interdependent, which means that proper competition still does not exist between the various transmission channels and that there is a reticence to invest in the expansion of cable networks;
13. fait observer que, dans certains États membres, les exploitants de réseaux câblés et de réseaux de télécommunications sont encore trop interdépendants, d'où l'absence, à ce jour, d'une concurrence appropriée entre les différents modes de diffusion, ce qui se traduit par des réticences à investir dans le développement des réseaux câblés;

- encouraging re-use and for wastes that are still generated: the level of their hazardousness should be reduced and they should present as little risk as possible; preference should be given to recovery and especially to recycling; the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of; waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation, to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency in waste treatment operations.
- encourager la réutilisation et veiller à ce que le niveau de danger des déchets encore produits soit réduit et que les risques soient aussi faibles que possible, en accordant la priorité à la valorisation des déchets et en particulier à leur recyclage; réduire au maximum la quantité de déchets faisant l'objet d'une élimination et s'assurer que leur mise en décharge se fasse en toute sécurité; le site de traitement des déchets destinés à être éliminés doit être le plus proche possible du site de production de ces déchets, dans la mesure où cela n'entraîne pas une diminution de l'efficacité des opérations de traitement des déchets.