Vertaling van "opinion we adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

the opinion automatically stands adopted
l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

creation of opinions in clinical psychology | development of opinions in clinical psychology | creation of clinical psychological opinions | formation of opinions in clinical psychology
formulation d’avis en psychologie clinique

opinion census | opinion polls | opinion poll | opinions poll
sondage d’opinion

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

concur in an opinion [ come round to an opinion | adopt a point of view ]
se rallier à une opinion [ se rallier à un point de vue | se rallier à un avis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

|| Opinions || Acts adopted || Measures adopted according to RPS
|| Avis || Actes adoptés || Mesures adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle

The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.
Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientations existantes.

The Commission's opinion, once adopted, will be transmitted to the European Parliament and the Council, which will deal with the recommended amendment to Article 22 of the Statute in the ordinary legislative procedure.
Après adoption, l'avis de la Commission sera transmis au Parlement européen et au Conseil, qui se saisiront de la modification recommandée de l'article 22 des statuts dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

After the Opinion is adopted and communicated to the Polish authorities, they have two weeks to submit their observations.
À compter de la communication de cet avis aux autorités polonaises, celles-ci disposeront d'un délai de deux semaines pour présenter leurs observations.

(9) The examination procedure should provide for the control in such a way that measures cannot be adopted if they are not in conformity with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where the Commission should be able, in spite of a negative opinion, to adopt and apply measures for a limited period of time.
9) La procédure d'examen doit prévoir un contrôle de manière à ce que les mesures ne puissent pas être adoptées si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles la Commission pourra, en dépit d'un avis défavorable, adopter et appliquer des mesures pendant une période limitée.

That procedure should provide for the control of the Member States in such a way that acts cannot be adopted if they are not in conformity with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where the Commission should be able, in spite of a negative opinion, to adopt and apply acts for a limited period of time.
Cette procédure devrait prévoir un contrôle effectué par les États membres de manière à ce que les actes ne puissent pas être adoptés s'ils ne sont pas conformes à l'avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles la Commission pourra, en dépit d'un avis défavorable, adopter et appliquer des actes pendant une période limitée.

That procedure should provide for the control of the Member States in such a way that measures cannot be adopted if they are not in conformity with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where the Commission should be able, in spite of a negative opinion, to adopt and apply measures for a limited period of time.
Cette procédure doit prévoir un contrôle effectué par les États membres de manière à ce que les mesures ne puissent pas être adoptées si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles la Commission pourra, en dépit d'un avis défavorable, adopter et appliquer des mesures pendant une période limitée.

EP does not deliver an opinion + Council does not deliver an opinion = budget adopted
PE ne se prononce pas + Conseil ne se prononce pas = budget adopté

8. Before 30 November each year, the Management Board, having received the Commission's opinion shall adopt the Agency's work programme for the following year.
8. Avant le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration, après avoir reçu l'avis de la Commission, adopte le programme de travail de l'Agence pour l'année suivante.

Mr President, ladies and gentlemen, in the report which they produced after extremely thorough and meticulous work, your two rapporteurs, Mr Dimitrakopoulos and Mr Leinen, proposed that Parliament should adopt a formal opinion pursuant to Article 48 of the Treaty and thus, if this opinion were adopted, the Intergovernmental Conference could effectively start on 14 February, as suggested by the Portuguese Presidency.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vos deux rapporteurs, M. Dimitrakopoulos et M. Leinen, dans le rapport qu’ils ont présenté après un travail extrêmement précis et sérieux, ont proposé que le Parlement adopte un avis formel au titre de l’article 48 du Traité et qu’ainsi, grâce à l’adoption de cet avis, la Conférence intergouvernementale puisse démarrer effectivement le 14 février, comme l’a proposé la présidence portugaise.