Traduction de «opinions actually taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit extended from abroad and actually taken up
la partie mobilisée de la dette publique extérieure

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

actual time | clock time | recorded time | time taken | time used
horaire de présence | temps de présence effectif | temps relevé

actual time [ time taken ]
temps réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.
Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.

(f) in respect of a failure to comply with paragraph 51(d), (e), (f) or (g), order an artists’ association to rescind any disciplinary action taken against any artist affected by that failure, and pay the artist compensation not exceeding the amount, in the Board’s opinion, of the artist’s actual loss or of any financial or other penalty.
f) dans le cas des alinéas 51d), e), f) ou g), à l’association d’artistes d’annuler toute mesure prise et de verser à l’intéressé une indemnité équivalant au plus, à son avis, à la sanction pécuniaire ou autre qui a pu être infligée à l’artiste par l’association ou à la perte que celui-ci a subie.

It's something that Canadian people have been consistently supporting in every opinion poll taken since we formed the government—I suspect, actually, in every opinion poll that might have been taken since slightly after Confederation.
Depuis que nous avons formé le gouvernement, tous les sondages d'opinion montrent toujours que les Canadiens le souhaitent.

Finally, in relations between the Council and Parliament we would like to see not just consultation, but that the European Parliament’s opinion is actually taken into account, especially in relation to so-called ‘speaking with one voice’.
Enfin, dans les relations entre le Conseil et le Parlement, nous souhaiterions que celles-ci non seulement se fondent sur la consultation, mais prennent également en considération l’avis du Parlement européen, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de «parler d’une seule voix».

I am not overjoyed, however, that the opinion of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, for which I am the draftsman, and which was actually adopted by a very large majority, has not been taken into due consideration.
Toutefois, le fait que l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont je suis rapporteur, et qui a en fait été adopté à une très large majorité, n’ait pas été dûment pris en considération ne m’enchante pas.

He therefore proposes a series of amendments which would guarantee both that the expected employment implications of the SCE's establishment be spelled out right from the start and that the employee representatives be given the time to deliver an opinion before the actual decision is taken.
En conséquence, il propose une série d'amendements à même de garantir que les implications probables de la création d'une SCE pour l'emploi soient énoncées dès le départ et que les représentants des travailleurs se voient accorder suffisamment de temps pour formuler un avis avant l'adoption de toute décision.

Although the national authorities have recognised that obstacles exist, no actual action has been taken in response to the Commission's reasoned opinion, which asked that the obligations placed on EU economic operators who wished to place their products on the Italian market be simplified in order to make them proportionate with the objective in the general interest referred to.
Bien que les autorités nationales aient reconnu l'existence d'obstacles, aucune suite concrète n'a été donnée à l'avis motivé de la Commission, qui avait demandé une simplification des obligations à la charge des opérateurs économiques communautaires qui souhaitent commercialiser leurs produits en Italie, afin de les rendre proportionnelles par rapport à l'objectif d'intérêt général invoqué.

I now understand that the urgency with which this procedure has taken place has not actually allowed Parliament to satisfactorily express its opinion on this proposal.
Je comprends aujourd’hui que les conditions d’urgence dans lesquelles s’est déroulée cette procédure, n’ont pas réellement permis au Parlement de s’exprimer sur le dossier de manière satisfaisante.

Madam Chair and, I know, Mr. Lee are aware of a previous instance when our association brought forward a separate legal opinion in relation to paragraph 745.6(2)(d), where there was a bit of an accident and something that had been given to victims of crime and their ability to give evidence was actually taken away unintentionally.
Mme la présidente et M. Lee, je le sais, sont au courant d'une opinion juridique que notre association a déjà présentée au sujet de l'alinéa 745.6(2)(d), où il y avait eu une petite bévue et où un pouvoir accordé aux victimes pour leur permettre de témoigner leur avait été enlevé involontairement.

Mr. Rogusky: First, the quote from Justice Gonthier was not taken from the M. and H. case; it was actually his majority opinion in Myron v. Trudel.
M. Rogusky: Premièrement, la citation du juge Gonthier ne provient pas de l'arrêt M. et H.; c'est tiré plutôt de l'opinion de la majorité exprimée dans l'affaire Myron c. Trudel.