Vertaling van "opinions second written " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

further expert opinion | second expert opinion
contre-expertise | surexpertise

written expert opinion | written opinion
expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit

SLE-Test of Written Expression in the Second Official Language [ Test of Written Expression in the Second Official Language | Second Language Evaluation Writing Test ]
ÉLS-Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle [ Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle | Évaluation langue seconde, test d'expression écrite ]

Giving Your Opinion in French as a Second Language [ Pouvoir donner son opinion (FSL) ]
Pouvoir donner son opinion en français langue seconde [ Pouvoir donner son opinion (FLS) ]

deposit a copy of one's written opinion
déposer copie de ses motifs

first written opinion
première opinion écrite

additional written opinion
opinion écrite additionnelle

second opinion
confirmation du diagnostic

remote second opinion
téléconseil

second opinion
second avis médical

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where the opinion of the Committee referred to in the second subparagraph of paragraph 1 is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides or a simple majority of committee members so request.
4. Lorsque l’avis du comité visé au paragraphe 1, second alinéa, doit être obtenu par procédure écrite, cette procédure est close sans résultat si, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité en décide ainsi ou qu’une majorité simple des membres du comité le demande.

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.
Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

The European Commission has decided to send two Reasoned Opinions (second written warnings) to Italy regarding the failure of Italian waste rules to comply with the Community's Framework Waste Directive.
La Commission européenne a décidé d'adresser deux avis motivés (deuxième lettre d'avertissement) à l'Italie pour non-conformité de la réglementation italienne en matière de déchets à la directive-cadre communautaire sur les déchets.

The European Commission has decided to send a Reasoned Opinion (second written warning) to Finland for failing to protect the mires of Kemihaara, an important habitat for birds in north-east Finland.
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement) à la Finlande parce que ce pays n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les marais de Kemihaara, une zone ornithologique importante située dans le nord-est du pays.

If no reports are received in response to the Letter of Formal Notice within two months, the Commission may notify a Reasoned Opinion (second written warning), and ultimately refer these Member States to the European Court of Justice.
Si elle n'obtient pas ces rapports en réponse à sa lettre de mise en demeure, la Commission peut émettre un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement), avant de saisir en dernier ressort la Cour de justice des Communautés européennes d'un recours contre ces États membres.

The Commission sent Germany a Reasoned Opinion (second written warning) in July 2000.
La Commission a envoyé un avis motivé (deuxième avertissement écrit) à l'Allemagne en juillet 2000.

At the same time, Commission staff have written to all Member States, drawing their attention to the judgment by the Court of Justice to which Mr Vatanen’s question refers, namely the Gomez-Valente Judgment of 22 February 2001, and the Commission shares the honourable Member’s opinion that the judgment in question will have implications outside the context of the dispute in question, and will open up the way to second-hand vehicles being treated in a manner which is more in line with the requirements of the European internal market.
En même temps, les services de la Commission ont écrit à tous les États membres pour attirer leur attention sur l'arrêt de la Cour de justice mentionné dans la question de M. Vatanen, à savoir l'arrêt Gomez-Valente du 22 février 2001, et la Commission partage l'avis de l'honorable parlementaire selon lequel il s'agit d'un arrêt ayant des implications en dehors du contexte du litige et ouvrant la voie à un traitement des véhicules d'occasion de manière plus conforme aux impératifs du marché intérieur européen.

A Commission Letter of Formal Notice (first written warning) was sent to France in May 1999 and this was followed by a Reasoned Opinion (second written warning) in October 1999.
La Commission a envoyé à la France une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) en mai 1999, puis un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement) en octobre 1999.