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Traduction de «opposition therefore finds » (Anglais → Français) :

Therefore, the New Democratic Party finds itself in opposition to the motion before the House.

Par conséquent, le Nouveau Parti démocratique s'oppose à la motion dont la Chambre est saisie.


The Court therefore finds that, as Budějovický Budvar was not required to prove renewal of its trade mark during the period set for the submission of evidence in support of its opposition, it could submit the renewal certificate for the mark after that period had expired.

Dès lors, la Cour constate que Budějovický Budvar n'ayant été tenue de prouver le renouvellement de sa marque pendant la période impartie pour produire les éléments de preuve à l'appui de son opposition, elle a pu présenter le certificat du renouvellement de cette marque après l'expiration de ce délai.


G. whereas there is still serious concern about developments in Russia with regard to democracy, human rights, the independence of the judiciary, increased state control of the media, the inability of the police and judicial authorities to find those responsible for the murders of journalists and human rights defenders, the repressive measures taken against the opposition, the selective application of the law by the authorities and the fairness of elections, including the regional and local elections held on 11 October 2009; whereas ...[+++]

G. considérant que les préoccupations demeurent vives à l'égard de l'évolution de la Russie en matière de démocratie, de droits de l'homme, d'indépendance de la justice, ou en ce qui concerne le contrôle renforcé de l'État sur les médias, l'incapacité des autorités policières et judiciaires à retrouver les responsables d'assassinats de journalistes et de militants des droits de l'homme, les mesures de répression à l'égard de l'opposition, l'application sélective de la loi par les autorités et la régularité des élections, y compris les élections locales et régionales du 11 octobre 2009; considérant que la Fédération de Russie est membre ...[+++]


G. whereas there is still serious concern about developments in Russia with regard to democracy, human rights, the independence of the judiciary, increased state control of the media, the inability of the police and judicial authorities to find those responsible for the murders of journalists and human rights defenders, the repressive measures taken against the opposition, the selective application of the law by the authorities and the fairness of elections, including the regional and local elections held on 11 October 2009; whereas ...[+++]

G. considérant que les préoccupations demeurent vives à l'égard de l'évolution de la Russie en matière de démocratie, de droits de l'homme, d'indépendance de la justice, ou en ce qui concerne le contrôle renforcé de l'État sur les médias, l'incapacité des autorités policières et judiciaires à retrouver les responsables d'assassinats de journalistes et de militants des droits de l'homme, les mesures de répression à l'égard de l'opposition, l'application sélective de la loi par les autorités et la régularité des élections, y compris les élections locales et régionales du 11 octobre 2009; considérant que la Fédération de Russie est membre ...[+++]


With our fellow Members from the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, we have therefore tried to find a balance between these two apparently opposite but fundamentally inseparable objectives, namely the fight against terrorism and the protection of fundamental rights and freedoms.

Nous avons donc essayé, avec mes collègues de la commission LIBE, de trouver la juste mesure entre les deux objectifs en apparence antinomiques mais fondamentalement indissociables que sont la lutte contre le terrorisme et la protection des libertés et des droits fondamentaux.


Therefore, I am of the opinion that the opposition is exaggerating the impact of the commissioner's findings on parliamentary privilege.

Par conséquent, je suis d'avis que l'opposition exagère l'incidence des conclusions de la commissaire sur le privilège parlementaire.


114. Underlines that, at this stage when it is not possible for the EU to offer Belarus full participation in the neighbourhood policy, the EU should still make every effort to find appropriate ways to prevent further anti-democratic developments and human rights violations in that country, which is a direct neighbour of the EU; therefore calls on the Council and the Commission to monitor closely the situation in Belarus and to increase their support for the activities of civil society, NGOs and the political ...[+++]

114. souligne qu'à ce stade, puisqu'il n'est pas possible d'offrir au Bélarus une pleine participation à sa politique de voisinage, l'UE devrait poursuivre tous ses efforts afin de trouver les moyens appropriés de prévenir d'autres développements antidémocratiques et atteintes aux droits de l'homme dans un pays qui est désormais son voisin direct; invite par conséquent le Conseil et la Commission à suivre de près la situation au Bélarus et à accroître leur soutien aux actions de la société civile, aux ONG et à l'opposition politique;


This conclusion reached by the automobile industry has not been proven in an objective and independent manner (1035) The official opposition therefore finds it disturbing that, with no regard for the economic impact on the development of Quebec and not just on employment in Montreal, the government is imposing a gag order, when we have already suggested that passage of this bill be delayed so that an independent study can be done.

Cette conclusion de l'industrie automobile n'a pas été démontrée d'une façon objective et indépendante (1035) C'est donc perturbée que l'opposition officielle constate que, sans tenir compte de l'impact, non seulement au plan de l'emploi à Montréal, mais au plan économique sur le développement du Québec, le gouvernement procède avec un bâillon, alors que nous avons déjà proposé de retarder l'adoption de ce projet de loi, de faire en sorte qu'il y ait une étude indépendante.


Of course we will send the results of this study to this House and I hope that those of you who have expressed more reservations about the programme will find that it provides better explanation and greater confidence and that we will therefore have greater support – I know that it is supported by the majority of this House, but also that some of you have expressed significant reticence, if not opposition.

Bien entendu, nous enverrons les résultats de cette étude à cette Assemblée et j'espère que ceux-ci permettront aux députés qui ont émis le plus de réserves concernant le programme d'obtenir une explication plus approfondie et une plus grande confiance et que, par conséquent, nous recevrons un soutien plus important. Je suis consciente que cette Assemblée soutient majoritairement le programme, mais je sais aussi que plusieurs collègues ont montré d'importantes réticences, pour ne pas dire des oppositions.


It is, therefore, important to ensure that, if the government were preparing to defeat the official opposition amendment to Bill C-35-which I doubt, since I believe the parliamentary secretary is nodding that he will support the amendment by the official opposition-but at any rate, if the government were preparing to defeat the opposition amendment, well, then we would find ourselves in a legal vacuum. In the case of workers with several different plac ...[+++]

Donc, il est important que l'on voit bien que le projet de loi C-35, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition officielle, ce dont je doute, car je crois que le secrétaire parlementaire me fera un signe positif de la tête signifiant qu'il donnera son appui à l'amendement de l'opposition officielle, mais auquel cas, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition, eh bien, nous serions dans une situation de vide juridique ou dans une situation où, pour le cas des travailleurs qui évoluent sur plusieurs milieux de travail, pour les travailleurs qui sont à l'emploi de plusieurs provinces, po ...[+++]




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Date index: 2023-11-22
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