Vertaling van "opposition would senator tkachuk take " (Engels → Frans) :

Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Would Senator Gerstein take another question?
L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Le sénateur Gerstein accepterait-il de répondre à une autre question?

Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Would Senator Patterson take a question?
L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Le sénateur Patterson accepterait-il de répondre à une question?

Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Would Senator Mercer take a question?
L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Le sénateur Mercer accepterait-il de répondre à une question?

Senator Jaffer: Honourable senators, would Senator Tkachuk take a question?
Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, le sénateur Tkachuk accepterait-il de répondre à une question?

Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark’.
Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice».

Hon. Daniel Hays (Leader of the Opposition): Would Senator Tkachuk take one or two questions?
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Puis-je poser une ou deux questions au sénateur Tkachuk?

5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice.

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.

I would also like to put on record my immense regret that the Cuban authorities have not been prepared to cooperate, and that Oswaldo Payá Sardiñas, the winner of the Sakharov Prize, has, alas, not been allowed to leave Cuba and take part in this debate, which I would like to take as an opportunity to express to him and to his friends our solidarity with them, so that it may be made clear that the democratic opposition in Cuba enjoys our support and solidarity.
Je tiens à faire savoir très clairement que je déplore le fait que les autorités cubaines ne soient pas prêtes à collaborer et qu’Oswaldo Payá Sardiñas, détenteur du prix Sakharov, n’ait malheureusement pas pu quitter son pays pour participer à ce débat. Je voudrais profiter de ce débat pour témoigner notre solidarité à celui-ci ainsi qu’à ses amis, afin qu’il apparaisse clairement que nous apportons notre soutien et notre solidarité à l’opposition démocratique cubaine.