Traduction de «opt to implement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list
liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

opt-in list [ opt-in mailing list | opt-in e-mail list ]
liste d'inclusion [ liste d'adhésion ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt out | opting out
opt out

opt in
opt in | consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Acknowledging the national specificities in planning and permit granting processes, Member States may choose among the three schemes referred to in points (a), (b) and (c) of the first subparagraph to facilitate and coordinate their procedures and shall opt to implement the most effective scheme.
Dans le respect des spécificités nationales en matière de planification et de procédures d'octroi des autorisations, les États membres peuvent choisir parmi les trois schémas visés au premier alinéa, points a), b) et c), pour faciliter et coordonner leurs procédures et retiennent le schéma le plus efficace.

Acknowledging the national specificities in planning and permit granting procedures, Member States may choose among those three schemes to facilitate and coordinate their procedures and shall opt to implement the most effective scheme.
Dans le respect des spécificités nationales en matière de planification et de procédures d'octroi des autorisations, les États membres peuvent choisir entre ces trois schémas pour faciliter et coordonner leurs procédures et retiennent le schéma le plus efficace.

Concerning the scope of the measures which already apply and/or will be proposed, under Title V TFEU, to implement the Agenda, see footnote 3 on the "opt-in" rights concerning the United Kingdom and Ireland and the "opt-out" status concerning Denmark.
En ce qui concerne la portée des mesures qui s'appliquent déjà et/ou qui seront proposées en application du titre V du TFUE, en vue de la mise en œuvre de l'agenda, voir la note de bas de page 3 relative aux droits d'option du Royaume-Uni et de l'Irlande et au statut dérogatoire de non-participation du Danemark.

2. Member States that have opted for the submission of national frameworks containing the table referred to in the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EU) No 1305/2013 may submit amendments of the national framework concerning that table to the Commission taking into account the degree of implementation of their various programmes.
2. Les États membres qui ont opté pour la présentation de cadres nationaux contenant le tableau visé à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1305/2013 peuvent présenter à la Commission des modifications du cadre national concernant ledit tableau, en tenant compte du degré de mise en œuvre de leurs différents programmes.

4. Notes that two Member States have opt-outs from the introduction of the euro and two Member States have opt-outs from the implementation of the Schengen acquis;
4. relève que deux États membres bénéficient d'une disposition en matière de non-participation à l'introduction de l'euro et que deux États membres sont visés par une clause de non-participation à la mise en œuvre de l'acquis de Schengen;

In this context it should be observed that: (i) there are no activities foreseen by the Integrated Maritime Policy under those specific articles; (ii) the opt-out possibilities that certain Member States have in the area of freedom, security and justice could complicate the implementation of the Programme and it would seem legally (and indeed logically) impossible to combine legal bases requiring the participation of all Member States with others allowing certain Member States to opt in/out; (iii) Article 74 TFUE implies a specific legislative procedure, which is incompatible with procedure laid down for the other legal basis.
Dans ce contexte, il convient de noter que: i) la politique maritime intégrée ne prévoit aucune activité relevant de ces articles spécifiques; ii) les possibilités de dérogation qu'ont certains États membres dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pourraient compliquer la mise en œuvre du programme et il serait impossible, d'un point de vue juridique (et selon toute logique), de combiner des bases juridiques qui requièrent la participation de tous les États membres avec d'autres bases autorisant certains États membres à déroger ou non aux dispositions concernées; iii) l'article 74 du traité FUE prévoit une procédure législative spécifique qui est incompatible avec la procédure retenue pour les autres bases juridiques.

- This new legal basis had an effect on the geographical implementation of the Directive, as the Article 87(2) is under the "opt-in" (UK and Ireland) and "opt-out" (Denmark) of certain countries.
- Cette nouvelle base juridique a eu un effet sur l'application géographique de la directive, étant donné que l'article 87, paragraphe 2, relève du régime "opt-in" pour le Royaume-Uni et l'Irlande et du régime "opt-out" pour le Danemark.

Under Regulation (EC) No 1782/2003 some Member States opted for the implementation of the single payment scheme and for the partial implementation of the single payment scheme in the sheepmeat and goatmeat sector as well as in the beef and veal sector at regional level.
Dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003, certains États membres ont opté pour la mise en œuvre du régime de paiement unique et la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique dans le secteur des viandes ovine et caprine ainsi que dans le secteur de la viande bovine au niveau régional.

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.

I am also pleased that it opts to implement the Social Charter, the Social Protocol, by means of specific measures.
Je me réjouis également qu'elle mise sur le développement de la charte sociale, le protocole social, en proposant des mesures concrètes.