Traduction de «opt-out consent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out consent
retrait de consentement

opt-out consent mechanism
mécanisme de retrait de consentement

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is also cause for concern that, in some Member States, the health and safety objectives of the Directive may not be respected, and the requirement of the worker's advance voluntary consent to opt out may not be properly applied.
Il y a également lieu de craindre que, dans certains États membres, les objectifs en matière de santé et de sécurité fixés dans la directive ne sont pas respectés, et que l'exigence selon laquelle le travailleur doit consentir librement à l'« opt-out » au préalable n'est pas correctement appliquée.

Two Member States ( Germany and the Netherlands) require a collective agreement, as well as the consent of the individual worker, for an opt-out to be valid.
Deux États membres (l' Allemagne et les Pays - Bas ) exigent une convention collective, ainsi que le consentement du travailleur concerné pour que l'« opt-out » soit valide.

Implied consent is what is known as “opt out” consent – commercial communication may take place with persons or corporations under circumstances where it can be deemed that they might be interested, but the recipients of the communication must be able to “opt out” of such communication.
En cas de consentement tacite, le consentement est supposé à moins qu’un refus explicite y soit opposé – il peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise dans des circonstances où l’on peut présumer qu’elles pourraient être intéressées, mais les intéressés doivent pouvoir refuser la communication.

Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.
Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.

In addition, one could reinforce the protection afforded to those workers who accept the opt-out, by ensuring effective monitoring of excess hours[36], reducing the risk of pressure from the employer and ensuring that the necessary consent by the individual worker is given freely on an informed basis.
De plus, on pourrait renforcer la protection accordée aux travailleurs qui acceptent l'«opt-out» en assurant un contrôle effectif du dépassement d'heures[36], en limitant les risques de pression de la part de l'employeur et en veillant à ce que chaque travailleur donne le consentement requis en toute liberté et en connaissance de cause.

While computers, surveillance cameras, and RFID chips technologically enable aggressive, voluminous, and sometimes surreptitious collection of information, it is the standard form contract that legally enables the so-called “implied consent”, “deemed consent”, and “opt-out” consent-gathering processes that are said to justify the use of surveillance technologies under our current privacy law.
La technologie des ordinateurs, des caméras de surveillance et des puces d'identification par radio-fréquence permet la collecte de quantités massives d'information, parfois de façon agressive et cachée, mais c'est le contrat d'adhésion standard qui, sur le plan juridique, permet aux processus de collecte de données axés sur un consentement implicite, une présomption de consentement et une possibilité de refus, et qui justifie l'utilisation de technologies de surveillance dans le cadre de la loi actuelle sur la protection des renseignements personnels.

Most companies rely on their privacy policies to get consent. But over half failed to bring the policy to the attention of shoppers, and 60% buried the opt-out consent inconspicuously in their policy.
La plupart des entreprises obtiennent le consentement par le biais de leur politique sur la protection des renseignements personnels mais plus de la moitié négligent d'attirer l'attention des acheteurs sur cette politique et dans 60 p. 100 des cas, le consentement négatif était caché discrètement dans la politique.

- a limited role of the Court of Justice (exclusion of infringement procedures and preliminary rulings subject to national opt-in – consented so far by 14 out 25 Member States- and possibility to limit to the highest national jurisdictions).
- un rôle limité de la Cour de justice (exclusion des procédures d'infraction; décisions préjudicielles soumises à l’exercice d’un « opt in », ce qui concerne à ce jour 14 des 25 États membres, et possibilité de se limiter aux juridictions nationales les plus élevées).

First, it is negative consent, opt-out consent, which any privacy expert will tell you is not a very good sort of consent because it implies a high degree of awareness on the part of the respondent and a relatively high degree of education, sophistication and attentiveness.
Tout d'abord, c'est une forme de consentement négatif, par défaut, et tous les spécialistes de la protection de la vie privée vous diront que ce n'est pas une forme de consentement acceptable car elle exige de la part du répondant un niveau de compréhension, d'instruction, de compétence et d'attention très élevé.