Vertaling van "opt-out has risen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the measures adopted by the Union prior to 1 December 2009 with regard to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters no longer apply to the United Kingdom since 1 December 2014, on the basis of Articles 9 and 10 of Protocol 36 to the Treaties, which set out a specific "block opt-out" and "opt-back-in" procedure (see decisions adopted by the Commission and the Council on the measures notified by the United Kingdom, OJ L 345, 1.12.2012, p. 1 and OJ C 430, 1.12.2014, p. 1).
Certaines des mesures adoptées par l'Union avant le 1er décembre 2009 dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er décembre 2014, en vertu des articles 9 et 10 du protocole n° 36 des traités qui prévoient une procédure particulière d'exemption globale et de réintégration (voir les décisions adoptées par la Commission et le Conseil sur les mesures notifiées par le Royaume-Uni, JO L 345 du 1.12.2014, p. 1 et JO C 430 du 1.12.2014, p. 1).

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

The second is that ‘opt-out’ proceedings give more certainty to the defendant, since the judgment would not bind only those who opted out.
Deuxièmement, la procédure par consentement tacite offre une plus grande sécurité juridique à la partie défenderesse, puisque seules les personnes ayant choisi de se retirer ne seraient pas liées par la décision de justice.

Conversely, in the ‘opt-out’ model, the judgment is binding on all individuals that belong to the defined group except for those who explicitly opted out.
À l’inverse, dans le modèle par consentement tacite, la décision de justice lie toutes les personnes physiques qui font partie du groupe défini, sauf celles qui ont expressément choisi de ne plus en faire partie.

Since that point, the number of Member States using the opt-out has risen sharply. The reason for that is quite simple.
Depuis lors, le nombre d’États membres utilisant l’opt-out a nettement augmenté, et ce pour une raison très simple.

If you have no alternative, you cannot say that the opt-out is wrong. You have to say, ‘the opt-out is wrong, but here are the alternatives to it’.
Si vous n’avez pas d’autre solution, vous ne pouvez pas dire que la renonciation est un mauvais choix. Vous devez dire ceci: la renonciation est un mauvais choix, mais voici les solutions pouvant la remplacer.

15. Calls for the revision, with a view to the phasing-out, as soon as possible, of the individual opt-out provided for in Article 18(1)(b)(i); in the meantime, calls on the Commission to identify practical ways of tacking potential or actual abuses of the opt-out provision including seeking views on how best to strengthen the voluntary nature of the opt-out;
15. demande la révision, en vue de la suppression progressive, le plus tôt possible, de la renonciation individuelle prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE; en attendant, invite la Commission à examiner une façon concrète d'aborder des abus potentiels ou réels de la faculté de renonciation, y compris en trouvant la meilleure façon de renforcer le caractère volontaire de la renonciation;

Member States that had chosen for an opt-out system for business-to-business marketing, including opt-out lists, can continue to do so.
Les États membres qui avaient adopté un régime «opt-out» pour la prospection interentreprises, y compris un système de listes d'opposition, peuvent le conserver.

– Mr President, I want to deal with two issues; one is data retention and the other is opt-in, opt-out. First of all, opt-in, opt-out.
- (EN) Monsieur le Président, je veux aborder deux points. L'un est la conservation de données et l'autre est l'entrée/sortie.

One must not be wise after the event, but I find it extremely difficult in this debate not to think back to the beginning of the Nineties when, as the Swedish person responsible for the agricultural negotiations, I was forced to negotiate an opt-out because we in Sweden had a ban on the use of meal from deceased animals. We only just managed to obtain such an opt-out, but we managed it, even if we were laughed at to some extent and told that there was, of course, no danger.
Je ne voudrais pas jouer les avisés après coup, mais j'ai beaucoup de mal, au cours de ce débat, à ne pas me rappeler ce qui s'est passé au début des années 90, quand j'ai été contraint, en tant que responsable des négociations agricoles pour la Suède, de négocier une exception, parce que la Suède interdisait l'utilisation des farines animales.