Vertaling van "opt-out platform whilst " (Engels → Frans) :

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

Where a Member State chooses to do so, opt-out platforms should also translate all documentation relating to their own auction platform into the language(s) of the Member State in question, at the cost of the Member State that has appointed the opt-out platform concerned.
Il convient que, lorsqu’un État membre prend une telle initiative, les plates-formes d’enchères dérogatoires assurent également, aux frais dudit Etat membre, la traduction de toute la documentation les concernant dans la langue de l’État membre en question.

Nevertheless, to mitigate any risk of reduced competition in the carbon market, this Regulation provides for the possibility for Member States to opt-out of the common auction platform by appointing their own auction platforms subject to the listing of these opt-out platforms in an Annex to this Regulation.
Pour atténuer le risque d’une concurrence réduite sur le marché du carbone, le présent règlement prévoit néanmoins que les États membres ont la possibilité de ne pas participer à la plate-forme d’enchères commune et de désigner leurs propres plates-formes d’enchères, sous réserve que ces plates-formes dérogatoires soient inscrites sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement.

Following receipt of a notification in relation to an opt-out platform from a Member State, the Commission should act without undue delay in relation to the listing of that opt-out platform.
Dès réception de la notification d'un État membre concernant une plate-forme dérogatoire, la Commission devrait prendre sans délai injustifié les mesures requises pour l'inscription de cette plate-forme dérogatoire sur la liste.

Such provisions should, however, not disadvantage Member States wishing to participate in the joint action following the expiry of the appointment of an opt-out platform. Neither should Member States be disadvantaged when they temporarily participate in the joint action due to the absence of listing of a notified opt-out platform.
Toutefois, de telles dispositions ne devraient pas désavantager les États membres qui souhaitent s'associer à l'action commune après l'expiration de la période pour laquelle a été désignée une plate-forme dérogatoire, ni ceux qui s'y associent temporairement en l'absence d'inscription sur la liste d'une plate-forme dérogatoire ayant fait l'objet d'une notification.

So I am satisfied to see that Member States have found a compromise that will provide a basis for a solid common auction platform and that Member States can opt out of this common platform provided they meet certain criteria that ensure the proper functioning of auctions and the carbon market".
Je me réjouis donc de constater que les États membres ont trouvé un compromis qui pose les fondements d'une solide plateforme d'enchère commune et que les États membres puissent recourir à leur propre plateforme, à condition qu'ils réunissent certains critères qui garantissent le bon fonctionnement de ventes aux enchères et du marché de carbone".

Using this blueprint as its reference model, the e-TEG will also present recommendations on actions to be taken by the EU institutions and Member States to ensure the roll-out of e-procurement platforms that guarantee cross-border access and facilitate use by all economic operators in particular SMEs, whilst nonetheless preserving Member State autonomy to design solutions that best fit national requirements and can be integrated with existing platforms.
Sur la base de ce schéma, le groupe d’experts présentera des recommandations destinées aux institutions de l’UE et aux États membres afin qu’ils assurent le déploiement de plateformes de passation électronique d’utilisation facile pour tous les opérateurs économiques, en particulier les PME, et qui garantissent un accès transfrontalier, tout en préservant l’autonomie des États membres dans la conception des solutions les mieux adaptées aux besoins nationaux et qui s'intègrent aux plateformes existantes.

The common position text attempts to retain the flexibility of the individual opt-out whilst strengthening the important protection mechanisms for workers and, on balance, I decided to vote in favour of the compromise proposal – i.e. retaining the opt-out.
Le texte de la position commune tente de conserver la flexibilité de la dérogation individuelle tout en renforçant les importants mécanismes de protection des travailleurs, et tout bien considéré, j’ai décidé de voter pour la proposition de compromis, c’est-à-dire pour le maintien de la clause dérogatoire.

Whilst we have hoped for the progressive abolition of the individual opt-out in a text that does not lean towards standardisation, however, we have given our support to keeping an opt-out option that would be managed by negotiation and collective conventions, in accordance with national customs.
Néanmoins, si dans un texte qui ne tend pas à la normalisation, nous avons souhaité la suppression progressive de la clause d’opt-out individuelle, nous avons soutenu le maintien d’une possibilité d’opt-out qui serait, selon les traditions nationales, encadrée par la négociation et les conventions collectives.

Part of the Reform platform is that it will allow provinces to opt out of the Canada Health Act, that private billing can be done and a two-tier medical system.
La plate-forme du Parti réformiste prévoit notamment que les provinces pourraient se soustraire à la Loi canadienne sur la santé, que la facturation privée serait permise et que nous aurions un système à deux vitesses.