Vertaling van "opt-out right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out right
droit d'exercer en dehors du régime d'assurance-maladie

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

opt out | opting out
opt out

opt-out register
registre opt-out

right to impose lock-outs
droit de lock-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amending directive also establishes the set of deadlines and responsibilities governing the decisions taken concerning the adjustment of the geographical scope of the authorisation, including a right to opt out based on new objective circumstances.
Cet amendement établit également un ensemble de dates butoirs et de responsabilités encadrant les décisions prises suite aux modifications de la portée géographique de l’autorisation, notamment un droit de retrait fondé sur de nouvelles circonstances objectives.

Where a trading venue which has made a notification under this paragraph is connected by close links to one or more CCPs, those CCPs shall not benefit from access rights under Article 35 or this Article for exchange-traded derivatives within the relevant threshold, for the duration of the opt-out.
Si une plate-forme de négociation qui a adressé une notification en vertu du présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs contreparties centrales, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès au titre de l’article 35 ou du présent article pour les produits dérivés cotés compris dans le seuil correspondant pendant toute la durée de la non-participation.

Where notification is given the trading venue cannot benefit from the access rights under Article 35 or this Article for exchange-traded derivatives included within the relevant threshold, for the duration of the opt-out.
La plateforme de négociation qui a adressé cette notification ne peut bénéficier des droits d’accès visés à l’article 35 ou dans le présent article pour les produits dérivés cotés compris dans le seuil correspondant pendant toute la durée de la non-participation.

National collective management organisations would be able to license works of unrepresented right holders with strong safeguards, such as appropriate publicity measures and the right of all right holders to opt-out from the mechanism at any time.
Les organismes nationaux de gestion collective seraient alors en mesure d’octroyer des licences pour des œuvres de titulaires non représentés, en offrant des garanties solides, telles que des mesures de publicité adéquates et le droit, pour tous les titulaires, de renoncer à ce mécanisme à tout moment.

Concerning the scope of the measures which already apply and/or will be proposed, under Title V TFEU, to implement the Agenda, see footnote 3 on the "opt-in" rights concerning the United Kingdom and Ireland and the "opt-out" status concerning Denmark.
En ce qui concerne la portée des mesures qui s'appliquent déjà et/ou qui seront proposées en application du titre V du TFUE, en vue de la mise en œuvre de l'agenda, voir la note de bas de page 3 relative aux droits d'option du Royaume-Uni et de l'Irlande et au statut dérogatoire de non-participation du Danemark.

The pilot is based on a flexible "opt-in/opt-out system", which takes into account the need to balance openness and protection of scientific information, commercialisation and Intellectual Property Rights (IPR), privacy concerns, security as well as data management and preservation questions.
Ce projet repose sur un système souple de participation/non-participation qui tient compte de la nécessité de trouver un équilibre entre ouverture et protection des informations scientifiques, commercialisation et droits de propriété intellectuelle, ainsi que des risques d'atteinte à la vie privée, de la sécurité et des questions de gestion et de conservation des données.

It then assesses the three opt-out provisions, the right of re-use, the call for an enhanced legal regime for close-out netting, and finally the conflict-of-laws rule.
Il évalue ensuite les trois dispositions dérogatoires de la directive, le droit de réutilisation qu’elle prévoit, la demande de régime juridique renforcé qui a été présentée concernant la compensation avec déchéance du terme et, enfin, la règle concernant les conflits de lois.

Are the systems flexible enough, do they provide entry points at all stages from early childhood right through to later life, how easy is it to move from a qualification in one stream to a qualification in another, do all paths enable the learner to go forward into (say) higher education- Questions such as these can encourage or discourage individuals, each with their own circumstances and ambitions, to move forward within learning or to opt out or not to come back in.
Les systèmes sont-ils suffisamment souples - Fournissent-ils des points d'entrée aux personnes de tous âges, de la petite enfance à l'âge adulte - Passe-t-on facilement d'une filière à l'autre - Toutes les voies permettent-elles à l'apprenant de continuer ses études (par exemple) dans l'enseignement supérieur - Ces facteurs peuvent soit encourager les individus (dont chacun vit une situation particulière et nourrit des ambitions qui lui sont propres), soit les décourager de poursuivre leur éducation ou leur formation, d'abandonner celle-ci, ou de ne pas la reprendre.