Traduction de «option for smes could constitute » (Anglais → Français) :

Thanks to the proposed Irish measure, SMEs could use share option agreements to offer a more competitive remuneration package to their employees.
Grâce à la mesure irlandaise telle que proposée, les PME pourraient utiliser les contrats d'options sur actions pour proposer une rémunération globale plus attrayante à leurs salariés.

Suitable options could include, for unaccompanied children in particular, placement with adult relatives or a foster family, accommodation centres with special provision for children or other suitable accommodation, such as closely supervised open reception centres designed to ensure the protection of children, or small scale independent living arrangements for older children. The United Nations Guidelines for the Alternative Care of Children constitute relevant standards.
Il convient de tout mettre en œuvre pour garantir l’existence et l’accessibilité de conditions d’accueil adaptées et sûres. Parmi les solutions adaptées, on pourrait envisager, en ce qui concerne les enfants non accompagnés en particulier, de les placer auprès de parents adultes ou au sein d’une famille d’accueil, dans des centres spécialisés dans l’hébergement des enfants ou d’autres lieux d’hébergement adaptés tels que des centres d’accueil ouverts faisant l’objet d'une surveillance étroite et conçus de manière à assurer la protection des enfants, ou encore d’autres modalités de logement autonome à petite échelle pour les enfants plus âgés. Les lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants établissent des normes pertinentes

Provided on top of a fixed wage, these employee share options could enhance the ability of SMEs to attract and retain staff without the need to find immediate additional financial resources.
Offertes en plus d'un salaire fixe, ces options sur actions réservées aux membres du personnel pourraient mettre les PME davantage en position de force pour attirer et conserver du personnel sans devoir immédiatement trouver des ressources financières supplémentaires.

They could not reach agreement and eventually the provincial government was essentially faced with three options: to abandon the project to make changes believed necessary, to agree to the much less far-reaching changes which the leaders of the churches were prepared to accept, or the third option, to seek a constitutional amendment to give the legislature powers with respect to education similar to those already vested in every other provincial legislature.
Ils n'ont pas pu s'entendre. En fin de compte, il ne restait essentiellement que trois options au gouvernement provincial: abandonner le projet de faire les changements qu'on croyait nécessaires, accepter des changements beaucoup plus superficiels que les autorités religieuses étaient prêtes à accepter ou obtenir qu'une modification constitutionnelle confère des pouvoirs à l'Assemblée législative dans le domaine de l'éducation, comme c'est le cas dans toutes les autres provinces.

However an option or a swap on a currency should not be considered a contract for the sale or exchange of a currency and therefore could not constitute either a spot contract or means of payment regardless of the duration of the swap or option and regardless of whether it is traded on a trading venue or not.
Toutefois, une option ou un échange sur une monnaie ne doit pas être considéré comme un contrat pour la vente ou l'échange d'une monnaie et, par conséquent, ne doit constituer ni un contrat au comptant ni un moyen de paiement, indépendamment de la durée de l'échange ou de l'option et indépendamment du fait que la négociation ait lieu sur une plate-forme de négociation ou non.

The fees for the marketing authorisation application and the related inspections conducted for the purpose of assessing the application could constitute a significant financial constraint for SMEs.
Les redevances dues pour l’examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché et les inspections connexes réalisées pour l'évaluation de la demande pourraient constituer une contrainte financière significative pour les PME.

Other options are conceivable, such as replacing unanimity with reinforced qualified majority voting or a new definition of unanimous voting according to which, after a certain period of deliberation by the Council and discussion within the European Council, opposition from one or two Member States could no longer prevent the Council from adopting a measure for which the Constitution specifies unanimity.
D'autres solutions sont imaginables, telles que le remplacement de l'unanimité par une majorité qualifiée renforcée ou une nouvelle définition de l'unanimité selon laquelle, après une certaine période de délibération au sein du Conseil et d'examen par le Conseil européen, l'opposition d'un ou de deux États membres ne pourrait plus empêcher le Conseil d'adopter une mesure pour laquelle la constitution prévoit l'unanimité.

Since the rate of corporation tax is lower in most Member States than the marginal rate of personal income tax, the opening of this option would help all SMEs not constituted as companies to create additional self-financing capacity.
En effet, le taux de l'impôt sur les sociétés étant dans la plupart des Etats membres inférieur au taux marginal de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'ouverture de ce droit d'option favoriserait la constitution d'une capacité supplémentaire d'auto-financement pour toutes les PME n'ayant pas le statut de société de capitaux.

In the Fourth Framework programme the Commision will propose the creation of an European Fund of about 100 MECU for the valorisation of the results of R D activities. This Fund could constitute an important step forward and ensure the real participation of SMEs in our programmes".
Dans le quatrième programme-cadre, la Commission proposera la création d'un Fonds européen d'environ 100 Mécus destiné à valoriser les résultats des activités de RD. Ce Fonds pourrait constituer un progrès important et garantir une participation réelle des PME dans nos programmes".

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...
Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.